22 Sept. 1824.

Idem.

Idem.

Idem,

Idem.

Idem.

Idem.

6 Oct.

métropolitaine d'Avignon, et de diverses
sommes léguées au séminaire de la même
ville.....

* ORDONNANCE du Roi qui érige en succur-
sale la commune de Pincé, et autorise le
desservant de l'église de ladite commune à
accepter la donation de deux closeries....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de diverses donations faites aux
fabriques des églises de Saint-Jean de Sa-
vigny, de Saint-Nazaire, de Brehain, de
Bourdonnay, de Fuveau, de Querkirchen,
de Saint-Maurice à Litte, de Saint-Remi-
aux-Bois, de Saint-André de la Marche...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations de diverses rentes
faites aux fabriques des églises de Brunoy,
de Morville, d'Aumatre, de Launay-Villiers,
d'Ancey, et à la cathédrale de Poitiers,
ainsi qu'au séminaire diocésain de Séez...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent les
fabriques des églises de Nognat, de Menes-
treau, de Ruminghen et de Médonville, à
accepter la donation de diverses pièces de

terre...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent la fa-
brique de l'église de Notre-Dame de Recou-
vrance d'Orléans et le séminaire diocésain
de Sens à accepter des donations......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent le
maire de la commune de Boussorp et le des-
servant de cette commune, ainsi que les
desservans successifs de la commune d'Ois-
seau, à accepter la donation de pièces de

terre.....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'évêque
de Blois à accepter la donation d'une mai-
son sise dans ladite ville.............

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acqui-
sition d'une maison située à Amboise, au
nom de la fabrique de l'église de cette ville.

TITRES DES LOIS, &c.

* ORDONNANCES du Roi qui transfèrent à
Tostat le chef-lieu de succursale établi à
Marsac, et à Boschyon la succursale établie
dans la commune de Montroly....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'é-
change de trois pièces de terre appartenant
au séminaire d'Angers......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent les
trésoriers des fabriques des églises d'Aves-
nelles, du Port-Saint-Père, de Bouxières,
de Sainte-Anne, à faire diverses ventes et
acquisitions.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et fegs faits aux fa-
briques des églises de Lucé, de Gyé-sur-
Seine, de Marle, de Montsort d'Alençon,
de Saint-Étienne de Roanne, de Saint-
Lambert-la-Potherie, de Saint-Léonard,
de Saint-M'hervé, de Saint-Nazaire, de
Cailloux, de Merléac, de Cassagne et Mar-
soulas, d'Ambly et d'Hautvillers....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
comte de la Porterie à passer au service de
Sa Majesté Catholique......
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Lieuron, de Loon, de cha-
cune des églises curiales de Paris et de leurs
succursales; aux fabriques des églises de
Moulins, de Villers-Cotterets; au sémi-
naire de Rodès, à la succursale d'Enne-
main; aux fabriques des églises de Han-
ville, de Wavrans, de Courtiis, de Hague-
nau, de la Cadière, de Vahl, de Briey, de
Lesnever, de Volstroff, de Vagney, de
Dommarien, de Puymaufrais, de Chan-
tonnay, de Pierrefite et de Champuzác;
à l'évêché du Puy et au séminaire de Beau-
vais.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

DATES dr's LOIS, &c.

27 Oct. 1824.

4 Nov.

17.

Idem.

5 Déc.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Deyme, de Guillons, de La-
linde, de Maclas, de Venesmes, de Gre-
nade, d'Auray, d'Arzens, de Landrecourt,
de Gaussan, de Lifful-le-Grand, de Pucé,
de Carbonne, de Neuville-lès-Lauilly, du
Taur de Toulouse, de Vianne, de Saint-
Géraud d'Aurillac, de Lussac, de Cou-
ville, d'Alais, de Thun; au petit séminaire
d'Orgelet, au séminaire de Montauban,
aux dames de Saint-Thomas de Villeneuve
de Paris.....

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux fabriques des
églises de Pessan, d'Auvillers, de Saint-
Germain-des-Prés de Paris, de Querré, de
Triteling, d'Arrêt, d'Auroux et de Che-
villy.....

ORDONNANCE du Roi qui réunit au minis-
tère des finances le travail des administra-
tions financières concernant le matériel,
les pensions, la comptabilité, les caution-
nemens, et la poursuite des débets.,...
ORDONNANCE du Roi qui autorise la forma-
tion, dans le département de la Loire-Infé-
rieure, d'une seconde école ecclésiastique,
qui sera placée dans la ville de Guérande..
ORDONNANCE du Roi qui autorise la forma-
tion, dans le département du Gers, d'une
seconde école ecclésiastique, qui sera pia-
cée dans la ville de Marciac....

* ORDONNANCES du Roi relatives aux folres
de la ville d'Elne, de Beaumont-la-Fer-
rière, de Bacqueville, de la commune de
Piounéour-Meney et de Château-Gontier..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
ou bureaux de bienfaisance de Metz, de
Moulins-en-Gilbert, de Fleurbaix, de Riom,
de Castres, de Cotignac, de Pertuis, de

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Nîmes, de Marseille, de Saint-Privat de
Champelos, de Grenoble, de Cour-sur-
Loire, de Vianne, de Lavardac et d'Altier.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de différens dons et legs faits
à l'hospice de Pontorson, à la maison de
charité de la ville d'Étain; aux hospices
d'Eifiat, de Mansigné, de Paris et de Val-
réas; aux pauvres des communes de Rely,
d'Hardinghem, d'Hasparren, de Reichs-
feld, de Vaugirard, de Saint-Martin de
Castillon, ainsi qu'aux bureaux de bienfai-
sance de Beaumont, Luzarches et Asnières.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
Rossignol frères à convertir en usine un
moulin qu'ils possèdent...

* ORDONNANCES du Roi qui accordent une
foire à la commune de Chanu, quatre foires
à celle d'Aulon, et une assemblée pour le
louage des domestiques à la commune de
Quinçay...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait à l'hospice de Nemours
pour les pauvres
malades de la commune

de Grès...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres de Sou-
ché, de Nantua, et aux hospices d'Aubi-
gnan, d'Aurillac et de Périgueux....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux bureaux de bien-
faisance de Lens-l'Étang, de Carbonne et
de Pont-à-Mousson...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux hospices de Be-
ziers, Sully-sur-Loire, Saint-Nicolas, ainsi
qu'à l'hôtel-dieu et à l'hôpital de Reims...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait aux pauvres de la pa-
roisse Notre-Dame de la ville d'Angers...

VIII Série. Tome II.

17.

αν

19 et 20.

19 et 20

19.

TITRES DES LOIS, &c.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent la
commission administrative des hospices de
Provins à accepter un legs, et les pauvres
de la commune de Jaujac à accepter un legs
un versel.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent les
maires des communes de la Bastide, de
Saint-Loup d'Ordon, de Cherveix et de la
ville d'Autun, à accepter pour leurs villes
et communes différens dons et legs en ar-
gent et en immeubles.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise la com-
mune de Saint-Just a accepter le legs à elle
fait d'une bibliothèque...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisert la
commune de Punchy à ac epter la moitié
d'un legs, les sieurs Michel frères à mettre
en activité la fenderie d'Écot, et la dame
veuve de Buyer à établir deux laminoirs sur
la rivière de Semouse.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Daon, de Lignières-la-Doucelle,
de Valence, de Romainville, et à la ville
de Vendôme.....

* ORDONNANCE du Roi contenant le ta-
bleau des foires établies dans les six arron-
dissemens du département du Pas-de-Calais.
* ORDONNANCE du Roi
portant concession au
sieur Rostain d'une mine de plomb sulfure.
*ORDONNA CE du Roi qui autorise les sieurs
Patahu de Noiron à établir un bau-fourneau
dans la commune de Noiron....
ORDONNANCE du Roi qui porte à cinq cent
milie francs, pour l'exercice de 1825, le cré-
dit destiné au paiement de secours annuels
aux armées royales de l'Ouest, et crée une
commission près le ministre de la guerre,
et des commissions départementales, char-
gées de proposer la répartition et de distri-
buer ces secours...