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la société d'assurances muluelles con- lons de Saint-Domingue.

17 tre l'incendie formée à Marseille pour No 34. — 9–13 mai. - Ordonnance du qualre départemens.

11

roi portant nomination des membres N° 22. 11 avril-1er juin. — Ordon- de la commission chargée de la réparti

nance du roi portant autorisation de tion de l'indemnité affectée aux arciens la société anonyme formée à Stras- colons de Saint-Domingue.

25 bourg sous le nom de Filature et tis. N° 35. 14 mai—1er juin. Ordon.

sage mécanique du Bas-Rhin. 12 nance du roi concernant l'achat de No 23. — 11 avril 1826_1er décembre rentes par les caisses d'épargnes. 25 1828.- Ordonnance du roi qui aulo- N° 36. – 14 mai — 1'* juin.

Ordonrise la construction d'un pont sus- nance du roi relative à une exlenpendu sur la Charenle à Jarnac, elc. sion donnée à la société d'assurances

12 muluelles contre la grêle établie à N° 24. 19 avril - 1er mai. Ordon- Arras

pour
trois départemens.

25 nance du roi portant réduction des N° 37. 14 mai-9 juin. Ordondroits de navigation établis sur luule la nance du roi qui autorise la société partie navigable du canal Monsieur, anonyme formée à Paris sous le nom siluée entre Saint-Jean-de-Losne et de Fabrique de Marcq-en Bareuil. 25 Besançon.

12 No 38. 14 mai—19 juillet.- OrdonN° 25. 19 avril-9 juin. Ordon

nance du roi portant autorisation de nance du roi qui approuve une délibé lasociété anonyme formée à Abbeville ration prise par la société anonyme sous le nom de Compagnie de la verdu chemin de fer de Saint-Etienne. 12 rerie de Thuison.

26 N° 26. 27 avril-6 mai. - Loi relative N° 39. 17-18 mai.

Loi sur

les à divers échanges d'immeubles entre substitutions.

26 des particuliers, la ville d'Avignon et N° 40. 17–23 mai. Loi relative le domaine de l'état. 12 aux douanes.

26 N° 27. 27 avril - 24 mai. - Ordon-No 41. - 21-24 mai.- Loi concernant

nance du roi portant qu'il sera élevé l'affectation à divers départemens mi. un monument à la mémoire de Louis nistériels du produit

de la vente XVI au centre de la place située d'immeubles appartenant à l'élat. 35 entre les Tuileries et les Champs-Ely- N° 42. – 21 mai. Circulaire minissées, à Paris.

12 térielle sur l'exécution de la loi du 27 N° 28. 30 avril-13 mai. - Loi rela. avril 1825, relative à l'indemnité des tive à la répartition de l'indemnité émigrés.

35 stipulée en faveur des anciens colons No 43. 24 mai-1er juin. Ordonde Saint-Domingue.

12 nance du roi concernant les gardesNo 29. 1er mai. Circulaire aux

35 présels, au sujet du marielage des bois N° 44. 24 mai-8 juin. Ordon

dans les propriétés particulieres. 15 nance du roi qui confirme l'abaltoir N° 30.

4 mai–9 juin. Ordon public existant à Saint-Nicolas. 35 pance du roi poriant autorisation de No 45. 24 mai-8 juin. Ordonla sociélé d'assurances muluelles con. nance du roi relative à l'extension tre l'incendie formée à Valence pour donnée à la société d'assurances mucinq déparlemens.

16 luelles contre la grêle formée à Nancy N° 31. - 4 mai–19 juillet.

Ordon-
pour sept départemens.

36 nance du roi qui autorise la société No 46. - 7-21 juin. - Loi qui autod'assurances niutuelles contre l'incen- rise la concession des travaux nédie formée à Tours.

16 cessaires à l'achèvement de la branche N° 32. - 7 mai-18 octobre. Ordon. septentrionale du canal des Alpines, nance du roi qui détermine par qui de- etc.

36 vront être acceptées les donations fai- N° 47. 7 juin-1er juillet. – Ordonles aux établissemens ecclésiastiques, nance du roi relative à la vérification lorsque les personnes désignées par périodique des poids et mesures. 37 l'ordonnance du 2 avril 1817 seront No* 48. – 7 juin 1er juillet. Ordonelles-mêmes donatrices.

