 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...public, du commissaire du roi, de l'accusé et de l'accusateur, fera prêter à chaque juré séparément le serment suivant : Citoyen , vous jurez et promettez...ou la méchanceté , ni la crainte ou l'affection , et de n'en commniquer avec qui que ce soit, jusqu'après votre déclaration ; de vous décider d'après... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...Le juge, en présence du public et du commissaire du roi , fera prêter à chaque juré séparément le serment suivant: «Citoyen, vous jurez et promettez...ou la méchanceté , ni la crainte ou l'affection, et de ne communiquer avec personne jusqu'après la déclaration ; de vous décider d'après les témoignages... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...fera prêter à chaque juré séparéjnent le serment suivant : Citoyen , vous jurez et prortiettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les...ou la méchanceté , ni la crainte ou l'affection , et de n'en commniquer avec qui que ce soit , jusqu'après votre déclaration ; de vous décider d'après... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 216 pages
...l'accnsatcur et de l'accusé, fera prêter i chaque juré séparément , le serment suivant : «CiTOYEIf, « Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention...scrupuleuse , les charges portées contre un tel ..... , de « n'en communiquer avec personne , jusqu'à votre déclaration ; « de n'écouter ni la haine ou la... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...cours de la présente session; de ne trahir ni 1rs » intérêts des accusés, ni ceux de la société; de n'écouter ni » la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou f affection, et de » ne me décider que d'après les charges, les moyens de dé» fense et les dispositions... | |
 | 1819 - 444 pages
...présence du public et de tous ceux qu'on vient de désigner , fait prêter à chaque juré séparément le serment suivant : Citoyen, vous jurez et promettez...portées contre un tel ; de n'écouter ni la haine, ni la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ;- de n'en communiquer avec qui que ce soit jusqu'après... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 468 pages
...juré séparément le serment suivant : Citoyen, vous jurez et promettez d'examiner avec l 'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre un tel ; de n'écouter ni la haine, ni la méchanceté, ni la crainte ou V affection ; de n'tn communiquer avec qui que ce soit jusqu'après... | |
 | Richard Phillips - Criminal law - 1819 - 474 pages
...de la société qui Faccuse (i) ; de ne communiquer avec personne jusqu'après leur déclaration,' de n'écouter ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte ou l'affection ; de se décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 462 pages
...présence du public et de tous ceux qu'on vient de désigner, fait prêter à chaque juré séparément le serment suivant : Citoyen, vous jurez et promettez...l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contreun tel; de n'écouter ni la haine, ni la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de n'en... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...société , qui l'accuse ; de nv 1-0111» muniquer avec personne jusqu'après votre déclaration; » de n'écouter ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte » ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et » les moyens de défense , suivant votre conscience et » votre intime conviction... | |
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N.; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après... 
