Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... Section . Sénatus - consulte . Sirey , tome 4 , Ire partie , page 27 . Sirey et Devilleneuve . Sa Majesté . Suivans Titre . Verbis . Verbo . Paris , Imprimerie de Paul DUPONT et Ci “ , Rue de Grenelle - St - Honoré , n . 55 . DES LOIS ...
... Section . Sénatus - consulte . Sirey , tome 4 , Ire partie , page 27 . Sirey et Devilleneuve . Sa Majesté . Suivans Titre . Verbis . Verbo . Paris , Imprimerie de Paul DUPONT et Ci “ , Rue de Grenelle - St - Honoré , n . 55 . DES LOIS ...
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... sections . — En cas d'appel , les deux sections qui n'auront pas rendu la décision se réuniront et se formeront en commission d'appel pour statuer . - L'appel sera interjeté par déclaration au secrétariat de la commission , dans les ...
... sections . — En cas d'appel , les deux sections qui n'auront pas rendu la décision se réuniront et se formeront en commission d'appel pour statuer . - L'appel sera interjeté par déclaration au secrétariat de la commission , dans les ...
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... sections de la commission , à la clôture des registres . Le ré- sultat de cette opération sera constaté par un procès - verbal indiquant l ... section , suivant les attributions conférées à chacune d'elles par l'article 23 20 RESTAURATION .
... sections de la commission , à la clôture des registres . Le ré- sultat de cette opération sera constaté par un procès - verbal indiquant l ... section , suivant les attributions conférées à chacune d'elles par l'article 23 20 RESTAURATION .
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... sections et composée de vingt - sept membres . 18. Les rapports seront faits dans chacune des sections par les membres qui en feront partie , et les affaires seront distribuées entre eux par le pré- sident . 19. Chaque section de la ...
... sections et composée de vingt - sept membres . 18. Les rapports seront faits dans chacune des sections par les membres qui en feront partie , et les affaires seront distribuées entre eux par le pré- sident . 19. Chaque section de la ...
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... section et par le commissaire du roi , — A la même époque , le directeur général de la caisse des dépôts et consignations remettra à la commission de surveillance , pour être compris dans son rap- port annuel , un semblable tableau ...
... section et par le commissaire du roi , — A la même époque , le directeur général de la caisse des dépôts et consignations remettra à la commission de surveillance , pour être compris dans son rap- port annuel , un semblable tableau ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art