Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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Page 152
En attendant des nouvelles , vouveaux sermens à la barre d'être bien obéissans
à la na . tion , à la loi , et peut - être ajoutera - t - on à l'assemblée , en guise du
roi . Cependant les directoires de départemens , munis d'instructions secrètes ...
En attendant des nouvelles , vouveaux sermens à la barre d'être bien obéissans
à la na . tion , à la loi , et peut - être ajoutera - t - on à l'assemblée , en guise du
roi . Cependant les directoires de départemens , munis d'instructions secrètes ...
Page 411
... mariages , et décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en
recevront et conserveront les actes . Conditions pour étre nommé électeur , en
supprimant celle du marc d'argent pour étre député . « Nol ne pourra être nommé
...
... mariages , et décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en
recevront et conserveront les actes . Conditions pour étre nommé électeur , en
supprimant celle du marc d'argent pour étre député . « Nol ne pourra être nommé
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Page 412
Dans les villes au - dessous de six mille ames ; celle der propriétaire ou
usufruitier d'un bien évalué sur les rôl's de co : triburion à un revenu égal à la
valeur de cent cinquante journées de travail , ou d'être locatair : d'une habitation
évaluée ...
Dans les villes au - dessous de six mille ames ; celle der propriétaire ou
usufruitier d'un bien évalué sur les rôl's de co : triburion à un revenu égal à la
valeur de cent cinquante journées de travail , ou d'être locatair : d'une habitation
évaluée ...
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actes administrateurs amis années articles assemblées aura auront avant avoit champ chargé chef chose citoyens civile comité commune compte corps législatif coup cour crime d'autres d'avoir d'être déclaration décret délit demande département députés dernier dire district doit donner doute écrit eſt état étoient étoit exécutif fera fonctions font force forme garde nationale général gens hommes idem jour juges juillet l'assemblée nationale l'état l'ordre lettre liberté libre lieu livres loix Louis XVI main manière Mars membres ment ministre mois moyens municipalité nation nombre nommé nouvelle officiers ordres paix patrie patriotes payer peine pendant personne pétition peuple place police porte pourra pourront pouvoir premier présenté presse pris projet propos public publique puni qu'à qu'un raison rapport représentant reste révolution rien royale royaume s'en s'il Séance sera seront service seul sieur signer sommes sort suite suivant ſur tion titre tribunal troupes trouve vérité voie