Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... compose , 19. Des princes compris dans l'ordre d'hérédité établi par l'acte des constitutions du 28 floréal an 12 , de leurs épouses et de leur descen- dance en légitime mariage ; 2o . Des Princesses nos sœurs , de leurs époux et de ...
... compose , 19. Des princes compris dans l'ordre d'hérédité établi par l'acte des constitutions du 28 floréal an 12 , de leurs épouses et de leur descen- dance en légitime mariage ; 2o . Des Princesses nos sœurs , de leurs époux et de ...
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... composé , en outre , d'un Prince de la maison impériale ' désigné par l'Empereur , de celui des Princes grands dignataires de l'Empire qui aura le premier rang d'ancienneté , du doyen des Maré- chaux de l'Empire , du Chancelier du Sénat ...
... composé , en outre , d'un Prince de la maison impériale ' désigné par l'Empereur , de celui des Princes grands dignataires de l'Empire qui aura le premier rang d'ancienneté , du doyen des Maré- chaux de l'Empire , du Chancelier du Sénat ...
Page 33
... compose des Princes français , 57 , B. 1 . Č Les Français sont appelés à con- signer leur vœu sur l'hérédité de la dignité impériale , 142 , B. I , et article 1 du décret impérial du 29 floréal an 12 , B. 2. Droits de citoyen Français ...
... compose des Princes français , 57 , B. 1 . Č Les Français sont appelés à con- signer leur vœu sur l'hérédité de la dignité impériale , 142 , B. I , et article 1 du décret impérial du 29 floréal an 12 , B. 2. Droits de citoyen Français ...
Page 37
... composé des lieutenans de Sa Majesté , au nom- bre de 3 ; des Maréchaux de l'Empire , au nombre de 13 , non compris 4 Sénateurs qui en ont le titre ; des Inspec- teurs et Colonels - généraux , au nombre de 8 ; des Géné- raux de division ...
... composé des lieutenans de Sa Majesté , au nom- bre de 3 ; des Maréchaux de l'Empire , au nombre de 13 , non compris 4 Sénateurs qui en ont le titre ; des Inspec- teurs et Colonels - généraux , au nombre de 8 ; des Géné- raux de division ...
Page 47
... compose de cinq arrondissemeus ayant pour chefs - lieux Gênes , Novi , Bobbio , Voghera et Tortone , L'arrondissement de Gênes comprend la juridiction de Gênes ; Celui de Novi comprend les pays de la juridiction de Lemmo ; Ceux de ...
... compose de cinq arrondissemeus ayant pour chefs - lieux Gênes , Novi , Bobbio , Voghera et Tortone , L'arrondissement de Gênes comprend la juridiction de Gênes ; Celui de Novi comprend les pays de la juridiction de Lemmo ; Ceux de ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire