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la Méditerranée et de la Baltique. | No 324. 525 novembre. - Ordon

293 nance du roi qui fait cesser l'effet de N° 312. 25 octobre. Circulaire du celle du 24 juin 1827.

379 ministre de la marine portant que les N° 325. 5-9 novembre. Ordonvoyages entrepris des ports français de nance du roi portant création de noul'Océan pour les ports de la Baltique, veaux pairs de France.

380 comme pour ceux de la Méditerranée, No 326. 11 novembre-6 décembre. ne sont que des voyages de grand cabo- -Ordonnance du roi qui supprime le tage.

293 syndicat des bouchers de Chartres, et N° 313. 26 octobre-14 novembre. contient de nouvelles dispositions re

Ordonnance du roi qui prescrit la latives à l'exercice de la profession de publication de bulles d'institution ca- boucher dans cette ville. 380 nonique.

293 N° 327. 14-17 novembre.- Ordon• 314. 31 octobre-14 novembre. nance du roi portant établissement -Ordonnance du roi qui fixe définitive- d'un second juge d'instruction dans ment le nombre des avoués du Tribunal l'arrondissement du tribunal de prede première instance séant à Bergerac. mière instance de Lille.

380 293 No 328. 14-24 novembre. - OrdonN° 315. · 31 octobre-14 novembre. nance du roi portant répartition du cré

- Ordonnance du roi qui fixe définiti- dit accordé par la loi du 24 juin 1827
vement le nombre des huissiers du tri- pour les dépenses ordinaires du mi-
bunal de première instance séant à nistère de la guerre pendant l'exercice
Avranches.
293 1828.

380 N° 316 - 31 octobre for décembre. N° 329. - 14-24 novembre.- Ordon

Ordonnance du roi portant régle- nance du roi qui répartit la somme ment sur l'exercice de la profession de accordée par la loi du 24 juin 1827 boulanger à Thionville.

294

pour les dépenses du ministère de la N° 317. 31 octobre-1er décembre. marine et des colonies pendant l'exer- Ordonnance du roi portant création cice 1828.

380 de deux places de courtiers de mar- No 330.–14 novembre 1827—3 janvier chandises à Fécamp.

294

1828. - Ordonnance du roi qui révoN° 318. 31 octobre-11 décembre. que l'autorisation accordée pour l'éta

- Ordonnance du roi sur le service blissement de la caisse de survivance des officiers, des élèves et des maitres et d'accroissement, et de la société à bord des bâtimens de la marine anonyme y altachée sous le nom de royale. 294 Maison gérante.

380 N° 319. 31 octobre 1827–12 janvier No 331.

18-24 novembre.- Ordon1828. +- Ordonnance du roi portant nance du roi qui répartit la somme autorisation de la société anonyme pour accordée par la loi du 24 juin la reconstitution du capital des actions 1827 pour les dépenses du ministère du canal d'Arles à Bouc.

377 de l'intérieur pendant l'année 1828. No 320. 31 octobre 1827-12 janvier

380 1828.-Ordonnance du roi portant au- No 332. - 18 novembre-1er décembre. lorisation de la société anonyme pour - Ordonnance du roi qui établit un la reconstitution du capital des actions conseil nautique dans chacun des ports du canal de Bourgogne.

378 chefs-lieux d'arrondissement maritime, N° 321. 3+14 novembre. Ordon- etc.

380 , nance du roi portant amnistie pour les No 333. 18 novembre-15 décembre. *. délits forestiers commis antérieurement Ordonnance du roi qui appelle à à la promulgation du nouveau code. l'activité cinquante-cinq mille jeunes

378 soldats de la classe de 1826. 382 No 322. – 13. novembre 1er décembre. N° 334, -21--29 novembre. - Ordon

- Ordonnance du roi portant éta- nance du roi qui répartit la somme blissement d'une caisse de retraite en accordée par la loi du 24 juin 1827 faveur des employés de la vérification pour les dépenses du ministère des des poids et mesures.

379 affaires ecclésiastiques et de l'instrucN° 323. 5-5 novembre. Ordon

tion publique pendant l'année 1828. nance du roi portant dissolution de la

382 chambre des députés et convocation Ne 375. 21---29 novembre.- Ordondes colléges électoraux.

379 nance du roi qui augmente le traile

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ment des curés de seconde classe. 382 à suivre dans l'instruction des demanNo 336. 22 novembre. Circulaire des d'échanges d'immeubles contre du ministre de la marine relative à des propriétés de l'état.

384 l'armement et à l'équipage des navires N° 347. 16–24 décembre.- Ordonemployés au long cours.

382 nance du roi portant fixation du prix N° 337. – 25 novembre–6 décembre. des poudres qui seront livrées, pendant

Ordonnance du roi portant répar- l'année 1828, aux départemens de la tition du crédit accordé par la loi du 24 guerre, de la marine et des financés. juin 1827 pour les dépenses et ser

386 vices compris au budget du ministère N° 348. 23 décembre 1827-1 er jandes finances pendant l'exercice 1828. vier 1828. Ordonnance du roi con

382 cernant la commission de liquidation N° 338. 25 novembre6 décembre. de l'indemnité accordée aux émigrés. - Ordonnance du roi concernant les

386 maitres au petit cabotage.

382 Nos 349 et 350. 23 décembre 1827 N° 339.-28 novembre 1827—3 janvier 1er janvier 1828. --Ordonnances

1828. Ordonnance du roi portant du roi relatives à la commission de autorisation de la société anonyme des répartition de l'indemnité attribuée Baleaux à vapeur en fer sur la Seine. aux anciens colons de Saint-Domingue. 383

386 N° 340.—30 novembre 1827-1er janvier N° 351. - 26 décembre 1827-8 jan

1828. - Ordonnance du roi portant vier 1828. Ordonnance du roi qui approbation des tarifs établis par l'ad. remplace l'administration des monnaics ministration des postes pour la taxe par une commission, et contient des des lettres.

383

dispositions sur son organisation et N° 341. 2-15 décembre. Ordon- sur la fabrication des monnaies. 387

nance du roi portant répartition du N° 352. 26 décembre 1827-8 jancrédit accordé par la loi du 24 juin vier 1828. Ordonnance du roi qui 1827 pour les dépenses ordinaires du nomme le président et les membres ministère des affaires étrangères pen- de la commission des monnaies, etc. dant l'exercice 1828. 383

392 N° 342. - 6 décembre 1827-1er janvier N° 353. 26 décembre 1827 8 1828. Ordonnance du roi qui au.

janvier 1828. Ordonnance du roi torise l'établissement d'un péage pour qui modifie la répartition du crédit subvenir aux frais de construction d'un affecté au service de l'administration pont suspendu en fil de fer sur la Du- des monnaies pendant l'exercice 1828. rance, entre les communes de Remol

392 lon et de Rochebrune.

383 No 354. 26 décembre 1827 8 N° 343. 6 décembre 1827-1er janvier janvier 1828. — Ordonnance du roi

1828. Ordonnance du roi qui ac. concernant l'organisation de l'inten. corde l'autorisation d'exéculer trois dance militaire.

392 ponts sur la Seine à Paris, et annule No 355. 26 décembre 1827 - 26 l'ordonnance relative à l'établissement

janvier 1828.

Ordonnance du roi d'un pont suspendu sur la Seine en relative aux délibérations du conface des Invalides.

seil d'administration de la compagnie N° 344. 6 décembre 1827-8 janvier des salines et mines de sel de l'Est. 1828. Ordonnance du roi qui

393 approuve l'adjudication des travaux No 356.. 26 décembre 1827 - 26 de restauration du pont de Choisy-le

janvier 1828. Ordonnance du roi Roi.

384 qui autorise la ville de Nogent-surNO. 345. 9–15 décembre.

Ordon- Seine à construire un abattoir public. !nance du roi portant établissement

393 d'un tribunal de commerce à Evreux. N° 357. 1827. -- Etat général des

-384 ateliers et établissemens insalubres qui No 346. - 12-24 décembre, Ordon- Tie peuvent être formés sans une aulonance du roi qui détermine les règles risation.

393

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383

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1828.

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N° 358.-3—12 janvier. - Ordonnance des affaires ecclésiastiques pendant du roi concernant la poursuite des l'apnée 1828.

399 contraventions à la défense faile aux N° 369. 27 janvier-3 mai.- Ordonpêcheurs et autres d'acheter en mer nance du roi porlant aulorisation de

du hareng de pêche étrangère. 395 la société anonyme de l'Hotel SaintN° 359. 4–8 janvier. - Ordonnance Jean, formée à Toulouse.

399 du roi porlant nomination à plusieurs N° 370. — 27 janvier--3 mai.-- Ordonministères.

395 nance du roi qui approuve une moN° 360. 4-8 janvier. - Ordonnance dification aux slaluts de la société ano

du roi portant nomination de minis- nyme dile Fabrique de Marcq-en-Batres d'état membres du conseil privé. reuil.

399 396 N° 371. 1er-9 février. OrdonN° 361.. 4 janvier 1828-1er décem- nance du roi qui nomme M. de Vati

bre 1830. Ordonnance du roi qui mesnil grand-mailre de l'université de autorise l'acquisition d'un hôtel par France, elc.

399 le ministre de l'instruction publique. No. 372. 5 février. Discours du roi

396 à l'ouverture de la session des chamNo 362. –6–12 janvier. - Ordonnance bres.

399 du roi qui supprime la direction de N° 373. — 6 février—1er mars. Orla police générale établie au départe- donnance du roi qui aulorise la ville ment de l'intérieur.

396 de Senlis à établir un abattoir public. N° 363.-9-26 janvier. - Ordonnance

400 du roi relative au dépôt des exem- No 374. - 6 février 1828–21 février plaires des écrits imprimés et des

1831. Ordonnance du roi qui arépreuves des planches et estampes. rèle la répartition du travail entre les

396 (différentes branches de l'administration N° 364. 17—28 janvier. Ordon-l des finances.

400 nance du roi concernant le personnel No 575.

10-15 février. - Ordonde l'armée et portant que le ministre nance du roi relative à la direction secrétaire d'état de l'administration de l'instruction publique.

401 de la guerre prendra le titre de mi- No 376. 10-15 février. Ordonnistre secrétaire d'état de la guerre. nance du roi qui nomme M. de Vati.

396 mesnil ministre de l'instruction pų. N° 365. 20 janvier-9 février. blique.

401 Ordonnance du roi portant que le N° 377.

13 février -- 1er mars. ministre secrétaire d'état, président du

Ordonnance du roi concernant le conseil supérieur du commerce et des péage établi sur le pont de bois de colonies, prendra le titre de ministre Nevers.

401 secrétaire d'état au département du N° 378.

- 13 février-8 mars. Orcommerce et des manufactures,etc.396 donnance du roi relative à la con. No 366. 23-28. janvier. - Ordon- struction d'un pont sur la Seine, à la nance du roi concernant les militai- Bosse-de-Marne.

402 res convaincus d'avoir volé de l'argent N° 379. 13 février.-8 mars.-Ordonde l'ordinaire de leurs camarades, ou nance du roi qui aulorise la ville de lous autres effets à eux appartenant. Colmar à construire un abattoir publíc. 397

402 N° 367. 23 janvier- fer mars.

Nos 580 et 381. - 17 février-1er mars. Ordonnance du roi qui aulorise la ville

Ordonnances du roi concernant le de Dieppe à élever un aballoir public. conseil supérieur de la guerre. 402

399 N° 382. 17 février-10 N° 368. – 27 janvier-15 février.

Ordonnance du roi concernant les Ordonnance du roi qui répartit la

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dépenses de l'instruction publique somme accordée par la loi du 24 juin pendant l'année 1828.

402 1827 pour les dépenses , du ministère No583. - 17 février-5 mai.- Ordon

mars.

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Or

nance du roi portant aulorisation de N° 397. - 13 mars-4 avril.- Ordonla société anonyme formée sous le nom nance du roi relative à la construcde Compagnie des mines de houille de

tion d'un pont

suspendu sur le Montrelais.

402 Rhône à Bourg-Sain!-Andéol. 407 N° 384. – 20 février-8 mars. Or No 398. — 13 mars-3 mai. Ordon.

donnance du roi concernant l'exercice nance du roi porlant autorisation de de la profession de boulanger dans la Société du bulletin universel pour

la ville des Sables-d'Olonne. 403 la propagation des connaissances scien. N° 385. - 20 février 1er avril. - Or- tifiques et industrielles.

407 donnance du roi relative aux formali- No 399.

21 mars.

Rapport au roi tés à remplir pour la validité des op- sur le traitement de réforme des offi. positions formées au paiement des ciers.

407 dépenses des colonies exigibles en N° 400. 21 mars 1er avril. France.

403 donnance du roi concernant les ofliN° 386. - 2 mars-3 mai. Ordon- ciers qui, à l'époque de l'ordonnance

nance du roi portant autorisation de du 5 mai 1824, étaient en jouissance la Sociélé des papeteries du Marais et d'une solde de non-activité. 407 de Sainte-Marie.

403 N° 401. - 23 mars 1er avril.-OrdonN° 387. - 6-24 mars.

Ordop gance nance du roi qui modifie la répar. du roi qui prescrit le rétablissement lition du crédit affecté au service de dans les dépôts publics des titres re- l'administration des monnaies pendant latifs aux biens dans la possession des- l'exercice 1828.

408 quels sont rentrés les émigrés, elc. No 402. 27 mars-8 avril. Or.

403 donnance du roi qui prescrit la forN° 388. 6-24 mars.

Ordonnance mation d'un dépôt particulier pour y du roi qui réunit aux départemens recevoir l'exemplaire des livres du dédu Bas-Rhin et de la Moselle les com. pot légal destiné, en vertu de l'ordonmunes et parties de communes cédées nance du 9 janvier 1828, à la biblio. à la France par une convention con- thèque du ministère de l'intérieur, el clue avec la Bavière.

404 contient des dispositions relatives à la' N° 389. 6-24 mars. - Ordonnance réparlilion des ouvrages entre les

du roi relative à l'ouverture d'une bibliothèques publiques du royaume. route de Sens à Saint-Florentin. 404

408 N° 390. 6-24 mars.

Ordonnance N° 403. 30 mars—16 avril. - Ordu roi qui prescrit la publication d'une donnance du roi qui détermine le bulle d'institution canonique.

404 mode de comptabilité du sceau et ap. N° 391. - 6-24 mars.

Ordonnance plique au trésorier les règles suivies du roi portant établissement d'une pour les comptables de deniers publics. caisse d'épargne et de prévoyance à

409 Nimes.

404 N° 404. - 8 avril–9 juillet. OrN° 392. 6-24 mars. Ordonnance donnance du roi portant aulorisation

du roi portant élablissement d'un de la société d'assurances contre l'inmont-de-piété dans la ville de Nimes. cendie formée à Lille pour les départe

406 inens du Nord, du Pas-de-Calais et des N° 393. 13 mars-1er avril. - Or. Ardennes.

409 donnance du roi relative à la con. N° 405. - 10 avril. Résolution de struction d'un pont suspendu sur l'Isle la chambre des dépulés touchant le à Laubardemont.

407 compte rendu de ses séances par les N° 394. 13 mars avril. Or- journaux.

410 donnance du roi relative à la con- N° 406. 13-23 avril.Ordonnance struction d'un pont suspendu sur l'Isle du roi portant fixalion définitive des à Guitres.

407 chefs-lieux des cantons de justice de N° 395. 13 mars-4 avril. Ordon. paix du département de la Corse. 410 inance du roi relative à la construc-No 407. 20 avril- 1er mai.- Ordon.

tion d'une écluse sur le canal de Dun. nance du roi relative au kerque à Furnes.

407

sapeurs-pompiers de la ville de Paris. N° 396. 13 mars-4 avril. - Ordon

411 nance du roi qui autorise l'établisse. N° 408. 21 avril. - Rapport au roi ment d'une gare sur la rive gauche sur l'instruction primaire. 412 de l'Yonne à Cézy.

407 N° 409. - 21 avril-19 mai. - Ordon.

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corps des

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de la guerre.

ces.

nance du roi concernant l'instruction mes sur la classe de 1827.

417 primaire.

412 N° 424. 11 mai 16 septembre. N 410. 21 avril. - Décision du - Ordonnance du roi portant aulori.

ministre de la guerre relative au ver- sation de la société anonyme de la Versement du cautionnement en numé- rerie de Lamotte.

418 raire des entrepreneurs et comptables N° 425. 14_-29 mai. - Ordonnance

414

du roi porlant rectification des taNo 414. 21 avril. Note ministé- bleaux de population annexés à l'or. rielle sur les ventes d'effets mobiliers donnance du 15 mars 1827.

418 provenant du matériel de

guerre. N° 426. 14 mai-7 juin. Ordon

415 nance du roi portant établissement N° 412. — 25 avril—8 mai. - Ordon- d'un abattoir publie à Marcigny. 418

nance du roi portant répartition du N° 427. - 14 mai--7 juin. Ordoncentime du fonds de non-valeurs mis nance du roi qui confirme les deux à la disposition du ministre des finan. abattoirs publics établis à Epinal. 415

418 N° 413. 30 avril--8 mai. -Ordon- N° 488. - 14 mai-15 juin. Ordon

nance du roi relative à l'admission nance du roi qui autorise la ville de des sous-officiers et soldats dans les Bordeaux à établir un abattoir publie. compagnies sédentaires. 415

418 N° 414, - 30 avril-8 mai. - Ordon- No 429. - 17-24 mai. Loi qui ac.

nance du roi qui fixe le nombre des corde une pension à la sœur de l'enjuges du tribunal de première instance seigne de vaisseau Bisson.

418 de Grenoble.

416 No 430. - 17 mai—7 juin. OrdonN° 415. 30 avril - 29 mai. -Ordon- nance du roi relative à la franchise

nance du roi qui approuve l'adjudi. et au contre-seing accordés au miniscation de la construction d'un pont tre du commerce et des manufactures. suspendu sur la Saone, au Plan de

418 Vaise, d'une gare latérale à cette rivière N° 431. 18-24 mai. - Lois qui auet d'un port.

416 torisent cinq départemens à s'imposer N° 416. 30 avril-29 mai. Ordon- extraordinairement.

419 nance du roi qui autorise la ville de N° 432. 18 mai 1er juin. — OrdonTournus à établir un abattoir public. nance du roi portant création de

416 places d'agent de change courtiers à N° 417. - 4-8 mai. Ordonnance Mulhausen.

419 du roi relative à la mise en activité N° 433. 18 mai 17 juin. - Ordondes jeunes soldats appelés sur les classes nance du roi portant autorisation de de 1825 et 1826.

416 la société formée sous le nom de ComNo 418. - 4 mai-1er juin. - Ordon- pagnie des mines, forges et fonderies

nonce du roi portant création de deux du Creusot et de Charenton. 419 places d'agent de change courtier de N. 434. * Mai. Décision du garde marchandises à Poitiers.

416 des sceaux sur la question de savoir N° 419. 7-24 mai. Ordonnance par qui doivent être reçus les actes

du roi portant établissement d'un nou- de l'état civil d'une commune, en cas veau tarif pour la perception des droits d'empèchement du maire et de son de navigation sur la rivière d'Isle adjoint.

419 entre Libourne et Laubardemont. 416 NO 435. 25 mai-7 juin. OrdonN° 420. -7-29 mai. Ordonnance nance du roi relative aux chaudières

du roi concernant les machines à va- des machines à vapeur à basse pression. peur à haute pression. 416

419 N° 421. - 7 mai. Circulaire du mi- N. 456. * 25 nair 16 septembre.

nistre de l'instruction publique tou- Ordonnance du roi qui autorise la chant l'exécution de l'ordonnance du société d'assurances mutuelles contre 21 avril 1828, sur l'ipstruction pri- l'incendie, formée au Mans, pour les maire.

417 départemens de la Sarthe, de MaineN° 422. 7 mai. Résolution de la et-Loire et de la Mayenne.

420 chambre des pairs qui modifie l'article N° 437. - 28 mai.

Rapport de la 3 du réglement de la chambre. 417 commission nommée pour constater N° 423. - 11-19 mai. Ordonnance l'état des écoles secondaires ecclésiastidu roi qui appelle soixante mille hom- ques.

421

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