...fou dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication...faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pajs ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres...

...fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. *[] La propriété des oeuvres musicales s'éîend aux morceaux dits arrangements, composés sur des...

...fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des oeuvres musicales s'étend aux morceaux dits arrangements, composés sur des motifs...

...fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux, ^j La propriété des oeuvres musicales s'étend aux morceaux dits arrangements, composés sur des...

...fois, dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication...jouissance dans l'autre- pays ne pourra excéder celle fixé par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales s'étend aux morceaux...

...fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication...leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder «Ne fiiée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales s'étend aux...

...leurs droiti dans le pays où la publication originale! été faite, et la durée de leur jouissante dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales s'étend aui morceaux ditsarranjemenli, composés sur des motifs...

...fois dans le Pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que durant l'existence de leurs droits dans le Pays où la publication...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux La propriété des oeuvres musicales s'étend aux morceaux dits arrangements, composés sur des motifs...

...dans le pays même. i Toutefois, ces avantages ne leur se?'onl réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faile, el la durée uV leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi...

...fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assures que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Art. 2. Sera réciproquement licite la publication, dans chacun des deux pays, d'extraits ou de morceaux...