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" Les sacs seront déposés dans un coffre fermant à clef. Le convoyeur aura droit à une place réservée aussi près que possible de ce coffre. "
Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ... - Page 472
by Seine (France). Conseil général - 1908
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...fermant à clef. Le convoyeur aura droit à nne place réservée ainsi près que possible de ce coffre. L'administration des postes aura, en outre, le droit...lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par seagents. Les prix des transports ci-dessus seront payés par l'administration des postes conformément...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 35

France - Law - 1888 - 1694 pages
...fermant à clef. Le convoyeur aura droit à une plsrt réservée aussi près que possible de ce coffre. L'administration des postes aura, en outre, le droit de fixer aux voitures de l'entreprise une botte aux lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prix des transports...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 52, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1882 - 838 pages
...aura droit à une place réservée aussi près que possible de ce coffre. L'administration des postés aura en outre le droit de fixer aux voitures de l'entreprise une boite aux lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prix des transports...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 54, Part 2

Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...voitures. L'administration des postes aura le droit de fixer a une voiture déterminée de chaque convoi une boîte aux lettres dont elle fera opérer la pose et la levée par s es agents. Elle pourra installer a ses frais, risques et périls, et sous sa responsabilité, des...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1885 - 1316 pages
...concessionnaire. L'administration des postes aura le droit de fixer a une voilure déterminée de chaque convoi une boîte aux lettres dont elle fera opérer la pose et la levée par se ajenis. Elle pourra installer à ses frais, risques et périls, et sous sn responsabilité, de appar.-iN...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1886 - 868 pages
...outre, le droit de fiser aux voitures de l'entreprise âne boîte aux lettres, dont elle fera opérer ht pose et la levée par ses agents. Les prix des transports ci-dessus stront payés par l'administiation des postes conformément aux tarifs homologués , sauf dans le cas...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1887 - 1404 pages
...à clef. 1-е convoyeur aura droit à une •lice réservée aussi près que possible, de ce coffre. L'administration des postes aura, en outre, le droit de fixer aux voitures de l'entreune boîte aux lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prix...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 36

France - Law - 1888 - 1218 pages
...que possible de ce codre. L'administration des postes mira, en entre, le droit i\e fixer anx voitnres de l'entreprise une boîte aux lettres, dont elle...fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prii des transports ci-dessus seront payés par l'administration des postes conformtment aui tarifs...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1888 - 1770 pages
...fermant à clef. Ie convoyeur aura droit à une place réservée aussi prés que possible de ce roll're. L'administration des postes aura, en outre, le droit de fixer aux voitures de l'entreprise une boîte nux lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses ajouta. Ifs prix des transports ci-dessus...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 58, Part 2

Civil engineering - 1888 - 986 pages
...fermant a clef. Le convoyeur aura droit a une place réservée aussi près que possible de « coffre. L'administration des postes aura, en outre, le droit de fixer aux voitures df l'entreprise une botte aux lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée pir ses agents....
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