Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... nommé par l'Em- pereur , et choisi parmi les fonctionnaires qui font ou ont fait partie du ministère ou du Conseil d'état . 16. Le Secrétaire de l'état de la maison impériale demeurera dépo- sitaire de ces registres . Il délivrera les ...
... nommé par l'Em- pereur , et choisi parmi les fonctionnaires qui font ou ont fait partie du ministère ou du Conseil d'état . 16. Le Secrétaire de l'état de la maison impériale demeurera dépo- sitaire de ces registres . Il délivrera les ...
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... nomme et révoque à volonté ceux qui en sont chargés , et détermine le lieu où elle doit s'effectuer . 27. Tous les Princes nés dans l'ordre de l'hérédité seront élevés ensemble et par les mêmes instituteurs et officiers , soit dans le ...
... nomme et révoque à volonté ceux qui en sont chargés , et détermine le lieu où elle doit s'effectuer . 27. Tous les Princes nés dans l'ordre de l'hérédité seront élevés ensemble et par les mêmes instituteurs et officiers , soit dans le ...
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... nommé Ministre de la police générale , B. 8 , no . 84 . FRANCE . La France est située entre le 14 ° . degré métrique , 20 minutes , et le 28 ° . degré 70 minutes de longitude , et entre le 47 ° . degré , 7 minutes , et le 56 . degré ...
... nommé Ministre de la police générale , B. 8 , no . 84 . FRANCE . La France est située entre le 14 ° . degré métrique , 20 minutes , et le 28 ° . degré 70 minutes de longitude , et entre le 47 ° . degré , 7 minutes , et le 56 . degré ...
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... nommé Président du Sénat , 4 , B. 3 . FRÉGATE ( Capitaines de ) , prêtent serment ès- mains du Grand - Amiral . Il les présente à l'audience de l'Empereur , 44 , B. 1 . --- FRÈRES DE NAPOLÉON . Ceux auxquels la dignité impériale est ...
... nommé Président du Sénat , 4 , B. 3 . FRÉGATE ( Capitaines de ) , prêtent serment ès- mains du Grand - Amiral . Il les présente à l'audience de l'Empereur , 44 , B. 1 . --- FRÈRES DE NAPOLÉON . Ceux auxquels la dignité impériale est ...
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... nomme , art . 6 dudit décret . Décret impérial du 13 thermidoran 13 , B. 52 , no . 866 , qui autorise les gardes forestiers dans les départe- mens au - delà des Alpes à continuer de rédiger leurs procès - verbaux en langue italienne ...
... nomme , art . 6 dudit décret . Décret impérial du 13 thermidoran 13 , B. 52 , no . 866 , qui autorise les gardes forestiers dans les départe- mens au - delà des Alpes à continuer de rédiger leurs procès - verbaux en langue italienne ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire