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NO 438. - 18-7 juin.--Lois qui auto- du capital des actions du canal d'Arles risent quinze départemens à s'imposer

à Bouc.

428 extraordinairement.

421 NO 452.

24 juin

13 août. OrNo 439. - 10-11 juin. - Ordonnance donnance du roi portant aulorisation

du roi relative aux conflits d'attribu- de la société anonyme formée sous le tions entre les tribunaux et l'autorité nom de Société anonyme de la manuadministrative.

421 facture de glaces et verreries de ComN° 440. — fer-21 juin. – Ordonnance mentry.

428 du roi qui approuve l'adjudication de N° 453. 24 juin-29 septembre. la consiruction d'un pont suspendu Ordonnance du roi portant aulorisasur le Rhône à Vienne.

423 tion de la société anonyme formée à N° 441. 1er_26 juip. ~ Ordonnance Elbeuf sous la dénomination de Compa.

du roi qui établit une chambre de gnie des transports par eau d'Elbeuf à commerce à Calais. 424 Rouen et retour.

428 N° 442. - 1er juin-9 juillet. Or-No 454. 24 juin-29 septembre.

donnance du roi portant autorisa- Ordonnance du roi qui autorise queltion de la société anonyme formée à qués modifications aux statuts de la Charleville sous la dénomination de société d'assurances mutuelles contre Marbrières de Montey-Notre-Dame. la grêle à Dijon.

428 424 N° 455. 24 juin 1828–27 février NO 443.

- 5–15 juin. - Ordonnance 1829. Ordonnance du roi qui apdu roi relative à la composition des prouve quelques modifications apporconseils de révision pour le recrute- tées aux statuts de la compagnie d'asment de l'armée.

424 surancés mutuelles contre l'incendie à N 444. - 5 juin-16 septembre. Dijon.

429 Ordonnance du roi portant approba- N« 456. 29 juin. Ordonnance du tion de dispositions additionnelles aux roi sur la solde des gens de mer. statuts de la société anonyme pour la

430 reconstitution du capital des actions N° 457. 2–10 juillet.

Loi sur de l'emprunt du canal de Bourgogne. la révision annuelle des listes électo424 rales et du jury.

430 NO 445. 8 juin-9 juillet. Or- No 458. – 2-10 juillet. Loi qui acdonnance du roi qui approuve quel- corde un crédit extraordinaire pour ques changemens fails aux statuts les traitemens de réforme à payer aux de la société d'assurances mutuelles officiers en non activité dans les six contre la grèle établie à Toulouse. derniers mois de 1828.

433 425 N° 459. 2-10 juillet. Loi qui au. N° 446. 16 juin. — Rapport au roi torise le département de la Corrèze sur les écoles secondaires ecclésiasti

s'imposer extraordinairement. 433 ques.

425 Nos 460 et 461. – 2–10 juillet. — Lois N° 447. - 16-21 juin. Ordonnance qui autorisent les départemens de la

du roi contenant diverses mesures Loire-Inférieure et de la Marne à s'imrelatives aux écoles secondaires ecclé

poser extraordinairement.

434 siastiques et autres établissemens d'in- No 462. — 2–10 juillet. - Loi qui austruction publique.

426 torise la ville de Saint-Etienne à faire N° 448. - 16–21 juin. - Ordonnance un emprunt.

434 du roi relative aux écoles secondaires N° 463. --2-23 juillet. Ordonnance ecclésiastiques.

426 du roi qui autorise la ville de SaintN° 449. 19-26 juin.- Loi relative à Girons à établir un abattoir public. l'emprunt de quatre millions de rentes.

434 427 No 464. 5 juillet. Circulaire NO 450. --19 juin—10 juillet. Or- adressée par le garde des sceaux aux

donnance du roi qui rétablit la chaire procureurs généraux et procureurs du de droit administratif créée

roi, relativement à l'exécution de l'ornance du 24 mars 1819, près la faculté donnance du 1er juin 1828, concernant de droit de Paris. 427 les conflits.

434 N° 451. 24 juin - 13 août. Or- No 465. — 6—16 juillet.- Ordonnance

donnance du roi portant approbation du roi relative à la franchise et au de statuts supplémentaires de la so- contre-seing accordés au ministre de ciété anonyme pour la reconstitution l'instruction publique.

436

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par l'ordon

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Loi sur

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N° 466. — 6-16 juillet. – Ordonnance cour des comples pour l'année 1828. du roi relative au contre-seing accordé

456 aux ministres des affaires ecclésiasti. N° 481. 6-14 août.

Loi portant ques et de l'intérieur.

437

réglement définitif du budget de l'exerN° 467. 6–23 juillet.- Ordonnance cice 1826.

456 du roi qui fixe définitivement le N° 482. — 6–14 août. Loi portant nombre des avoués du tribunal de allocation au ministère de la marine première instance séant à Briançon. et des colonies d'un crédit extraordi442 naire sur l'exercice 1827.

456 N° 468.- 6 juillet 1828–14 octobre No 483. - 6-14 août.

· Loi portant 1830. Ordonnance du roi qui dé- allocation au ministère des finances termine la division territoriale de d'un crédit extraordinaire sur l'exerl'ile de Bourbon, pour l'administra- cice 1827.

456 tion de la justice.

4.42 N° 484. 6 août 1er seplembre. N° 469. - 13 juillet.

Rapport au Ordonnance du roi qui fixe définitiveroi sur l'administration de la justice ment le nombre des avoués du tribucriminelle en France pendant l'année nal de première instance séant à Bé1827. 445 ziers.

456 N° 470. 16–26 juillet.- Ordonuance N° 485. 6 août - 25 novembre.

du roi porlant réglement sur les voi- Loi portant allocation au ministère de tures publiques.

443

la guerre d'un crédit extraordinaire N° 471. 16 juillet—12 août. Or- sur l'exèrcice 1827.

456 donnance du roi qui autorise la con. No 486. 6 août 1828–28 octobre struction d'un pont sur l'Acheneau, 1834. Ordonnance du roi concerau port Saint-Pére.

448 nant les travaux de construction d'une N° 472. 18–23 juillet.

écluse à sas avec pont-levis sur le cales journaux et écrils périodiques. nal de Dunkerque à Furnes, et de

448 dévasement général de ce canal. N° 473. 20 juillet-21 août. Or

456 donnance du roi relative à l'instruc- NO 487. - 13-27 août. Ordonnance tion et au jugement des affaires cri- du roi qui reconnait l'académie des minelles à la Guiane française. sciences, lettres et arls de Bordeaux. 453

456 N° 474. 25 juillet 12 août. Or- N° 488. 13 août—12 septembre. donnance du roi qui prescrit la pu

Ordonnance du roi qui approuve l'adblication d'une bulle d'instilulion ca. judication de la construction d'un pont nonique.

454 suspendu sur le Drot, à la Barihe. N° 475. 23 juillet—12 août. Or

457 donnance du roi qui autorise la ville N° 489. · 13 août 1828 18 janvier de Vendôme à élablir un abattoir pu

1835.

- Ordonnance du roi portant blic.

454 élablissement d'un péage sur le pont N° 476. 23 juillet-12 août. de Soussans.

457 donnance du roi qui autorise la ville N° 490. 17-21 août. Loi relative de Roquemaure à établir un aballoir à la fixation du budget des dépenses public. 454 de l'exercice 1829.

457 No 477.

29—30 juillet.- Ordonnance N° 491.- 17–21 août. Loi relative du roi concernant l'exécution de la à la fixation du budget des recettes loi du 18 juillet 1828, sur les jour. de l'exercice 1829.

457 naux et écrits périodiques. 454 N° 492., 17-27 août. ProclamaN° 478. – 29 juillet-12 août.

lions du roi qui ordonnent la cloure donnance du roi qui fixe les époques de la session de 1828 des deux chamde réunion des conseils généraux de bres.

459 déparlement et des conseils d'arron- N° 493. — 17 août 1er septembre. dissement pour la session de 1828. Ordonnance du roi qui affecte spécia

455 lement trois régimens d'infanterie au N° 479. 30 juillet - fer août. Loi service ordinaire des colonies. 459 relative à l'interprélation des lois. No 494. –20—27 août. Loi qui ac

455 corde sur les fonds de l'exercice 1829 N° 480. - 3-12 août. Ordonnance un crédit extraordinaire spécialement

du roi relative aux vacances de la affecté à l'instruction ecclésiastique

Or.

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Or

:

Loi por:

secondaire.

462 nistre de l'intérieur aux préfets relati. No 493. -90-27 août.

vement à l'exécution de l'ordonnance du tant concession à la ville de Paris de 1er juin 1828, concernant les conflits. la place Louis XVI et de la prome

499 nade dite des Champs-Elysées. 462 N° 509. 31 août -4 octobre.

OrNo 496. 20 août. Rapport au roi donnance du roi qui reconstitue le

touchant la distribution des forçais conseil de perfectionnement du condans les bagnes.

462 servatoire des arts et métiers. 500 No 497. 20-27 août.- Ordonnance No 510. - 31 août-29 octobre, Or

du roi qui fixe la répartition des cri- donnance du roi qui prescrit la puminels condamnés aux travaux forcés blication du bref portant que le litre entre les por:s militaires du royaume,

de l'évêché de Laon est réuni à celui en raison de la durée de la peine de l'évêché de Soissons.

502 qu'ils auront à subir.

462 No 511.- 31 août. Rapport au roi No 498. 24 aoûl—8 septembre. touchant le mode de procéder devant

Ordonnance du roi concernant l'af. les conseils privés des colonies. 502 franchissement de la correspondance N° 512. 31 août 22 décembre. entre la France et huit cantons suisses. Ordonnance du roi sur le mode de

463 procéder devant les conseils privés des N° 499. 25 août. Circulaire du colonies.

502 ministre de l'intérieur sur l'exécution No 513. – 31 août. - Ordonnance du roi de la loi du 2 juillet 1828, relative aux sur le cabolage dans les colonies. 530 listes électorales.

466 N° 514. - 31 août. Circulaire du N° 500. 27 août 12 septembre. ministre de la guerre relative aux offiOrdonnance du roi portant appro:

ciers qui demanderaient à quitter le bation de l'adjudication passée pour l'é- service ou à être admis à la résorme, tablissement d'un chemin de fer d'An- et au remplacement de ceux qui se drezieux à Roanne. 466 raient réformés.

531 N° 501. 27 août-23 septembre. N° 515. 5—23 septembre. - Ordon

Ordonnance du roi qui autorise l'éta- nance du roi relative à la société acablissement dans la ville de Toulouse démique de Metz.

532 d'une société charitable sous le litre N° 516. — 20 septembre-1er octobre.

de Société de prêt gratuit. 467 Ordonnance du roi portant auto. N° 502. 27 août -27 septembre. risation d'importer dans le port du

Ordonnance du roi qui appelle à Moule et dans le port du Grand-Bourg l'activité tous les jeunes soldats dis- les denrées et marchandises étrangères ponibles de la classe de 1827. 467

énumérées dans les tableaux annexés No 503. 27 août-12 novembre. à l'ordonnance du 5 février 1826. Ordonnance du roi concernant le gou.

532 vernement de la Guiane française. N° 517. 20 septembremjer octobre.

467

-Ordonnance du roi concernant l'exéN° 504. 27 août 1828—27 juin 1829. cution de la loi du 30 avril 1826, relative

Ordonnance du roi portant ap- à la répartition de l'indemnité afiectée probation des réglemens et larifs de aux anciens colons de Saint-Domingue. pilolage arrétés par le conseil d'admi

532 nistration de la marine séant au chef. N° 518. 20 septembre–13 octobre. lieu du premier arrondissement mari. Ordonnance du roi qui supprime time.

498 les emplois de secrétaires-archivistes N° 505. 27 août. Ordonnance du des divisions militaires.

533 roi sur les bâtimens à tenir en com- N° 519. 20 septembre-15 octobre. mission dans les ports.

498 - Ordonnance du roi relative au clas. N° 506. - 50 août-23 septembre. sement de différentes fabriques, usi•

Ordonnance du roi concernant les nes, etc., au nombre des établissemens élèves graveurs qui sont envoyés à dangereux, insalubres ou incommodes. l'école de France à Rome. 498

535 N° 507. — 30 août - 23 septembre.

N° 520. 20 septembre-15 octobre. Ordonnance du roi relative à l'éta- Ordonnance du roi portant que la blissement d'un abattoir public à ville de Semur continuera d'avoir un Guebwiller. 499 abaltoir public.

534 N° 508. - 30 août, · Circulairc du mi. Na 521. 20 septembre--15 octobre.

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- Ordonnance du roi qui autorise

lice correctionnelle des cours royales. la ville de Brignoles à établir un abat

537 toir public.

534 N° 524. – 24 septembre-24 décembre. No 522. 21 septembre--13 octobre. -Ordonnance du roi concernant l'or

- Ordonnance du roi qui prescrit la ganisation de l'ordre judiciaire et l'adpublication de la convention conclue ministration de la justice à la Martini. avec la Prusse pour la restitution réci. que et à la Guadeloupe.

538 proque des déserteurs.

534 N° 525. 28 septembre-4 octobre. N° 523. 24 septembre-1er octobre. Ordonnance du roi concernant la fa.

-Ordonnance du roi qui détermine culté de convertir en farines les grains le nombre de juges dont seront com. étrangers déposés dans des entrepôts posées les chambres des appels de po.! publics.

569

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