Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 56
Page 594
Quiconque fera convaincu d'avoir mis le feu à des édifices , magasins arsenaux
vaisseaux ou autres propriétés appartenantes à l'état , ou à des matières
combustibles disposées pour communiquer le feu aúxdits éđifices , magasins ...
Quiconque fera convaincu d'avoir mis le feu à des édifices , magasins arsenaux
vaisseaux ou autres propriétés appartenantes à l'état , ou à des matières
combustibles disposées pour communiquer le feu aúxdits éđifices , magasins ...
Page 595
Lorsqu'il fera constaté par les atestations légales des gens de l'art , que la
personne maltraitée est , par l'effet desdites bleffures , rendue incapable de
vaquer pendant plus de quarante jours à aucun travail corporel , le coupable
defdites ...
Lorsqu'il fera constaté par les atestations légales des gens de l'art , que la
personne maltraitée est , par l'effet desdites bleffures , rendue incapable de
vaquer pendant plus de quarante jours à aucun travail corporel , le coupable
defdites ...
Page 614
Révoque tout ajournement , réserves , exceptions inférés dons ses précédens
décrets , relativement aux individus juifs qui prêteront le ferment civique , qui fera
regardé comme une renonciation à tout privilége & exception précédemment ...
Révoque tout ajournement , réserves , exceptions inférés dons ses précédens
décrets , relativement aux individus juifs qui prêteront le ferment civique , qui fera
regardé comme une renonciation à tout privilége & exception précédemment ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs amis années articles assemblées aura auront avant avoit champ chargé chef chose citoyens civile comité commune compte corps législatif coup cour crime d'autres d'avoir d'être déclaration décret délit demande département députés dernier dire district doit donner doute écrit eſt état étoient étoit exécutif fera fonctions font force forme garde nationale général gens hommes idem jour juges juillet l'assemblée nationale l'état l'ordre lettre liberté libre lieu livres loix Louis XVI main manière Mars membres ment ministre mois moyens municipalité nation nombre nommé nouvelle officiers ordres paix patrie patriotes payer peine pendant personne pétition peuple place police porte pourra pourront pouvoir premier présenté presse pris projet propos public publique puni qu'à qu'un raison rapport représentant reste révolution rien royale royaume s'en s'il Séance sera seront service seul sieur signer sommes sort suite suivant ſur tion titre tribunal troupes trouve vérité voie