Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... adressera en conséquence , avec sa demande , laquelle indiquera le port où il désire être examiné , — 1o Son acte de naissance ; -2o Un certificat constatant qu'il a été vacciné , qu'il est d'une bonne constitution et exempt de ...
... adressera en conséquence , avec sa demande , laquelle indiquera le port où il désire être examiné , — 1o Son acte de naissance ; -2o Un certificat constatant qu'il a été vacciné , qu'il est d'une bonne constitution et exempt de ...
Page 202
... adressera les réquisitions nécessaires aux agens de la force publique char- gés de l'exécution des mandemens de justice ( 2 ) . - 212. Les individus contre lesquels la contrainte par corps aura été pro- noncée , pour raison des amendes ...
... adressera les réquisitions nécessaires aux agens de la force publique char- gés de l'exécution des mandemens de justice ( 2 ) . - 212. Les individus contre lesquels la contrainte par corps aura été pro- noncée , pour raison des amendes ...
Page 230
... adressera sans delai à notre ministre des finances . 63. Les intéressés pourront requérir des extraits dûment certifiés du procès - verbal de délimitation , en ce qui concernera leurs propriétés . — Les frais d'expédition de ces ...
... adressera sans delai à notre ministre des finances . 63. Les intéressés pourront requérir des extraits dûment certifiés du procès - verbal de délimitation , en ce qui concernera leurs propriétés . — Les frais d'expédition de ces ...
Page 236
... adressera la pro- position au directeur général qui la soumettra à l'approbation de notre mi- nistre des finances . --- 113. Le ministre des finances prescrira au préfet , s'il y a lieu , de procé- der aux opérations préparatoires du ...
... adressera la pro- position au directeur général qui la soumettra à l'approbation de notre mi- nistre des finances . --- 113. Le ministre des finances prescrira au préfet , s'il y a lieu , de procé- der aux opérations préparatoires du ...
Page 238
... adressera l'état de toutes les demandes de cette nature au directeur général , en même temps que l'état général des coupes ordinaires , pour être revêtus de son approbation , -La délivrance de ces bois sera mise en charge sur les t ...
... adressera l'état de toutes les demandes de cette nature au directeur général , en même temps que l'état général des coupes ordinaires , pour être revêtus de son approbation , -La délivrance de ces bois sera mise en charge sur les t ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art