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90 Zvier nain. Pont.

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toir public établi à Château-Gontier. nance du roi qui autorise la ville de

95 Sommières à établir un abattoir public. N° 155. 24 janvier. Ordonnance

130 du roi sur la comptabilité de la mai. N° 182. 7 mars - 1er avril. - Ordonson du roi.

95 nance du roi porlant autorisation de No 156. - 9-27 février. - Ordonnance l'aballoir public établi par la ville de du roi qui autorise la ville d'Antibes Nérac,

130 à établir un abattoir public. 981 N° 185. 7 mars-28 avril. - OrdonN° 157. — 9 février-22 juin.-Ordon- nance du roi portant approbation des

nance du roi concernant le gouverne- nouveaux slaluls de la sociéié d'assument de l'ile de la Martinique et celui rances mutuelles contre l'incendie pour de l'ile de la Guadeloupe et de ses dé- le département de l'Aisne.

131 pendances.

95 N° 184. 7 mars--28 avril. - OrdonNo 158. — 11 février. - Rapport au roi nance du roi porlant aulorisation de

sur l'administralion de la justice crimi- la société anonynie dile du Chernin de nelle en 1825.

127 fer de Saint-Etienne à Lyon. 131 16-27 février. Ordon-No 183.- 10 mars.-Convention concluc nance du roi portant que le jugement entrela France et la Bavière pour l'exd'un forçat libéré, accusé d'un délit tradition réciproque des déserteurs.132 commis et poursuivi avant sa libéra- N° 186. – 11-14 mars. tion, appartient au tribunal maritime réduction du droit de circulation sur spécial.

127

le cidre, le poiré et l'hydromel. 132 N° 160. 16 février—12 mars. Or- No 187. 15-17 mars. - Loi relative

dondance du roi portant que la ville au tarif de la poste aux lettres. 132 de Cahors continuera d'avoir un abat. N° 188. – 15 mars--1er avril. -Ordontoir public.

128 pance du roi portant que la ville de N° 161. 21-24 février.

Figeac continuera d'avoir un aballoir dispense le trésor royal de donner cau. public.

134 tion lorsque, dans le cas prévu par No 189. · 15 mars-25 avril. Ordonles articles 2185 du Code civil et 832 pance du roi contenant les tableaux du Code de procédure civile, la misc authentiques de la population du aux enchères est requise au nom de royaume.

134 l'état.

128 N° 190. — 15 mars —25 septembre. Nos 162 à 172. 21 février-3 mars. Ordonnance du roi qui approuve l'ad

Lois qui autorisent divers départe- judication de la construction d'un pont micas à s'imposer extraordinairement. suspendu sur l'Ain à Thoirelle. 134

129 N° 191. 22 mars-11 avril. OrN° 173. 21 février-5 mars. Loi donnance du roi qui autorise la com

qui autorise la ville d'Alençon à faire mune de Mareuil-sur-Ay à s'imposer
un emprunt.

130)
extraordinairement.

134 Nos 174 à 177. 21 février 12 mars. No 192. 22 mars 26 avril. OrOrdonnances du roi concernant les donnance du roi porlant augmenlation

du traitement annuel des pasleurs proSarreguemines, Forbach et Vence. testans de troisième classe. 134

130 N° 193. – 22 mars 1827-28 avril 1831. N° 178. - 21 février_28 avril. Or- Ordonnance du roi qui réduit les donnance du roi qui approuve la so

droits de péage l'écluse de Geulzin ciété anonyme formée à Bordeaux pour pour les bateaux de transit de Condé la navigation du Drot. 130 en Belgique.

135 N° 179. 28 février-28 avril. - Or- N° 194. 29 mars-6 avril. Ordon

donnance du roi qui étend à trois dé- nance du roi portant tixation des droits partemens les assurances de la société

auxquels seront assujélis les fers cu contre la grèle, aulorisée par l'ordon- aciers étrangers non ouvrés, reçus en

nance du 29 janvier 1823. 150 entrepot réel, lorequ'ils seront expéN° 180. 1-31 mars.

Ordonnance diés sur navires français pour les colodu roi qui révoque l'autorisation don- nies d'Amérique, d'Afrique et de l'Inde. née à la société d'assurances mutuelles

135 sur la vie des hommes, établie à Paris. N° 195. 29 mars6 avril. Ordon

130 nance du roi qui détermine les valeurs N° 181. 7 mars-1er avril. - Ordon.

moyennes d'après lesquelles se fera XVII.

