Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 23
Page 12
... L'administration douanière qui porte assistance doit prendre les mesures officielles voulues pour répondre à la demande et s'efforcer d'intenter les poursuites en justice nécessaires pour exécuter la demande . 2. L'administration ...
... L'administration douanière qui porte assistance doit prendre les mesures officielles voulues pour répondre à la demande et s'efforcer d'intenter les poursuites en justice nécessaires pour exécuter la demande . 2. L'administration ...
Page 29
... L'administration électronique relevant maintenant pour l'essentiel de la responsabilité de l'administration centrale et du nouveau Centre EKK placé sous la direction stratégique du Bureau du Premier ministre, il semble que le ...
... L'administration électronique relevant maintenant pour l'essentiel de la responsabilité de l'administration centrale et du nouveau Centre EKK placé sous la direction stratégique du Bureau du Premier ministre, il semble que le ...
Page 31
... l'administration électronique au Danemark, dont la finalité n'est pas de rendre compte de façon exhaustive et détaillée la situation de l'administration électronique dans le pays, vise à évaluer les progrès accomplis par le pays depuis ...
... l'administration électronique au Danemark, dont la finalité n'est pas de rendre compte de façon exhaustive et détaillée la situation de l'administration électronique dans le pays, vise à évaluer les progrès accomplis par le pays depuis ...
Page 49
... l'Administration postale des États-Unis et l'Administration postale de Maurice (avec règlements d'exécution). Washington, 9 septembre 1992 et Port-Louis, 2 octobre 1992 Entrée en vigueur : 14 décembre 1992, conformément à l'article 24 ...
... l'Administration postale des États-Unis et l'Administration postale de Maurice (avec règlements d'exécution). Washington, 9 septembre 1992 et Port-Louis, 2 octobre 1992 Entrée en vigueur : 14 décembre 1992, conformément à l'article 24 ...
Page 48
... l'administration n'ont pas de confiance les uns dans les autres . Je dis que l'administration est divisée , que c'est une maison divisée qui ne peut tenir , qui va s'écrouler , tellement que chacun de ceux qui l'habitent cherche où se ...
... l'administration n'ont pas de confiance les uns dans les autres . Je dis que l'administration est divisée , que c'est une maison divisée qui ne peut tenir , qui va s'écrouler , tellement que chacun de ceux qui l'habitent cherche où se ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire