Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968, Volume 2Victor Legier, 1823 - Property |
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... partagé entre eux par le testateur lui - même : en conséquence Je prédécès de l'un , ou son refus d'accepter , ne peut donner lieu au droit d'accroissement au profit de l'autre ; et c'est l'héritier qui doit être admis à jouir aux lieu ...
... partagé entre eux par le testateur lui - même : en conséquence Je prédécès de l'un , ou son refus d'accepter , ne peut donner lieu au droit d'accroissement au profit de l'autre ; et c'est l'héritier qui doit être admis à jouir aux lieu ...
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... partage de la jouissance qui leur est conjoin- tement donnée . Mais , pour que ce concours à partage doive avoir lieu , il faut que tous soient appelés au même titre , c'est - à - dire que tous soient léga- taires universels , ou tous à ...
... partage de la jouissance qui leur est conjoin- tement donnée . Mais , pour que ce concours à partage doive avoir lieu , il faut que tous soient appelés au même titre , c'est - à - dire que tous soient léga- taires universels , ou tous à ...
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... partage de la chose particulière , léguée à l'autre , et si ce droit lui était dû par cela seul que le legs principal est conçu de manière à porter sur toute la chose : Il faudrait admettre qu'un légataire universel qui serait en ...
... partage de la chose particulière , léguée à l'autre , et si ce droit lui était dû par cela seul que le legs principal est conçu de manière à porter sur toute la chose : Il faudrait admettre qu'un légataire universel qui serait en ...
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... partage de la jouissance avec le légataire de l'usufruit . Reprenons chacune de ces décisions l'une après l'autre . 510. Et d'abord comment Modestinus a - t - il pu dire que le legs du fonds devait être censé fait en plein domaine ...
... partage de la jouissance avec le légataire de l'usufruit . Reprenons chacune de ces décisions l'une après l'autre . 510. Et d'abord comment Modestinus a - t - il pu dire que le legs du fonds devait être censé fait en plein domaine ...
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... partage de la jouissance , avec le légataire de l'usufruit ; parce que le système doctrinal suivant lequel ce jurisconsulte raison- nait dans son temps , fut rejeté par une cons- titution de Justinien , qui fait la vingt - troisième loi ...
... partage de la jouissance , avec le légataire de l'usufruit ; parce que le système doctrinal suivant lequel ce jurisconsulte raison- nait dans son temps , fut rejeté par une cons- titution de Justinien , qui fait la vingt - troisième loi ...
Common terms and phrases
15 mars ab intestat alluvion amodié annuel antichrèse assignation aurait bail caducité caution censé charge de rendre chose léguée clause code civil colégataire conjonction mixte conjonction réelle contrat créance croissement d'accroissement décès délivrance devrait dispense disposition doit domaine donataire échéances journalières effet espèce établi fermage fermier fideicommis fonds fongibles fromens fruits civils fruits naturels grevé hæred hérédité héritiers immeubles inventaire jouir jouissance jour par jour l'acquéreur l'article l'autre l'héritier l'inventaire l'un l'usu l'usufruitier legat légataire de l'usufruit légataire universel légataires à titre lego legs d'usufruit legs de propriété legs particuliers lègue légué l'usufruit lieu loi romaine ment meubles mobilier Modestinus moitié mutation non-décroissement nue propriété pable paiement Paul prescription principe profit propriétaire puisqu'il qu'un question quote raison récolte recueillir règle résulte ritier s'il sance serait seul stipulé substitution succession supposer système taire termes testament testamentaire testateur tiers tion titre universel trouve usufructu usufruit ususfructus voulu
Popular passages
Page 531 - Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant' des propriétaires ; sans indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers, pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance.
Page 369 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 104 - Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci.
Page 393 - A défaut d'une caution de la part de l'usufruitier, le propriétaire peut exiger que les meubles qui dépérissent par l'usage soient vendus, pour le prix en être placé comme celui des denrées; et alors l'usufruitier jouit de l'intérêt pendant...
Page 72 - Les mots meubles meublants ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres i Décret du 16 janvier 1808. objets de cette nature. — Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris, mais non les collections de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou pièces particulières.
Page 40 - La disposition par laquelle un tiers serait appelé à recueillir le don , l'hérédité ou le legs , dans le cas où le donataire , l'héritier institué ou le légataire ne le recueillerait pas , ne sera pas regardée comme une substitution , et sera valable.
Page 71 - Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.
Page 250 - Il y aura lieu à accroissement au profit des légataires, dans le cas où le legs sera fait à plusieurs conjointement. Le legs sera réputé fait conjointement, lorsqu'il le sera par une seule et même disposition, et que le testateur n'aura pas assigné la part de chacun des colégataires dans la chose léguée.
Page 313 - Le droit proportionnel est établi pour les obligations , libérations, condamnations, collocations ou liquidations de sommes et valeurs, et pour toute transmission de propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens meubles et immeubles, soit entre vifs , soit par décès ; il est assis sur les valeurs.
Page 530 - Les fruits naturels et industriels, pendants par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense de part ni d'autre des labours et des semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire...