Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8, Issues 105-116; Volume 9Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... seront inscrits avec la note de gems sans aveu . « Ceux qui refuseront toute déclaration , seront inscrits sous leur signalement et demeure , avee la note de gens suspects . « Ceux qui seront convaincus d'avoir fait de fausses ...
... seront inscrits avec la note de gems sans aveu . « Ceux qui refuseront toute déclaration , seront inscrits sous leur signalement et demeure , avee la note de gens suspects . « Ceux qui seront convaincus d'avoir fait de fausses ...
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... seront punis sui- vant l'exigence des cas et la rigueur des ordonnances ; les commissaires auditeurs des guerres seront tenus de poursuivre les délinquans lorsqu'ils leur seront particuliè rement dénoncés ou indiqués par la notoriété ...
... seront punis sui- vant l'exigence des cas et la rigueur des ordonnances ; les commissaires auditeurs des guerres seront tenus de poursuivre les délinquans lorsqu'ils leur seront particuliè rement dénoncés ou indiqués par la notoriété ...
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... seront néanmoins dispensés du service , ou l'exercice en demeurera suspendu , ainsi qu'ils sera dit ci - après . V. « Tous fils de citoyen actif seront tenus de s'ins- crire sur lesdits registres , et de se faire distribuer dans les ...
... seront néanmoins dispensés du service , ou l'exercice en demeurera suspendu , ainsi qu'ils sera dit ci - après . V. « Tous fils de citoyen actif seront tenus de s'ins- crire sur lesdits registres , et de se faire distribuer dans les ...
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17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà