Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... administrateurs de la régie des contributions indirectes . ( VIII , Bull . cxxvII , no 4247. ) N ° 121.15 novembre - 12 décembre 1826. ORDONNANCE du roi qui réunit la commune de Saint - Arnould à celle de Blainville - Crevon ...
... administrateurs de la régie des contributions indirectes . ( VIII , Bull . cxxvII , no 4247. ) N ° 121.15 novembre - 12 décembre 1826. ORDONNANCE du roi qui réunit la commune de Saint - Arnould à celle de Blainville - Crevon ...
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... administrateurs sera faite par notre ministre de l'intérieur , sur une triple liste de candidats présentés par le préfet . Les autres administrateurs seront nommés par le mi- nistre de l'intérieur , sur l'avis du préfet , et sur la ...
... administrateurs sera faite par notre ministre de l'intérieur , sur une triple liste de candidats présentés par le préfet . Les autres administrateurs seront nommés par le mi- nistre de l'intérieur , sur l'avis du préfet , et sur la ...
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... administrateurs des établissemens publics.- Il sera procédé dans les mêmes formes à tout changement qui pourrait être demandé , soit de l'aménagement , soit du mode d'exploitation . En conséquence , toutes les dispositions des six ...
... administrateurs des établissemens publics.- Il sera procédé dans les mêmes formes à tout changement qui pourrait être demandé , soit de l'aménagement , soit du mode d'exploitation . En conséquence , toutes les dispositions des six ...
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... administrateurs des établissemens , sauf l'ap- probation du préfet , sur l'avis de l'administration forestière . 95. Le choix de ces gardes sera fait , pour les communes , par le maire , sauf l'approbation du conseil municipal ; et pour ...
... administrateurs des établissemens , sauf l'ap- probation du préfet , sur l'avis de l'administration forestière . 95. Le choix de ces gardes sera fait , pour les communes , par le maire , sauf l'approbation du conseil municipal ; et pour ...
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... . ( 3 ) Voyez les art . 98 , 109 et 115 du présent Code , et les notes . ( 4 ) Voyez l'ordonnance du 1er août 1827 , art . 144 . et les administrateurs ou employés des établissemens publics ne peuvent 172 RESTAURATION .
... . ( 3 ) Voyez les art . 98 , 109 et 115 du présent Code , et les notes . ( 4 ) Voyez l'ordonnance du 1er août 1827 , art . 144 . et les administrateurs ou employés des établissemens publics ne peuvent 172 RESTAURATION .
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art