Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations

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Imprimerie municipale, 1908
 

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Popular passages

Page 463 - ... on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. « Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 470 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 484 - Dans le cas où elle ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à elle adressée sera valable, lorsqu'elle sera faite au secrétariat général de la préfecture de ABT.
Page 469 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit.
Page 461 - L'Etat sera tenu, si le concessionnaire le requiert, de reprendre en outre les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre, sur l'estimation qui en sera faite à dire d'experts; et, réciproquement, si l'Etat le requiert, le concessionnaire sera tenu de céder ces approvisionnements de la munie manière.
Page 470 - Les sacs seront déposés dans un coffre fermant à clef. Le convoyeur aura droit à une place réservée aussi près que possible de ce coffre.
Page 425 - Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entrevoie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de deux mètres (2",oo).
Page 461 - Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances , et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits.
Page 465 - Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation.
Page 465 - Si cette seconde tentative reste également sans résultat , le concessionnaire sera définitivement déchu de tous droits , et alors les ouvrages exécutés , les matériaux approvisionnés et les parties de chemin de fer déjà livrées à l'exploitation appartiendront au département.

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