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l'évaluation en argent des produits et du roi portant autorisation de la société marchandises dont l'importation ou l'ex- anonyme formée sous le nom de Comportation est constatée par l'adminis- pagnie d'assurances maritimes de Bortration des douanes. 136 deaux.

142 N° 196. 1er-11 avril. Ordon- N° 212. 6–30 mai. Ordonnance

nance du roi qui réduit l'octroi de na- du roi qui désigne les bureaux de vigation pour la distance entre Mon. douanes par lesquels l'exportation et treuil et Saint-Florent.

136 l'importation des grains pourront avoir No 197. 5-26 avril. Ordonnance lieu exclusivement dans le département du roi portant établissement d'un con- du Haut-Rhin.

142 seil de prud'hommes à Nancy. 136 N° 213. 6-30 mai. Ordonnance No 198. 5–26 avril. - Ordonnance du roi qui autorise l'établissement d'un

du roi qui autorise la ville de Sens à troisième bureau de perception du

établir un abattoir public. 137 péage du pont de Grenelle. 143 N° 199. — 11 avril-jer mai. Ordon-No 214. — 6-30 mai. - - Ordonnance du

nance du roi qui maintient l'abattoir roi qui maintient l'abattoir public étapublic existant à Metz. 137 bli à Rouffach.

1 43 No 200. - 11 avril9 mai. Ordon- No: 215 à 222. 9-16 mai. Lois

nance du roi portant réglement pour qui autorisent divers départemens å l'exercice de la profession de boulan- s'imposer extraordinairement. 143 ger à Antibes.

137 | No 925. · 9—16 mai. — Loi qui autoNo 201. - 17 avril -9 juillet. - Ordon- rise la ville d'Angoulême à faire un nance du roi portant autorisation de la emprunt.

1 43 société anonyme dite des Bains de Nu 224. . 9-16 mai. Loi qui auto

mer formée à La Rochelle. 137 rise la ville de Lyon à faire un emprunt. No 90. 25-26 avril. Loi relative

144 à la répression de la traite des noirs. N° 225. 9-30 mai. Ordonnance

137 du roi qui prescrit la publication de No 903. 25 avril-1er mai. Ordon- la convention conclue avec la Bavière

nance du roi portant qu'il sera créé pour l'extradition réciproque des déune chambre temporaire dans le tri- serteurs.

144 bunal de première instance de Saint- No 226. 13-30 mai. Ordonnance Gaudens.

138

du roi qui prescrit la publication de No 204. 25 avril-5 mai. - Ordon- bulles d'institution canonique.

146 Dance du roi portant répartition du N° 227. — 16 mai-19 juia. Ordoncentime du fonds de non-valeurs mis à nance du roi relative à la construcla disposition du ministre des finances tion d'un pont suspendu sur l'Ardèche par la loi du 6 juillet 1826. 138 à Vogué.

146 No 205. — 25 avril-14 juin. — Ordon- No 228. 16 mai-19 juin. Ordon

nance du roi relative à l'établissement nance du roi concernant la construcà Lyon d'un pont suspendu sur la tion d'un pont suspendu sur le Rhone Saone, au port de la Feuillée. 138 à Serrières.

147 N° 206. 25 avril-19 juillet. Or- No 229. - 16 mai-19 juin. Ordon

donnance du roi portant autorisation nance du roi relative à la construcde la société anonyme dite de la Navi- tion d'un pont suspendu sur le Doux. gation de la Saône par la vapeur, for

147 mée à Lyon.

139 N° 230. — 21 mai—31 juillet. Code No 207. - 28 avril-5 mai. Ordon- forestier.

147 nance du roi qui appelle soixante No 231. — 23–30 mai. Ordonnance mille hommes sur la classe de 1826, du roi qui fixe définitivement le nom

139 bre des huissiers du tribunal de preN° 208. – 2-2 mai. Loi relative à mière instance séant à Coutances. l'organisation du jury. 139

205 No 209. - 2-16 mai. - Ordonnance du N° 232. 23–30 mai. Ordonnance

roi qui autorise la ville de Cazères à du roi qui fixe définitivement le nom

établir un abattoir public. 142 bre des huissiers du tribunal de preN° 210. -- 2–30 mai.- Ordonnance du mière instance séant à Chaumont. 205

roi qui autorise la ville de cette à No 233. — 23. mai – 14 juin. – Ordon

établir un abattoir public. 142 nance du roi portant que les affaires N° 211.-2 mai-18 juin, -Ordonnance de la maison de sa majesté esront ad

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ministrées par un intendant-général. tions des articles 106 et 107 du Code 205 forestier.

208 N° 234. 23 mai-5 juin. Ordon- / No 250. - 13 juin-19 juillet.

nance du roi qui autorise la ville de donnance du roi qui autorise la société

Dole à établir un abattoir public. 206 anonyme de la Fabrique d'acier du N° 235. — 23 mai-–19 juin. – Ordon- Bas-Rhin à augmenter son capital, nance du roi portant réglement pour

208 l'exercice de la profession de boulan- No 251. 13 juin-30 août. Ordonger à Bernay.

206

nance du roi relative à la sociélé anoN° 236. 23 mai-14 septembre. nyme des Bains publics de Bordeaux. Ordonnance du roi portant autorisa

208 tion de la société anonyme formée No 252. 20 juin - 1er juillet. - Loi sous le nom d'Iostitution royale agro- qui ouvre au ministre de l'intérieur nomique.

206

crédit extraordinaire exclusiveN° 237. 27 mai—1er juin,

ment destiné à l'acquisition d'une parautorise le ministre des finances à tie du palais Bourbon.

208 abandonner à la ville de Paris des ter- No 253. - 20 juin— 1er juillet. - Loi rains précédemment acquis par le relative aux crédits nécessaires pour gouvernement pour les abords de l'é- l'inscription des pensions militaires au glise de la Madeleine.

206
trésor royal.

208 No 238. 29 mai-5 juin, Loi qui No 254. 20 juin--1er juillet. Or

autorise la concession d'un canal de donnance du roi qui modifie pour Digoin à Roanne.

207 treize départemens la répartition du N° 239. 29 mai—5 juin.

contingent de soixante mille hommes autorise le département de la Marne à dont l'état est joint à l'ordonnance du s'imposer extraordinairement. 207 28 avril 1827.

209 N° 240. 29 mai–5 juin. Loi qui No 255. 20 juin-23 juillet. Or

autorise la ville de Reims à faire un donnance du roi portant réglement sur emprunt.

207 les pensions de retraile et secours anN° 241. – 23 mai—5 juin. - Loi qui nuels à accorder aux employés de l'ad

autorise la ville d'Abbeville à faire un ministration des haras el des écoles emprunt et à s'imposer extraordinaire- vétérinaires, et aux veuves et orphement.

207
lins de ces employés.

209 No 942. 29 mai-5 juin. - Loi qui N° 256. - 20 juin-9 août. Ordon.

autorise la ville de Saint-Germain-en- nance du roi qui approuve l'adjudiLaye à faire un emprunt.

207 cation de la construction d'un pont N° 243.. 29 mai-14 juin. - Loi re- suspendu sur le Rhône, à Andance. 213

lative aux canaux de Saint-Quentin et N° 257,-22 juin- jer juillet. Procla. de Crozat.

207 mations du roi qui ordonnent la clôture N° 244. - 29 mai-9 juillet.

Ordon- de la session de 1827 des deux chamnance du roi portant autorisation d'une bres.

213 société anonyme formée pour la con- No 258. 24-24 juin. Ordonnance struction d'une salle de spectacle à du roi portant la remise en vigueur Laval.

207 des lois des 31 mars 1820 et 26 juillet N° 245. - 6–10 juin.

1821.

213 réglement définitif du budget de N° 259. 24-24 juin. Ordonnance l'exercice 1825.

207 du roi portant formation d'un bureau, N° 246. 6-10 juin. - Loi relative à au ministère de l'intérieur, chargé de

l'ouverture de crédits supplémentaires l'examen préalable des journaux et pour les dépenses des services extra

écrits périodiques.

213 ordinaires de l'exercice 1826. 207 N° 260. — 24 -24 juin. Ordonnance N° 247. – 6–14 juin. Loi qui au

du roi portant nomination des memtorise le département de l'Aveyron à bres chargés de la surveillance de la faire un emprunt. 208

214 No 248. – 6 juin-1er juillet. - Ordon- No 261. - 2424 juin. — Ordonnance

nance du roi qui autorise la ville de du roi portant nomination des memCaussade à établir un abattoir public. bres du bureau de censure.

214 208 N° 262:— 227 juin. Loi relative à N° 249. 6 juin—31 juillet. Loi la fixation du budget des dépenses et qui proroge l'exécution des disposi- des recettes de 1828.

214

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censure.

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1827. N° 263. 27 juin – 9 juillet. — Ordon-1 No 276. – 29 juillet-14 août.- Ordon

nance du roi concernant l'affiche de nance du roi portant fixation de la la liste prescrite par l'article 2 de la durée des vacances de la cour des loi du 2 mai 1827, relative à l'organi- comptes pour 1827, et nomination de sation du jury. 216 la chambre des vacations.

222 N° 264. - 27 juin-23 juillet.- Ordon. No 277. – 29 juillet—14 août.- Ordon

nance du roi qui autorise la ville des nance du roi qui autorise la cour des Sables à établir un abattoir public. comptes à recevoir le compte qui lui

216 sera soumis par la commission chargée N° 265. -10~12 juillet.- Ordonnance de recueillir et d'appliquer à leur des

du roi relative à l'institution du supé. tination les fonds provenant de la rieur général de la congrégation des souscription ouverte pour l'acquisiprêtres de la mission dits Lazaristes. tion du domaine de Chambord. 222

216 N° 278. 1er-4 août. Ordonnance N° 266. 4-12 juillet.- Ordonnance du roi pour l'exécution du Code foresdu roi qui détermine le mode de pro

tier.

223 céder, en matière criminelle, dans les No 279. 10-14 août.- Ordonnance colonies de la Martinique, et de la Gua- du roi portant répartition du nouveau deloupe et dépendances.

218 crédit ouvert par la loi de finances du N° 267. 4–23 juillet.- Ordonnance 24 juin 1827, pour le paiement des

du roi qui comprend le bureau des secours annuels et viagers des armées douanes du port Launay au nombre royales de l'Ouest.

249 de ceux du département du Finistère N° 280.- - 1er août_25 octobre. - 0r. par lesquels l'exportation et l'impor. donnance du roi qui approuve l'adjutation des grains et farines ont lien dication des travaux de reconstruction exclusivement, lorsque ces opérations du pont de Grenade.

250 sont permises.

219 N° 281. - 8 août - 1er septembre.-OrN° 268. 8-23 juillet.- Ordonnance donnance du roi portant que la ville de

du roi portant fixation de l'époque à Montmorot continuera d'avoir un abatlaquelle les papiers frappés de nou- toir public.

250 veaux timbres seront mis en vente. No: 282 et 283.—8 août-for septembre.

219 - Ordonnances du roi qui autorisent N° 269. – 10–23 juillet.—Ordonnance les villes de Lorient et Valence à

du roi qui modifie le réglement du bu. établir chacune un abattoir public. reau central de vérification établi près

250 la direction de l'octroi de Paris. 220 No 284. 8 août — 14 septembre. N° 270. 11 juillet-9 août.- Ordon- Ordonnance du roi qui fixe définitive

nance du roi qui autorise la ville de ment le nombre des buissiers des Iris Saint-Amour à établir un abattoir

pu- bunaux de première instance séant à blic. 221 Laon, Péronne et Senlis.

250 N271. 25 juillet-14 août.- Ordon. N° 285. 8 août 1er septembre.

nance du roi qui maintient les abat. Ordonnance du roi qui fixe définiti. loirs publics existant à Bayonne et à vement le nombre des huissiers du lri. Hasparren.

222 bunal de première instance séant à N° 272. - 25 juillet—14 août.- Ordon- Clamecy.

250 nance du roi qui autorise la ville de N° 286. 15-30 août. Ordonnance Vitry-le-Français à établir un abattoir du roi qui autorise l'adjonction du public.

222 département du Bas-Rhin à ceux déN° 273. -25 juillet-14 août.- Ordon- nommés dans l'ordonnance du 30 mai

nance du roi portant que la ville de 1821, relative à la société d'assurances Belley continuera d'avoir un abattoir mutuelles contre la grèle établie à public. 222 Nancy.

250 N°274.- 25 juillet--30 août. Ordon. No 287. 21 août —8 septembre.

nance du roi qui autorise la ville de Ordonnance du roi qui applique à la Melun à établir un abattoir public. comptabilité des fonds spéciaux de

222 l'université les dispositions des diverses N° 275.- 27 juillet-9 août. - Ordon. ordonnances royales relatives à la red

nance du roi qui prescrit la publica- dition et au controle des comples des tion de bulles d'institution canonique. recelles et des dépenses publiques de 222 l'état.

250

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N° 288.. 21 août--14 seplembre. accordées à chaque collége royal, et

Ordonnance du roi portant établissement les conditions à remplir par les élèves d'un droit de péage sur le pont exis. pour les obienir et les conserver. 254 lant sur l'Arros, dans la ville de Plai-No 301. - 1er-14 septembre. Or

251 donnance du roi qui prescrit d'établir No 289. 26 août 8 septembre. dans le budget général de l'état des

Elat des départemens, arrondissemens sections spéciales limitant les dépenses et cantons qui ne seront pas soumis à de chaque service.

256 l'exercice du droit de inarlelage pour No 302. 1er--14 septembre. Orle service de la marine,

252 donnance du roi qui transfère à SaintNo 290. — 28 août-8 septembre. Germain-du-Teil le chef-lieu de la jus

Ordonnance du roi relative au li. tice de paix du canton de Chirac. 257 cenciement des deux régimens d'infan- N° 303. fer- 25 septembre. - Orterie de marine organisés en vertu de donnance du roi quidélermine l'amende l'ordonnance du 15 novembre 1822, en cas de contravention à l'article 11 et à leur incorporation dans des régi

de la loi du 21 octobre 1814, en ce qui mens d'infanterie légère.

253

concerne le commerce de la librairie. N° 291. 28 août-14 seplembre.

257 Ordonnance du roi qui aulorise l'éta. N° 304. - 21—29 septembre. Orblissement d'un droit de péage au donnance du roi qui répartit la somme profit de la commune de Mauguio. accordée par la loi du 24 juin 1827

253

pour les dépenses du ministère de la N° 292. — 28 août-14 septembre. justice pendant l'année 1828. 260

Ordonnance du roi relative à l'éla. (No 305. 21 septembre—13 octobre. blissement d'un pont sur la Marne å

- Ordonnance du roi portant que la Gournay.

253 ville de Négrepelisse continuera d'avoir N° 293. 28 août—14 septembre. un abattoir public.

260 Ordonnance du roi qui autorise la ville N° 306. 23—29 septembre. Orde Beaumunt à établir un aballoir pu- donnance du roi qui prescrit la publiblic.

253 cation de la convention et de l'article N° 294. - 28 août-14 seplembre. additionnel concernant l'établissement

Ordonnance du roi portant que la ville réciproque des Français en Suisse et de Troyes continuera d'avoir un abat- des Suisses en France, conclus avec les toir public.

253 cantons et états du corps helvélique y No 295. 28 août 10 octobre. dénommés.

260 Ordonnance du roi qui approuve l'ad. N° 307. 27 septembre-25 octobre. judication de la construction d'un pont

- Ordonnance du roi portant réglesuspendu sur le Rhône à Valence. ment sur la police et le roulage des 253 voitures publiques.

262 No 296. 28 août · 10 octobre. No 308. 30 septembre-6 décembre.

Ordonnance du roi qui approuve l'ad. Ordonnance du roi concernant les judication de la construction d'un règles à suivre dans les colonies pour pont suspendu sur la Dordogne à Sainte- l'acceptation des dons et legs en faveur Foy.

253 des églises, des pauvres et des établisNo 297. 28 août -10 octobre. semens publics.

262 Ordonnance du roi qui approuve l'ad- No 309. - 30 septembre 1827–6 février judication de la construction d'un 1828.-Ordonnance du roi concernant pont suspendu sur l'Oise à Auvers, l'organisation de l'ordre judiciaire et

254 l'administration de la justice à l'ile No 298. 28 août 10 octobre. - Bourbon.

264 Ordonnance du roi qui approuve l'ad- NO 310. — 3 octobre 1827—3 janvier judication de la construction d'un pont 1828. Ordonnance du roi qui au

suspendu sur l'Ain à Chazey. 254 torise quelques changemens dans les N° 299. 28 août - 10 octobre. statuts de la société d'assurance mu.

Ordonnance du roi qui approuve l'ad- tuelle contre la grèle établie à Dijon. judication de la construction d'un pont

293 sur la Dordogne à Argentat. 254 N° 311. 18 octobre. Circulaire du No 300. 28 août - 13 octobre. ministre de la marine qui autorise

Ordonnance du roi qui détermine le l'emploi exceplionnel de maitres au nombre ei la répartition des bourses pelit cabolago, pour les voyages de

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