No 197.

5-26 avril.

136

Ordonnance du roi portant établissement d'un conseil de prud'hommes à Nancy. 136 No 198. 5-26 avril. - Ordonnance du roi qui autorise la ville de Sens à établir un abattoir public. 137 No 199.11 avril-1er mai. Ordonnance du roi qui maintient l'abattoir public existant à Metz. 137 No 200. -11 avril-9 mai. Ordonnance du roi portant réglement pour l'exercice de la profession de boulanger à Antibes. 137 No 201.17 avril-9 juillet. - Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme dite des Bains de mer formée à La Rochelle. 137 N° 202. · 25-26 avril. Loi relative à la répression de la traite des noirs.

-

137 N 205. 25 avril-1er mai. Ordonnance du roi portant qu'il sera créé une chambre temporaire dans le tribunal de première instance de SaintGaudens. 138 N° 204. 25 avril-5 mai. · Ordonnance du roi portant répartition du centime du fonds de non-valeurs mis à la disposition du ministre des finances par la loi du 6 juillet 1826. 138 No 205.25 avril-14 juin. — Ordonnance du roi relative à l'établissement à Lyon d'un pont suspendu sur la Saône, au port de la Feuillée. 138 No 206.- 25 avril-19 juillet. -Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme dite de la Navigation de la Saône par la vapeur, formée à Lyon. 139 No 207. 28 avril 5 mai. - Ordon

du roi portant autorisation de la société anonyme formée sous le nom de Compagnie d'assurances maritimes de Bordeaux. No 212. Ordonnance 6-30 mai. du roi qui désigne les bureaux de douanes par lesquels l'exportation et l'importation des grains pourront avoir lieu exclusivement dans le département du Haut-Rhin.

N° 213. 6-30 mai.

142 Ordonnance du roi qui autorise l'établissement d'un troisième bureau de perception du péage du pont de Grenelle. 143 N214.-6-30 mai. Ordonnance du roi qui maintient l'abattoir public établi à Rouffach. No. 215 à 222. 9-16 mai. qui autorisent divers départemens à s'imposer extraordinairement. 143 N° 223. 9-16 mai.. Loi qui autorise la ville d'Angoulême à faire un emprunt.

143 Lois

143 N° 224. 9-16 mai. Loi qui autorise la ville de Lyon à faire un emprunt. 144

No 225. 9-30 mai. Ordonnance du roi qui prescrit la publication de la convention conclue avec la Bavière pour l'extradition réciproque des dé

serteurs.

144 No 226. - 13-30 mai. Ordonnance du roi qui prescrit la publication de bulles d'institution canonique. 146 N° 227. — 16 mai-19 juin. — Ordonnance du roi relative à la construction d'un pont suspendu sur l'Ardèche à Vogué.

N° 228. — 16 mai-19 juin.

146 Ordon

nance du roi concernant la construction d'un pont suspendu sur le Rhône à Serrières. 147 No 229. 16 mai-19 juin. Ordonnance du roi relative à la construction d'un pont suspendu sur le Doux. N° 230.21 mai-31 juillet. forestier.

147 Code 147

No 231. - 23-30 mai. - Ordonnance du roi qui fixe définitivement le nombre des huissiers du tribunal de première instance séant à Coutances.

205

No 232.-23-30 mai. - Ordonnance du roi qui fixe définitivement le nombre des huissiers du tribunal de première instance séant à Chaumont. 205 No 233.23 mai 1er juin. - Ordonnance du roi portant que les affaires de la maison de sa majesté esront ad

209 -Or

No 255. 20 juin-23 juillet. donnance du roi portant réglement sur les pensions de retraite et secours annuels à accorder aux employés de l'administration des haras et des écoles vétérinaires, et aux veuves et orphelins de ces employés. 209 Ordon. No 256.20 juin-9 août. nance du roi qui approuve l'adjudication de la construction d'un pont suspendu sur le Rhône, à Andance. 213 No 257.-22 juin-1er juillet. — Proclamations du roi qui ordonnent la clôture de la session de 1827 des deux chambres. 213 No 258. Ordonnance 24-24 juin. du roi portant la remise en vigueur des lois des 31 mars 1820 et 26 juillet 1821. N° 259. 24-24 juin. Ordonnance du roi portant formation d'un bureau, au ministère de l'intérieur, chargé de l'examen préalable des journaux et écrits périodiques.

213

213

N° 260.- 24-24 juin. Ordonnance du roi portant nomination des membres chargés de la surveillance de la 214

censure.

N° 266.

4-12 juillet.— Ordonnance du roi qui détermine le mode de procéder, en matière criminelle, dans les colonies de la Martinique, et de la Guadeloupe et dépendances. 218

N° 267. - 4-23 juillet.- Ordonnance du roi qui comprend le bureau des douanes du port Launay au nombre de ceux du département du Finistère par lesquels l'exportation et l'importation des grains et farines ont lien exclusivement, lorsque ces opérations sont permises. 219 N° 268. - 8-23 juillet.-Ordonnance du roi portant fixation de l'époque à laquelle les papiers frappés de nou-. veaux timbres seront mis en vente.

N° 277.. 29 juillet-14 août.- Ordonnance du roi qui autorise la cour des comptes à recevoir le compte qui lui sera soumis par la commission chargée de recueillir et d'appliquer à leur destination les fonds provenant de la souscription ouverte pour l'acquisition du domaine de Chambord. 222 N° 278. Ordonnance 1er-4 août. du roi pour l'exécution du Code forestier.

223

No 279. 1er-14 août. - Ordonnance du roi portant répartition du nouveau crédit ouvert par la loi de finances du 24 juin 1827, pour le paiement des secours annuels et viagers des armées royales de l'Ouest.

249 1er août-25 octobre. Or

250

No 280. · donnance du roi qui approuve l'adjudication des travaux de reconstruction du pont de Grenade. N° 281.8 août-1er septembre.-Ordonnance du roi portant que la ville de Montmorot continuera d'avoir un abattoir public. 250 282 et 283.-8 août-1er septembre. Ordonnances du roi qui autorisent les villes de Lorient et Valence à établir chacune un abattoir public. No 284. 8 août

N°

250

1er septembre. Ordonnance du roi qui fixe définitivement le nombre des buissiers des tribunaux de première instance séant à Laon, Péronne et Senlis. 250