Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]
[blocks in formation]

22 Sept. 1824.

[blocks in formation]

Idem.

19.

Idem.

[merged small][ocr errors]
[blocks in formation]

Idem,

métropolitaine d'Avignon, et de diverses
sommes léguées au séminaire de la même

ville.....
*ORDONNANCE du Roi qui érige en succur-

sale la commune de Pincé, et autorise le
desservant de l'église de ladite commune à
accepter la donation de deux closeries....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de diverses donations faites aux
fabriques des églises de Saint-Jean de Sa-
vigny, de Saint-Nazaire, de Brehain , de
Bourdonnay, de Fuveau, de QuErkirchen,
de Saint-Maurice à Lille, de Saint-Remi.

aux-Bols, de Saint-André de la Marche...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de donations de diverses rentes
faites aux fabriques des églises de Brunoy,
de Morville, d'Aumatre, de Launay-Villiers,
d'Ancey, et à la cathédrale de Poitiers,
ainsi qu'au séminaire diocésain de Séez...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent les

fabriques des églises de Nognat, de Menes-
treau, de Ruminghen et de Médonville, à

accepter la donation de diverses pièces de
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent la fa-

brique de l'église de Notre-Dame de Recou-
vrance d'Orléans et le séminaire diocésain

de Sens à accepter des donations.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent le

maire de la commune de Boussorp et le des-
servant de cette commune, ainsi

que

les desservans successifs de la commune d'Ois

terre. . .,

[blocks in formation]

Idem.

[blocks in formation]

Idem.

à
accepter

la donation de pièces de
terre....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'évêque

de Blois à accepter la donation d'une mai

son sise dans ladite ville......
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acqui-

sition d'une maison située à Ainboise, au
nom de la fabrique de l'église de cette ville.

seau,

18.

Idem.

34 et 36.

18.

34.

6 Oct.

43. 448.

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

6 Oct. 1824.

43. 448.

Idem.

43. 448.

I!em.

43. 447

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui transfèrent à

Tostat le chef-lieu de succursale établi à
Marsac, et à Boschyon la succursale établie

dans la commune de Montroly.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'é-

change de trois pièces de terre appartenant

au séminaire d'Angers, .
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent les

trésoriers des fabriques des églises d'Aves-
nelles , du Port-Saint-Père , de Bouxières,
de Sainte-Anne, à faire diverses ventes et

acquisitions.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fa-
briques des églises de Lucé, de Gyé-sur-
Seine, de Marle, de Montsort d'Alençon,
de Saint-Étienne de Roanne, de Saint-
Lambert-la-Potherie , de Saint-Léonard,
de Saint-M'hervé, de Saint-Nazaire, de
Cailloux, de Merléac, de Cassagne et Mar-

soulas, d'Ambly et d'Hautvillers....
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

comte de la Porterie à passer au service de

Sa Majesté Catholique.....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Lieuron, de Loon, de cha-
cune des églises curiales de Paris et de leurs
succursales ; aux fabriques des églises de
Moulins , de Villers-Cotterets ; au sémi-
naire de Rodès, à la succursale d'Enne-
main; aux fabriques des églises de Han-
yille, de Wavrans, de Courtiis , de Hague-
nau, de la Cadière ,de Vahl, de Briey, de
Lesnever, de Volstroff, de Vagney, de
Dommarien, de Puymaufrais, de Chan-
tonnay, de Pierrefite et de Champuzás;
à l'évêché du Puy et au séminaire de Beau-

vais.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

[blocks in formation]

Idem.

30. | 241.

13.

[blocks in formation]

20.

N os

DĄTES

des LOIS, &c.

TIȚRES DES LOIS, &c.

des Pages. Buil,

[blocks in formation]
[blocks in formation]

47.

499

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Deyme, de Guillons, de La-
linde, de Maclas', de Venesmes, de Gre-
nade, d'Auray, d’Arzens, de Landrecourt,
de Gaussan, de Liffui-le-Grand, de Pucé,
de Carbonne, de Neuville-lès-Lauilly, du
Taur de Toulouse , de Vianne, de Saint-
Géraud d'Aurillac, de Lussac, de Cou.
ville, d'Alai., de Thun; au petit séminaire
d'Orgelet, au séminaire de Montauban,
aux dames de Saint-Thomas de Villeneuve

de Paris......
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de legs faits aux fabriques des
églises de Pessan, d'Auvillers, de Saint-
Germain-des-Prés de Paris, de Querré, de
Triteling, d'Arrêt, d'Auroux et de Che-

villy..,
ORDONNANCE du Roi qui réunit au minis-

4 Nov.

et 500

sère des finances le travail des administra-
tions financières concernant le matériel,
les pensions, la comptabilité, les caution-

nemens , et la poursuite des debets.....
ORDONNANCE du Roi qui autorise la forma-

tion, dans le département de la Loire-Infc-
rieure, d'une seconde école ecclésiastique,

qui sera placée dans la ville de Guérande..
ORDONNANCE du Roi qui autorise la forina-

tion, dans le département du Gers, d'une
seconde école ecclésiastique, qui sera pla-

cée dans la ville de Marciac...
* ORDONNANCIS du Roi relatives aux foires

de la ville d'Elne, de Beaumont-la-Fer-
rière, de Bacqueville, de la conimune de

Plounéour-Meney et de Château-Gontier..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux hospices
ou bureaux de bienfaisance de Metz, de
Mouliris-en-Gilbert, de Fleurbaix, de Riom,
de Castres, de Corignac, de Pertuis, de

21.

102,

17.

21.

104.

Idem.

22.

103.

is Déc.

22.

1 22

Idem.

et 123

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Buil.

[blocks in formation]

Nîmes, de Marseille, de Saint-Privat de
Champoos, de Grenoble , de Cour-sur-

Loire, de Vianne , de Lavardac et d'Altier. Is Déc. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ad1824. ceptation de différens dons et legs faits

à l'hospice de Pontorson, à la maison de
charité de la ville d'Étain ; aux hospices
d'Eifiat , de Mansigné, de Paris et de Val-
réas ; aux pauvres des communes de Rely,
d'Hardinghım, d'Hasparren, de Reichs-
feld, de Vaugirard, de Saint-Martin de
Castillon, ainsi qu'aux bureaux de bienfai-

sance de Beaumont, Luzarches et Asnières. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs

Rossignol frères à convertir en usine un

noulin qu'ils possèdent......
Idern. * ORDONNANCES du Roi qui accordent une

foire à la commune de Chanu,quarre foires
à celle d'Aulon, et une assemblée pour le
louage des domestiques à la commune de

Quinçay....
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-

tation d'un legs fait à l'hospice de Nemours
pour les pauvres malades de la commune

de Grès..
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ać-

ceptation de legs faits aux pauvres de Sou-
ché, de Nantua , et aux hospices d'Aubi-

gnan, d'Aurillac et de Périgueux..... Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de legs faits aux bureaux de bien-
faisance de Lens-l'Étang, de Carbonne et

de Pont-à-Mousson...
Idem. *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de legs faits aux hospices de Be-
ziers , Sully-sur-Loire , Saint-Nicolas, ainsi

qu'à l'hôtel-dieu et à l'hôpital de Reims... Idem. * ORDONNANCE du Roi qui avtorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de la

paroisse Notre-Dame de la ville d'Angersi..

[ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]

VIII. Série, Tome II.

[ocr errors]

Nos

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

[blocks in formation]
[blocks in formation]

Idem,

[ocr errors]

Idem.

59 et 60.

[blocks in formation]

Idenn.

22.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent la

commission administrative des hospices de
Provins à accepter un legs, et les pauvres
de la commune de Jaujac à accepter un legs

un versel.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent les

maires des cornmunes de la Bastide, de
Saint-Loup d'Ordon, de Cherveix et de la
ville d'Autun, à accepter pour leurs villes
et communes différens dons et legs en ar-

gent et en immeubles...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise la com-

mune de Saint-Just a accepter le legs à elle

fait d'une bibliothèque......
* ORDUNNANCES du toi qui autorisert la

commune de Punchy à acepter la moitié
d'un legs, les sieurs Michel frères à mettre
en activité là fenderie d'Écot, et la dame
veuve de Buyer à établir deux laminoirs sur

la rivière de Semouse...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Daon, de Lignières-la-Doucelle,
de Valence, de Romainville, rc à la ville

12} et 124

29.

185.

de Vendôme....
* ORDONNANCE du Roi contenant le ti-

bleau des foires établies dans les six arron

dissemens du département du Pas-de-Calais. * ORDONNANCE du Roi

portant concession au sieur Rostain d'une mine de plomb sulfure. * ORDONNA CE du Roi qui autorise les sieurs

Palahu de Noiron à établir un hau'-fourneau

dans la commune de Noiron....
ORDONNANCE die Roi qui porte à cinq cent

mille franrs, pour l'exercice de 1825, le cré-
dic destiné au paiement de secours annuels
aux armées royales de l'Ouest, et crée une
commission près le ministre de la guerre,
et des commissions départ: mentales, char-
gées de proposer la répartition et de distri-
buer ces secours.

25.

Idem.

22.

123.

Idem.

22.

1 24

22.

124.

Idem.

23.

141.

« PreviousContinue »