 | France - 1818 - 686 pages
...intérêts des autres états de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Congress of Aix-la-Chapelle - 1819 - 416 pages
...comtéréts des autres États de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement on par leurs plénipotentiaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 716 pages
...d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires coiicerneroient, et fous la réferve expreffe de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires. S° Q»c les réfolutions conflgnées au prefent acte, feront portées à la connoiflance de toutes... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...intérêts des autres Etats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient , et sons la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ,ou par leurs plénipotentiaires.... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 590 pages
...intérêts des autres États de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ou par leurs Plénipotentiaires.... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient , et 25. sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires.... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...des • autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient, et ^5. sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires.... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...intérêts des autres états de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...intérêts des autres états de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une Invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'-y participer directement ou par leurs plénipotentiaires... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...traités des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit, d'y.parti ciper directement, ou par leurs plénipotentiaires... | |
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... arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle... 
