la Méditerranée et de la Baltique. | No 324.· 5-5 novembre. 293 No 312. 25 octobre. Circulaire du ministre de la marine portant que les voyages entrepris des ports français de l'Océan pour les ports de la Baltique, comme pour ceux de la Méditerranée, ne sont que des voyages de grand cabotage. 293 No 315. 26 octobre-14 novembre. Ordonnance du roi qui prescrit la publication de bulles d'institution canonique. N° 314. - 293 31 octobre-14 novembre. -Ordonnance du roi qui fixe définitivement le nombre des avoués du tribunal de première instance séant à Bergerac. 293 N° 315. 31 octobre-14 novembre. - Ordonnance du roi qui fixe définitivement le nombre des huissiers du tribunal de première instance séant à Avranches. 293 N° 316.31 octobre-1er décembre. Ordonnance du roi portant réglement sur l'exercice de la profession de boulanger à Thionville. 294 N° 317. 31 octobre-1er décembre. · Ordonnance du roi portant création de deux places de courtiers de marchandises à Fécamp. 294 No 318. - 31 octobre-11 décembre. - Ordonnance du roi sur le service des officiers, des élèves et des maîtres à bord des bâtimens de la marine royale. 294 N° 319. 31 octobre 1827-12 janvier 1828. Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme pour la reconstitution du capital des actions du canal d'Arles à Bouc. No 520. 31 octobre 1827-12 janvier 1828.-Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme pour la rèconstitution du capital des actions du canal de Bourgogne. 378 No 321. 3-14 novembre. 377 Ordonnance du roi portant amnistie pour les délits forestiers commis antérieurement à la promulgation du nouveau code. 378 N° 322.-13 novembre 1er décembre. Ordonnance du roi portant établissement d'une caisse de retraite en faveur des employés de la vérification des poids et mesures. 379 No 323. 5-5 novembre. Ordonnance du roi portant dissolution de la chambre des députés et convocation des colléges électoraux. 379 nance du roi qui fait cesser l'effet de celle du 24 juin 1827. N° 325. 5-9 novembre. 379 Ordon nance du roi portant création de nouveaux pairs de France. 380 N° 326. 11 novembre-6 décembre. -Ordonnance du roi qui supprime le syndicat des bouchers de Chartres, et contient de nouvelles dispositions relatives à l'exercice de la profession de boucher dans cette ville. N° 327. - 14-17 novembre. 380 Ordon No 339.-28 novembre 1827-3 janvier 1828. Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme des Bateaux à vapeur en fer sur la Seine. 383 N° 340.-30 novembre 1827-1er janvier 1828. Ordonnance du roi portant approbation des tarifs établis par l'ad. ministration des postes pour la taxe des lettres. 383 No 341. 2-15 décembre. Ordonnance du roi portant répartition du crédit accordé par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses ordinaires du ministère des affaires étrangères pendant l'exercice 1828. 383 No 342. -6 décembre 1827-1er janvier 1828. · Ordonnance du roi qui autorise l'établissement d'un péage pour subvenir aux frais de construction d'un pont suspendu en fil de fer sur la Durance, entre les communes de Remollon et de Rochebrune. 383 No 343. 6 décembre 1827-1er janvier 1828. Ordonnance du roi qui accorde l'autorisation d'exécuter trois ponts sur la Seine à Paris, et annule l'ordonnance relative à l'établissement d'un pont suspendu sur la Seine en face des Invalides. 383 No 344. 6 décembre 1827-8 janvier 1828. Ordonnance du roi qui approuve l'adjudication des travaux de restauration du pont de Choisy-le Roi. - - 384 No.345... -9-15 décembre. Ordonnance du roi portant établissement d'un tribunal de commerce à Evreux. 384 No 346. 12-24 décembre. Ordonnance du roi qui détermine les règles 406 No 393. - Or13 mars-1er avril. donnance du roi relative à la construction d'un pont suspendu sur l'Isle à Laubardemont. 407 No 394. 13 mars-4 avril. Ordonnance du roi relative à la construction d'un pont suspendu sur l'Isle à Guitres. 407 N° 395. 13 mars-4 avril. - Ordonnance du roi relative à la construction d'une écluse sur le canal de Dunkerque à Furnes. 407 No 396. 13 mars-4 avril. - Ordonnance du roi qui autorise l'établissement d'une gare sur la rive gauche de l'Yonne à Cézy. 407 N° 403. 30 mars-16 avril. -Ordonnance du roi qui détermine le mode de comptabilité du sceau et applique au trésorier les règles suivies pour les comptables de deniers publics. N° 404. · - 8 avril-9 juillet. donnance du roi portant autorisation de la société d'assurances contre l'incendie formée à Lille pour les départemens du Nord, du Pas-de-Calais et des Ardennes. 409 N° 405. — 10 avril. Résolution de la chambre des députés touchant le compte rendu de ses séances par les journaux. 410 N° 406. — 13-23 avril. Ordonnance du roi portant fixation définitive des chefs-lieux des cantons de justice de paix du département de la Corse. 410 N° 407. 20 avril-1er mai. Ordonnance du roi relative au corps des sapeurs-pompiers de la ville de Paris. 414 Note ministérielle sur les ventes d'effets mobiliers provenant du matériel de la guerre. N° 412. - 25 avril-8 mai. 415 Ordon 417 16 septembre. - Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme de la Verrérie de Lamotte. 418 No 425. -14-29 mai. · Ordonnance du roi portant rectification des tableaux de population annexés à l'ordonnance du 15 mars 1827. 14 mai-7 juin. 418 No 426. Ordonnance du roi portant établissement d'un abattoir publie à Marcigny. 418 nance du roi portant répartition du | N° 427. -14 mai-7 juin. Ordon centime. du fonds de non-valeurs mis à la disposition du ministre des finan nance du roi relative à l'admission des sous-officiers et soldats dans les compagnies sédentaires. 415 N° 414. - 30 avril-8 mai. Ordonnance du roi qui fixe le nombre des juges du tribunal de première instance de Grenoble. 416 N° 415.30 avril-29 mai. Ordonnance du roi qui approuve l'adjudication de la construction d'un pont suspendu sur la Saône, au Plan de Vaise, d'une gare latérale à cette rivière et d'un port. 416 No 416. 30 avril-29 mai. Ordonnance du roi qui autorise la ville de Tournus à établir un abattoir public. - N° 419. 7-24 mai. Ordonnance du roi portant établissement d'un nouveau tarif pour la perception des droits de navigation sur la rivière d'Isle entre Libourne et Laubardemont. 416 No 420.7-29 mai. Ordonnance du roi concernant les machines à vapeur à haute pression. 416 nance du roi qui confirme les deux abattoirs publics établis à Epinal. N° 428. 14 mai 15 juin. 418 Ordon nance du roi qui autorise la ville de Bordeaux à établir un abattoir public. 418 N° 429. 17-24 mai. Loi qui accorde une pension à la sœur de l'enseigne de vaisseau Bisson. 418 No 430. Ordon17 mai-7 juin. nance du roi relative à la franchise et au contre seing accordés au ministre du commerce et des manufactures. No 421. 7 mai. - Circulaire du »mi- «No 436. - 25 mai 16 septembre. 419 |