| France - Law - 1891 - 1220 pages
...fermant à clef. Le convoyeur aura droit à nne place réservée ainsi près que possible de ce coffre. L'administration des postes aura, en outre, le droit...lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par seagents. Les prix des transports ci-dessus seront payés par l'administration des postes conformément... | |
| France - Law - 1888 - 1694 pages
...fermant à clef. Le convoyeur aura droit à une plsrt réservée aussi près que possible de ce coffre. L'administration des postes aura, en outre, le droit de fixer aux voitures de l'entreprise une botte aux lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prix des transports... | |
| Civil engineering - 1882 - 838 pages
...aura droit à une place réservée aussi près que possible de ce coffre. L'administration des postés aura en outre le droit de fixer aux voitures de l'entreprise une boite aux lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prix des transports... | |
| Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...voitures. L'administration des postes aura le droit de fixer a une voiture déterminée de chaque convoi une boîte aux lettres dont elle fera opérer la pose et la levée par s es agents. Elle pourra installer a ses frais, risques et périls, et sous sa responsabilité, des... | |
| France - Law - 1885 - 1316 pages
...concessionnaire. L'administration des postes aura le droit de fixer a une voilure déterminée de chaque convoi une boîte aux lettres dont elle fera opérer la pose et la levée par se ajenis. Elle pourra installer à ses frais, risques et périls, et sous sn responsabilité, de appar.-iN... | |
| France - Law - 1886 - 868 pages
...outre, le droit de fiser aux voitures de l'entreprise âne boîte aux lettres, dont elle fera opérer ht pose et la levée par ses agents. Les prix des transports ci-dessus stront payés par l'administiation des postes conformément aux tarifs homologués , sauf dans le cas... | |
| France - Law - 1887 - 1404 pages
...à clef. 1-е convoyeur aura droit à une •lice réservée aussi près que possible, de ce coffre. L'administration des postes aura, en outre, le droit de fixer aux voitures de l'entreune boîte aux lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prix... | |
| France - Law - 1888 - 1218 pages
...que possible de ce codre. L'administration des postes mira, en entre, le droit i\e fixer anx voitnres de l'entreprise une boîte aux lettres, dont elle...fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prii des transports ci-dessus seront payés par l'administration des postes conformtment aui tarifs... | |
| France - Law - 1888 - 1770 pages
...fermant à clef. Ie convoyeur aura droit à une place réservée aussi prés que possible de ce roll're. L'administration des postes aura, en outre, le droit de fixer aux voitures de l'entreprise une boîte nux lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses ajouta. Ifs prix des transports ci-dessus... | |
| Civil engineering - 1888 - 986 pages
...fermant a clef. Le convoyeur aura droit a une place réservée aussi près que possible de « coffre. L'administration des postes aura, en outre, le droit de fixer aux voitures df l'entreprise une botte aux lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée pir ses agents.... | |
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