Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... arrêts des Cours royales , de la Cour de cassation et du Conseil d'état jurisprudence , et présentent l'analyse des opinions des auteurs les plus estimés sur les ques Pour les lois de finances , d'administration , de notariat , etc ...
... arrêts des Cours royales , de la Cour de cassation et du Conseil d'état jurisprudence , et présentent l'analyse des opinions des auteurs les plus estimés sur les ques Pour les lois de finances , d'administration , de notariat , etc ...
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... arrêts . Les lois et arrêtés qui ont prononcé le sursis aux poursuites contre les colons de Saint - Do- mingue ont en même temps suspendu le cours de la prescription au profit des créanciers de ces colons , même en ce sens que ces ...
... arrêts . Les lois et arrêtés qui ont prononcé le sursis aux poursuites contre les colons de Saint - Do- mingue ont en même temps suspendu le cours de la prescription au profit des créanciers de ces colons , même en ce sens que ces ...
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... arrêts sur les comptes in- dividuels des comptables , avec ceux de chaque résumé général , devront nous confirmer aussi l'accord de ces mêmes arrêts avec les opérations correspon- dantes , qui sont comprises dans le compte général de l ...
... arrêts sur les comptes in- dividuels des comptables , avec ceux de chaque résumé général , devront nous confirmer aussi l'accord de ces mêmes arrêts avec les opérations correspon- dantes , qui sont comprises dans le compte général de l ...
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... arrêts pro- noncés sur les comptes individuels des comptables . 7. A l'aide du tableau comparatif établi chaque année , et présentant la dis- tinction des recettes et des dépenses par exercice , notre cour des comptes dé- livrera ...
... arrêts pro- noncés sur les comptes individuels des comptables . 7. A l'aide du tableau comparatif établi chaque année , et présentant la dis- tinction des recettes et des dépenses par exercice , notre cour des comptes dé- livrera ...
Page 57
... arrêts à intervenir dans lesdites colonies . Voyez aussi , dans les §§ 1er et 2 de la seconde partie des notes qui accompagnent la loi du 12 nivose an 6 ( 1er janvier 1798 ) , le résumé de la législation spéciale à la colonie de la Mar ...
... arrêts à intervenir dans lesdites colonies . Voyez aussi , dans les §§ 1er et 2 de la seconde partie des notes qui accompagnent la loi du 12 nivose an 6 ( 1er janvier 1798 ) , le résumé de la législation spéciale à la colonie de la Mar ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art