Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... année 1833 , page 15 . Arrêt du conseil d'état . Article . Avis du conseil d'état . Collection Baudoin , tome 5 , page 79 . Bulletin civil de la cour de cassation , tome 3 , page 27 . Bulletin criminel de la cour de cassation , tome 10 ...
... année 1833 , page 15 . Arrêt du conseil d'état . Article . Avis du conseil d'état . Collection Baudoin , tome 5 , page 79 . Bulletin civil de la cour de cassation , tome 3 , page 27 . Bulletin criminel de la cour de cassation , tome 10 ...
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... année en année . — Chaque cinquième portera intérêt , conformément à l'article 14 de l'ordonnance du 3 juillet 1816 , après que la partie correspondante des cent cinquante millions affectés à l'indemnité totale aura été versée dans la ...
... année en année . — Chaque cinquième portera intérêt , conformément à l'article 14 de l'ordonnance du 3 juillet 1816 , après que la partie correspondante des cent cinquante millions affectés à l'indemnité totale aura été versée dans la ...
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... année , relative aux donations et legs faits en faveur des établissemens ecclésiastiques ; - Sur le rapport de notre ministre secré- taire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction pu- blique ; -Notre ...
... année , relative aux donations et legs faits en faveur des établissemens ecclésiastiques ; - Sur le rapport de notre ministre secré- taire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction pu- blique ; -Notre ...
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... année la plus rapprochée de ladite époque , et généralement de tout ce qui peut conduire à déterminer la valeur des biens - fonds ; -5 ° La déclaration , s'il y a lieu , de la portion des ateliers attachés aux propriétés rurales qui ...
... année la plus rapprochée de ladite époque , et généralement de tout ce qui peut conduire à déterminer la valeur des biens - fonds ; -5 ° La déclaration , s'il y a lieu , de la portion des ateliers attachés aux propriétés rurales qui ...
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... année en année , les mandats de paiement par imputation sur le crédit spécial de cent cinquante millions affectés à l'in- demnité des anciens colons de Saint - Domingue . 39. L'ordonnancement du dernier cinquième sera accru ou diminué ...
... année en année , les mandats de paiement par imputation sur le crédit spécial de cent cinquante millions affectés à l'in- demnité des anciens colons de Saint - Domingue . 39. L'ordonnancement du dernier cinquième sera accru ou diminué ...
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1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art