DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE O U JOURNAL LOGOGRAPHIQUE. OUVRAGE où se trouvent toutes les RÉDIGÉ PAR M. LE HODE Y. TOME QUATORZIE ME. A PARIS, & 7 9 2. M. Mouysset fait lecture d'une lettre de M. Cahier, qui transmet à l'assemblée les observations qu'il a reçues des officiers municipaux de Dunkerque, sur la situation alarmante de cette ville et des environs, à cause de la cherté des grains et le surhaussement progressif des subsistances et denrées de premiere nécessité. (Renvoyé à la commission des douze. ) Lettre du même ministre, par laquelle il demande que l'assemblée prononce sur le paiement des gardes nationales que l'on est obligé de déplacer pour maintenir la tranquillité publique. Renvoyé au comité des finances. Lettre du ministre des contributions publiques, qui fait part à l'assemblée d'une pétition des entrepreneurs des manufactures d'armes de Charleville, qui demandent qu'il leur soit accordé une Tome XI.V No. 1. P. L.. exemption de droit sur les fers qu'ils tirent de Saint-Sauveur. Renvoyé au comité de commerce. Lettre du ministre de l'intérieur qui annonce qu'il a renvoyé au ministre des contributions les réclamations et les plaintes relativement à une coupe. de bois, faite dans le bois de Vincennes au nom du roi. Lettre de M. Tarbé, ministre des contributions, relative aux réclamations de quelques négocians anglais, qui ont fait débarquer des marchandises dans un port de France. Renyoyé au pouvoir exécutif. Lettre du directoire du district de... qui annonce qu'il a fait exécuter le séquestre sur les biens du sieur Calonne. M. Caminet fait la premiere lecture d'un projet de décret relatif à l'exportation des laines, fils et cotons. Ajourné à huitaine. On fait la seconde lecture du projet de décret relatif aux contrats d'échange de la forêt de Sedan. Ajourné à huitaine. M. Massi fait hommage d'un ouvrage, intitulé: Moyens combinés pour prévenir l'usure. L'assemblée décrete la mention honorable. On propose un projet de déeres pour la circons cription des paroisse de la ville d'Aurillac. Ajourné à huitaine. M. Maran Je demande que dorénavant, le comité de division ne puisse plus proposer des décrets de circonscription partielle, et que ces sortes de décrets soient présentés par département, à l'exception cependant des paroisses des villes dont la circonscription pourra être proposée séparement. L'assemblée décrete la proposition de M. Maran. Lettre de madame Degouge, qui fait hommage à l'assemblée, d'un ouvrage qu'elle a composé, intitulé: l'Esprit Français L'assemblée décrete la mention honorable. M. .: Au nom du comite militaire, fait an rapport, et propose un projet de décret sur l'administration des vivres et fourrages de l'armée, et sur différentes propositions du ministre de la guerre relativement à cet objet. L'assemblée ordonne l'impression et l'ajourne ment. Lettre des commissaires du roi près la haute-cour nationale, qui demandent s'ils doivent assister à la levée des scellés apposés sur les papiers du sieur Chappe et autres accusés. Renvoyé au comité de législation. M. Voisard: Je demande que les ministres et les agens supérieurs des caisses publiques soient obligés, aux termes de la constitution, de justifier que tous les employés ont prêté le serment civique. M. Broussonnet: Je demande que l'on fournisse la preuve que l'on a prêté le serment avant ce jour. M..... Je demande qu'on étende les disposi tions à tous les commis dans les bureaux des corps administratifs. M. Thuriot: Je crois qu'il est également bon d'étendre cette disposition à tous les employés dans les' bureaux de l'assemblée nationale. L'assemblée décrete la proposition de M. Voisard avec tons les amendemens. M. Dieudonné: Messieurs, voici le projet de décret sur les moyens d'accélérer la vente des sels et tabacs, dont vous avez ordonné l'ajournement. L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de l'ordinaire des finances, vou lant faire cesser les causes qui ont jusqu'à présent retardé la vente des sels et tabacs nationaux, et considérant que leur conservation exige des frais et des dépenses qu'on ne peut continuer sans un préjudice considérable pour l'intérêt du trésor public décrete qu'il y a urgence. Adopté. し |