 | France - Law - 1861 - 956 pages
...réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours It'gal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à... | |
 | France - Law - 1885 - 1310 pages
...c.ccoidés parla loi pour la protection des ouviages de littérature, di ideoreoa d'art, et ils y aaroot la même protection et le même recours légal contre...atteinte portée à leurs droits que si celte atteinte «ait été commise à l'égard d'auteurs nationaux. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement... | |
 | 1856 - 780 pages
...loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils auront la même protection et Je même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la premier* fois... | |
 | Art, French - 1853 - 344 pages
...réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection...contre toute atteinte portée à leurs droits que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois... | |
 | 1854 - 246 pages
...sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art (1), et ils auront la même protection et le même recours...contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois... | |
 | France - Law - 1854 - 1874 pages
...qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrdge* de littérature ou dWt, et ils auront La même protection et le même recours légal contre toute alteiule portée a leurs droits que si cette atteinte avail été couxmise à L'égard d'auteurs d."ouvrages... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection...contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois... | |
 | Louis Gonne - 1855 - 512 pages
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et leur accordent la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leur droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour... | |
 | 1855 - 752 pages
...réciproquement, des avantage} qui y sont ou qui y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages dt littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recourt lêgid contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...qui y sont ou qui y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils auront la même protection et le même...si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. II est bien entendu, toutefois,... | |
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... ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. 
