Page images
PDF
EPUB

TRAITÉ

DES

DROITS D'USUFRUIT,

D'USAGE,

D'HABITATION, ET DE SUPERFICIE.

[ocr errors]

DROITS D'USUFRUIT,

D'USAGE,

D'HABITATION, ET DE SUPERFICIE.

Lav N. Proudhon ,

DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE DIJON,

ANCIEN DOCTEUR EN DROIT,
MEMBRE DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES, ARTS ET BELLES-

LETTRES DE CETTE VILLE, ET DE CELLE DE BESANÇON.

[blocks in formation]
[graphic]

DIJON,
DOUILLIER,

IMPRIMEUR DE LA FACULTÉ DE DROIT.

1823

[merged small][merged small][ocr errors][ocr errors]

DES

DROITS D'USUFRUIT,

D'USAGE,
D'HABITATION, ET DE SUPERFICIE.

SUITE DU CHAPITRE X.

SECTION IV.

. 4. De la constitution d'usufruit par forme de

substitution.

425. Ex nous servant des termes usités dans le

droit écrit, nous dirons qu'on distingue deux espèces de substitutions, qui sont la vulgaire et la fideicommissaire :

La substitution vulgaire a lieu lorsqu'un second légataire est appelé à défaut du premier qui se trouve incapable de recueillir, ou qui refuse d'accepter;

La fideicommissaire, au contraire, a lieu lorsque la chose léguée doit parvenir au second légataire, même après avoir été acceptée et possédée

par

le premier. La substitution vulgaire n'étant point prohibée par notre code, nul doute qu'on ne puisse léguer un droit d'usufruit d'abord à l'un et ensuite à Pautre, en cas que le premier appelé vienne à prédécéder, ou se trouve incapable de recevoir, ou refuse d'accepter.

[merged small][ocr errors]
« PreviousContinue »