Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8, Issues 105-116; Volume 9Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... trouve obligé de protester contre son arrestation . Les tribunaux sont saisis de l'affaire . Il est temps enfin que ... trouvé le sieur Vallée a porté préjudice à son com- merce ; il est en droit de répéter des dommages et inté- rêts ...
... trouve obligé de protester contre son arrestation . Les tribunaux sont saisis de l'affaire . Il est temps enfin que ... trouvé le sieur Vallée a porté préjudice à son com- merce ; il est en droit de répéter des dommages et inté- rêts ...
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... trouvés exposés au jeu , et d'un emprisonnement qui ne pourra excéder un an . L'amende , en cas de récidive , sera de ... trouve innocent ; lę renverra à la police municipale , si l'affaire est de sa com- pétence ; donnera le mandat d ...
... trouvés exposés au jeu , et d'un emprisonnement qui ne pourra excéder un an . L'amende , en cas de récidive , sera de ... trouve innocent ; lę renverra à la police municipale , si l'affaire est de sa com- pétence ; donnera le mandat d ...
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... trouve encore des memens pour faire chanter le coq tous les matins à tous les coins de rue . En vérité , Ce cher André , Ce bon André se donne bien du mal ; et pourtant son patrio- tisme rencontre encore tous les jours des iaeré- dules ...
... trouve encore des memens pour faire chanter le coq tous les matins à tous les coins de rue . En vérité , Ce cher André , Ce bon André se donne bien du mal ; et pourtant son patrio- tisme rencontre encore tous les jours des iaeré- dules ...
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17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà