N° 479. 30 juillet 1er août. Ör 455 - Loi N° 489. 1835. 457 15 août 1828 - 18 janvier · Ordonnance du roi portant établissement d'un péage sur le pont de Soussans. 457 N° 490. 17-21 août. Loi relative à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1829. 457 N° 491. 17-21 août. Loi relative à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1829. 457 N° 492.17-27 août. Proclamations du roi qui ordonnent la clôture de la session de 1828 des deux chambres. 459 No 493. 17 août. 1er septembre. Ordonnance du roi qui affecte spécialement trois régimens d'infanterie au service ordinaire des colonies. 459 relative à l'interprétation des lois. N° 494.-20-27 août. - Loi qui ac 455 N° 480.3-12 août. Ordonnance du roi relative aux vacances de la corde sur les fonds de l'exercice 1829 un crédit extraordinaire spécialement affecté à l'instruction ecclésiastique No 496. 462 secondaire. N° 493. 20-27 août. Loi portant concession à la ville de Paris de la place Louis XVI et de la promenade dite des Champs-Elysées. 462 20 août. Rapport au roi touchant la distribution des forçats dans les bagnes. 462 No 497. 20-27 août.- Ordonnance du roi qui fixe la répartition des criminels condamnés aux travaux forcés entre les ports militaires du royaume, en raison de la durée de la peine qu'ils auront à subir. 462 No 498. 24 août-8 septembre. Ordonnance du roi concernant l'affranchissement de la correspondance entre la France et huit cantons suisses. 463 N° 499. 25 août. Circulaire du ministre de l'intérieur sur l'exécution de la loi du 2 juillet 1828, relative aux listes électorales. 466 N° 500. 27 août 12 septembre. · Ordonnance du roi portant appro bation de l'adjudication passée pour l'établissement d'un chemin de fer d'Andrezieux à Roanne. 466 467 N° 501.-27 août-23 septembre. Ordonnance du roi qui autorise l'établissement dans la ville de Toulouse d'une société charitable sous le titre de Société de prêt gratuit. N° 502. 27 août 27 septembre. Ordonnance du roi qui appelle à l'activité tous les jeunes soldats disponibles de la classe de 1827. 467 N° 505. 27 août-12 novembre. Ordonnance du roi concernant le gouvernement de la Guiane française. No 504. 467 27 août 1828-27 juin 1829. Ordonnance du roi portant approbation des réglemens et tarifs de pilotage arrêtés par le conseil d'administration de la marine séant au cheflieu du premier arrondissement maritime. 498 N° 505. 27 août. Ordonnance du roi sur les bâtimens à tenir en commission dans les ports. 498 N° 506. 50 août-23 septembre. Ordonnance du roi concernant les élèves graveurs qui sont envoyés à l'école de France à Rome. No 507.30 août 25 septembre. Ordonnance du roi relative à l'établissement d'un abattoir public à Guebwiller. 499 - 498 20 septembre-15 octobre. Ordonnance du roi portant que la ville de Semur continuera d'avoir un abattoir public. 534 No 521. 20 septembre-15 octobre. |