 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 504 pages
...ont présenté un acte signé d'eux où ils professent ces *.entimens , et renouvellent leur serment de fidélité à la nation , à la loi, au roi et à la constitution. Je demande qx1e le procès-verbal en fasse mention. Ils se sont plaint au ministre de là marine de ce... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...'•'•< ": : •• »v' • Savoir, par les officiers civils ou militai Jes : de rester fidèles à la nation , à la loi , au roi et à la constitution' décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par sa majesté; de prêter la main-forte requise... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 500 pages
...aux troupes assemblées; » Et par les soldats, entre les mains de leurs officiers, d'être fidèles à la nation , à la loi , au roi et à la constitution, de n'abandonner jamais leurs drapeaux, et d'observer exactement les règles de la discipline militaire.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 454 pages
...militaires est supprimée ; » 6.» Que chaque année, le i4 juillet, les. troupes prêteront serment de fidélité à la nation , à la loi , au roi , et à la constitution. » Décrète également , comme points constitutionnels , qu'il appartient au pouvoir législatif de... | |
 | Charles Georges Marquis de Clermont-Gallerande - France - 1826 - 596 pages
...restreignit à décréter que tous les officiers signeraient un engagement d'honneur d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi et à la Constitution , et d'accorder en retraite un quart de leurs appointemens à ceux qui refuseraient de signer. Roberspierre,... | |
 | Charles Comte - 1827 - 556 pages
...représentants de la commune détermina le serment des gardes nationaux. Ce serment consistait à jurer fidélité à la nation, à la loi, au roi et à la commune. Il fut prêté peu de jours après qu'il eut été ordonné. Dès ce moment, le service de... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...militaires est supprimée; « 5° Que chaque année, le 1 4 juillet, les troupes prêteront serment de fidélité à la nation, à la loi, au roi et à la constitution ; «Décrète également, comme points constitutionnels , qu'il appartient au pouvoir législatif de... | |
 | François Dominique de Reynaud de Montlosier - France - 1830 - 886 pages
...militaires est supprimée ; » 5. Que chaque année, le i/f juillet, les » troupes prêteront le serment de fidélité à la » nation , à la loi , au roi et à la constitution. » Ce n'.était là en quelque sorte qu'un préambule. Par addition , le décret portait, comme points... | |
 | Horace Raisson - France - 1832 - 306 pages
...prêter par les gardes nationales. Ce serment, qui fut prêté peu de jours après, consistait à jurer fidélité à la nation, à la loi, au roi et à la Commune. De ce jour , le service de la garde nationale devint régulier; et tout citoyen rccommandable... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...militaires est supprimée ; S° Que chaque année , le 14 juillet , les troupes prêteront serment de fidélité à la nation , à la loi , au roi et à la constitution ; Décrète également , comme points constitutionnels , qu'il appartient au pouvoir législatif de... | |
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Et par les soldats, entre les mains de leurs officiers, d'être fidèles à la nation, à la loi, au Roi et à la constitution; de n'abandonner jamais leurs drapeaux, et d'observer exactement les règles de la discipline militaire. 