16

nance du roi portant établissement No 33. — 9–13 mai. - Ordonnance du d'un conseil de prud'hommes à Laval. roi concernant l'exécution de la loi du

37 30 avril 1826, relative à la répartition N° 49. 7 juin—10 juillet. — Ordonde l'indemnité affectée aux anciens co. nance du roi concernant l’élection

du corps.

-

38

surance

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des administrateurs de la société de N° 65. - 6-21 juillet. - Proclamations

l'Usine royale d'éclairage au gaz. 38 du roi qui ordonnent la clôture de la
N° 50. — 7 juin—19 juillet. Ordon- session de 1826 des deux chambres.
Dance du roi portant aulorisation de

44
la société anonyme formée à Lyon N° 66. 9—15 juillet. - Ordonnance
sous le litre de Compagnie de la na-

du roi sur le contrôle des comples
vigation du Rhône par la vapeur.

des ministres.

44
N° 51. – 7 juin-19 juillet. Ordon- No 67. 16-21 juillet. Loi qui au-
nance du roi relative à la société d'as. torise l'acquisition de la caserne dite
mutuelle contre l'incendie

de la Couriille, à Paris, pour le ser-

fornée à Moulins.

38 vice du département de la guerre.

N° 52.—7 juin-29 août.- Ordonnance

45

du roi qui autorise la société ano- No 68. 16-21 juillet. - Ordonnance

nyme de la Banque de Rouen. 38

du roi qui modifie l'article 6 de l'or-

N° 53. 11-17 juin. – Ordonnance donnance du 3 octobre 1821, et pres-

du roi qui fixe définitivement le nom- crit la communication aux conseils ge-
bre. des huissiers du tribunal de pre- néraux des travaux relatifs à la répar-

mière instanre de Clermont. 39 tilion des contributions personnelle et
N° 54. - 14 juin- fer août. Ordon- mobilière, et des portes et fenêtres.
nance du roi qui établit un conseil de

45

prud'hommes à Orange.

39 N° 69. 16—21 juillet. — Ordonnance

N° 55. – 21-24 juin. Loi relative du roi concernant l'application du dé-

au réglement definitif du budget de grèvement sur la contribution person.

l'exercice 1824.

40 nelle et mobilière dans les villes ou

N° 56. - 21–24 juin. Loi relative celle contribution est remplacée par

à l'ouveriure des crédits supplémen. l'octroi.

46

taires pour les dépenses des services N° 70. — 16 juillet. Rapport au roi

extraordinaires de l'exercice 1825. sur les travaux relatifs à la réparti-

40 tion des contributions personnelle

N° 57.–21 juin-1er juillet. – Loi con- et mobilière, et des portes et fenêtres.

cernant divers baux emphytéotiques

47

et échanges consentis par le domaine N° 71. –

16 juillet.

Rapport au roi

de la couronne.

40 concernant le dégrèvement sur la con-

N° 58. 21 juin-7 juillet. - Ordon- tribution personnelle et mobilière dans

nance du roi qui établit une chambre les villes où celle contribution est
de commerce à Clermont-Ferrand. remplacée par l'octroi.

47

41 N° 72. – 23 juillet — 1er août.- Ordon-

N° 59. 28 juin- fer août. Ordon- nance du roi relative à la complabilité

nance du roi qui établit dans l'arron- des receveurs municipaux.

47

dissement de Domfront un huitième N° 73. 23 juillet 1er seplembre.

canlon, dont le chef-lieu est fixé à Ordonnance du roi qui fixe l'effectif

Flers, elc.

41 du corps de troupe altaché à l'école

N° 60. 28 juin 1er août. Ordon- de cavalerie.

48

nance du roi qui autorise la Société N° 74. — 26 juillet-10 août.- Ordon-

anonyme des houillères et fonderies de nance du roi qui fixe la quotité des

l'Aveyron.

41 primes accordées pour l'exportation du

N° 61. 5 --- 15 juillet. — Loi qui auto- plomb et du cuivre ballus, laminés,etc.,

rise sept départemens à s'imposer ex- et des peaux apprétées.

48

traordinairement.

41 | No 75. 26 juillet-1 er août.- Ordon-

No 62. 5—15 juillet. Loi qui au- nance du roi qui désigne les ports et

torise les villes de Saint-Quentin et les bureaux de douanes par lesquels les

de Montpellier à faire des emprunts. laines étrangères pourront être intro-

42 duites.

49

N° 63. 5–15 juillet. Loi qui au

N° 76. 26 juillet 1er août.-Ordon-

lorise le département de la Haule. nance du roi concernant le mode de

Garonne à s'imposer extraordinaire. surveillance des fabriques de sulfate

ment.

42 de soude.

50

N° 64. 6-7 juillet. Loi relative à N° 77. - 26 juillet-8 août. Ordon-

la fixation du budget des dépenses et nance du roi qui établit dans l'arron-

des recettes de 1827.

42 dissement de Gray un huitième can-

-

59

59

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60

ton, dont le chef-lieu est fixé à Marf monétaire en francs, telle qu'elle est nay, etc. 52 établie en Fraoce.

56 N78. 26 juillet 8 août. - Ordon, No 90. 30 août. Rapport au toi

nance du roi qui réserve dans les éco. sur la computation monélaire à la les royales vélérinaires quarante places Guadeloupe el à la Martinique. pour les élèves destinés à devenir vé. N° 91.

6 septembre 1er octobre. térinaires militaires, elc.

52 Ordonnance du roi qui annule un N° 79. - 26 juillet - 29 août.- Ordon. arrêlé de conseil de préfecture pris

nance du roi qui autorise la société au sujet de l'élablissement d'une tui. anonyme formée à Paris sous le noin lerie. de Compagnie des pont, gare et port de No 92. - 12 septembre--11 novembre. Grenelle.

53 Ordonnance du roi qui maintient N° 80. 26 juillet 29 aoûl. Ordon- l'aballoir public de Lunéville. 60

nance du roi qui autorise la société N° 93. 27 seplembre - 7 octobre. anonyme dile Compagnie des forges Ordonnance du roi portant que de la Basse-Indre formée à Nantes. les élèves de l'école forestiere seront

53 dispensés du service militaire. 60 No 81. - 30 juillet-8 août. Ordon- N° 94. 27 seplembre 24 octobre.

Dance du roi portant fixation de la du- Ordonnance du roi qui fixe le nomrée des vacances de la cour des comp- bre des courtiers de marchandises au tes pour l'année 1826, el numination Havre.

d'une chambre des vacations. 53 No 95. 27 septembrefer novembre. N° 82. 30 juillet — 18 août - Ordon- Ordonnance du roi ayant pour objet

nance du roi qui prescrit la publica- d'empêcher l'introduction et la salaison tion d'une bulle d'institution canoni- frauduleuse des poissons provenant de que. 53 pèche étangère.

60 N° 83. - 2–18 août. - Ordonnance du N° 96. - 27 septembre—16 novembre.

roi qui aulorise la société des mines de Ordonnance du roi qui dispense houille de Schenecken à émeure de les courtiers - gourmets - piqueurs de nouvelles actions.

54 vins pres la halle de Paris des verseN° 84. - 2-29 août.- Ordonnance du mens dans la bourse commune. 61

roi portant aulorisation de la société N° 97. - 27 septembre-10 décembre. anonyme formée à Paris sous le litre Ordonnance du roi porlant autoride Société de la navigation de l'Oise. salion de la société anonyme formée à

54 Strasbourg sous la dénomination de Fi. N° 85. - 2 août 1826–1er juin 1832. lalure de Poulay.

62 Ordonnance du roi portant fixa. No 98. –4–7 octobre.-Ordonnance du tion de la limile entre les départemens roi qui prescrit la publication du traité de Vaucluse et des Bouches du Rhône d'amitié, de navigation et de commerce

54 conclu avec l'empereur du Brésil. No 86. 5 août 1er septembre.

62 Ordonnance du roi portant suppression No 99. 4-7 octobre. Ordonnance de plusieurs quartiers de l'utérieur du roi qui prescrit la publication des compris dans la circonscription mari. articles additionnels el explicatifs de time déterminée par le tableau annexé plusieurs articles du Iraité l'amitié et à l'arrêté du 11 mars 1796 (21 ven- de commerce conclu avec l'empereur tose an 4). 53 du Biésil.

66 N° 87. - 9 août 1er septembre. N° 100. 4-7 octobre.- Ordonnance Ordonnance du roi portant réglement

du roi relative à l'exécution du traité pour la profession de boulanger dans de commerce conclu avec l'empereur la ville de Chinon. 55 du Brésil.

67 N° 88. 9 avùL 1er septembre. No 101.-4—24 octobre. - Ordonnance

Ordonnance du roi qui prescrit l'ordre du roi portant qu'une ex position pud'avancement dans les trvupes d'infan. blique des produits de l'industrie franterie en garnison aux Antilles fran- çaise aura lieu en 1827.

68 çaises, etc.

55 No 102. 15-27 octobre. OrdonN° 89. — 30 août - 27 octobre. nance du roi concernant l'effigie de la

Ordonnance du roi qui rend obliga- pièce de monnaie de cinq francs. 68 toire dans les iles de la Martinique et N° 103. 15 octobre-i novembre. de la Guadeloupe, elc., la compulation Ordonnance du roi, portant que

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les amendes pécuniaires stipulées en reux , insalubres ou incommodes: 73

livres dans les actes de l'autorité de la N° 117. 5–22 novembre. - Ordon-

mélropole, qui sont en vigueur aux co- nance du roi qui' sapprime le syndicat

lonies françaises, seront exprimées en

des bouchers de la ville de Versailles.

francs dans les jugemens et ariels à

74

intervenir dans lesdites colonies. 68 N° 118. 10-22 novembre. - Ordon-

N104. 17 octobre-1er novembre. nance du roi qui prescrit la publi.

- Ordonnance du roi qui autorise cation de bulles d'institution canoni.

la ville de Castel-Sarrazin à établir un

que.

74

aballoir public.

69 N° 119. 12-22 novembre. -Ordon-

No 105. – 17 octobre-1er novembre nance du roi qui étend à l'adminis-

Ordonnance du roi qui maintient tration de la deite publique les me-

l'abattoir public existani à Rosières. sures de contrôle établies pour la

aux Salines.

69 comptabilité générale des finances.

N° 106. - 25 octobre--16 novembre.

74

Ordonnance du roi qui autorise la No 120. 12-29 novembre. Ordon-

création d'un nouvel abattoir public nance du roi qui réduit le nombre des
à Alençon.

69 administrateurs de la régie des contri-

N° 107. 25 octobre-29 novembre. butions indirecies.

75

Ordonnance du roi portant création No 121. · 15 novembre-12 décembre.

d'une classe de navigateurs sous le Ordonnance du roi qui réunit la

titre de Volontaires de la marine. commune de Saint-Arnould à celle de

69 Blainville-Crévon.

75

No 108. 29 octobre-11 novembre. N° 122. – 15 novenabre-12 décembre.

Ordonnance du roi portant nomi. Ordonnance du roi qui maintient

nation de ministres d'état et membres les abattoirs publics de Montauban.

du conseil privé.
72

75

No A09. 1 er - 11 novembre. Or- N123. 15 novembre 1826 - 12

donnance du roi portant que, dans les janvier 1827. Ordonnance du roi

porls où il n'y a pas de tribunal de qui autorise la société d'assurance

commerce, les procès-verbaux de vi- mutuelle contre la grèle formée à

site des navires pourront être reçus Toulouse pour dix départemens. 75

par le juge de paix du canlon. 72 No 124. 19–29 novembre.- Ordon-

No 110. fer_11 novembre. -Ordon- nance du roi concernant les obligations

nance du roi qui fixe la distance lé- et la responsabilité des comptables des

gale de Paris à Montauban.

72 finances envers le trésor, les communes

No 111. - per-11 novembre.- Ordon- et les établissemens de bienfaisance.

nance du roi portant nomination de

75

conseillers d'état et de maitres des re- N° 125. — 19 novembre-18 décembre.

queles en service extraordinaire. 73 Ordonnance du roi qui appelle à

No 112. 1er-11 novembre.- Ordon- l'activité une portion de la classe de

nance du roi qui autorise deux con- 1823.

78

seillers d'état et un maitre des requé. N° 126. 22-29 novembre. - Ordon-

tes en service extraordinaire à

par-

nance du roi relative à la répartition

ticiper aux délibérations du conseil entre les départemens des deux cen-

d'élal.

73 times et demi destinés à couvrir les

N° 113. fer-i1 novembre.-Ordon- non-valeurs de la contribution des

nance du roi qui fixe délinitivement

portes et fenêtres.

78

le nonıbre des huissiers du tribunal de No 127. – 22 novembre-12 décembre.

première instance séant à Caen. 73 Ordonnance du roi portant établis-

N° 114. — 1er- 22 novembre.- Ordon- sement d'un mont-de-piété à Rouen.

nance du roi concernant l'abatloir com-

78

mun de Lille.

73 No 128. – 22 novembre-12 décembre.

N° 115. - 5-11 novembre. - Ordon- - Ordonnance du roi qui maintient

nance du roi portant convocation des l'abatloir public de Vézelise. 79

deux chambres législatives.

73 No 129. 22 novembre-12 décembre.

N° 1:16. -5- 22 novembre. - Ordon- Ordonnance du roi portant établis.

nance du roi relative au classement

sement d'un conseil de prud'hommes

des différentes fabriques, usines, etc., à Metz,

79

au nombre des établissemens dange- / No 130. - 22. novembre 1826–12 jan-

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1827.

vier 1827. - Ordonnance du roi qui No 141. 13–23 décembre. - Ordon. autorise la société anonyme dile So- nanre du roi relative à l'admission des ciélé royale pour l'emploi des laines sous-officiers et soldats dans les comlongues et des laines lustrées. 80 pagnies sédentaires.

87 N° 131. 22 novembre 1826 - 28 sep- N° 142. — 13 décembre 1826 — 1 er janvier

tembre 1835,- Ordonnance du roi re- 1827. – Ordonnance du roi qui autolative aux fonds provenant des coupes rise la ville de Soullz à établir un abatextraordinaires adjugées dans les quarts toir public.

88 de réserve des bois des communes, hos- N° 145.,-13 décembre 1826–14: janvier pices et bureaux de bienfaisance, sé- 1827. Ordonnance du roi relative minaires, faliriques, elc.

80 à l'établissement d'un abattoir public V° 132. 26 novembre-12 décembre. à Remiremont.

88 - Ordonnance du roi portant fixation N° 144.— 20 décembre 1826--9.janvier du pris des poudres qui seront livrées,

- Ordonnance du roi qui autoen 1827, aux départemens de la guerre, rise la conversion d'une boucherie pu

de la marine et des finances. 81 blique en un aballoir commun dans la N° 133. 29 novembre-18 décembre. ville de Cernay.

88 Ordonnance du roi qui réunit la N° 145. 24–29 décembre. - Ordoncommune des Ifs à celle de Bouville. nance du roi qui rend applicables aux

81 hospices et aux bureaux de bienfaiN° 134. 6 -23 décembre. Ordon- sance les règles de complabilité pres

nance du roi qui fixe pour la garde crites pour les communes par l'ordonroyale le mode d'avancement, de clas. nance du 23 avril 18.23.

88 sement et d'admission au traitement de N° 146.—27 décembre 1826 — 1er janvier réforme ou à la retraite.

81 1827. Ordonnance du roi relative à N° 135.- 6 décembre 1826— 1er janvier l'article 58 du décret du 8 fructidor an

1827. Ordonnance du roi portant 13 (26 août 180.5), concernant les supétablissement d'un mont-de-piélé à pléans et remplaçans qui n'auraient Strasbourg.

81
pas rejoint, etc.

88 N° 136.–6 décembre 1826--1er janvier No 147. –27 décembre 1826–-9 janvier 1827. Ordonnance du roi portant

1827. Ordonnance du roi qui autoétablissement d'un mont-de-piété à rise l'établissemeni d'un aballoir public Brest.

82 à Rennes. N° 137.-6 décembre 1826— 1 or janvier N° 148.- 27 décembre 1826–9 janvier

1827. - Ordonnance du roi qui aulo. 1827. Ordonnance du roi qui main. rise la ville d'Astaffort à établir un tient l'abattoir public existani à Pont. aballoir public. 82 à-Mousson.

90 N° 138.-10 - 29 décembre. - Ordon. N° 149.—27 décembre 1826 –15 janvier

nance du roi poriant organisation du 1827. - Ordonnance du roi portant corps royal d'état major.

création d'un préfet maritime dans chaN° 139. 10-29 décembre. - Ordon- cun des cinq grands ports militaires du

nance du roi qui fixe la solde du ca- royaume. dre du corps royal de l'élat - major. No 150.–31 décembre 1826–9 janvier

87

1827. Ordonnance du roi portant N° 140. - 12 décembre. Discours du organisation des écoles royales d'arts

roi à l'ouverture de la session des et métiers de Châlons et d'Angers. chambres de 1827. 87

91

90

83

90

1827.

N° 151.-15 janvier.- Arrêté du gouver- | No 153. 21 janvier--1er février.

neur de la Guadeloupe sur la procédure Ordonnance du roi additionnelle à criminelle.

94 celle du 10 mars 1825 concernant l'orNo 152.

17 janvier - 7 février. ganisation de l'école royale de cavalerie. Ordonnance du roi portant établisse.

95 meni d'un péage sur le pont de bois No 154. 24 janvier-7 février. de la ville de Nevers.

94 Ordonnance du roi qui confirme l'abat

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