BULLETIN DES LOIS. N. 531. (N.° 20.) ORDONNANCE DU ROI qui appelle à l'activité douze mille jeunes Soldats de la classe de 1823, et prescrit leur Répartition entre les Corps des Armées de terre et de mer, conformément à l'État y annexé. Au château des Tuileries, le 6 Janvier 1825. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE France et de DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, er Nous avons ordonné et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Sont appelés à l'activité douze mille jeunes soldats de la classe de 1823. 2. Cet appel aura lieu dans l'ordre des numéros de tirage, parmi ceux des jeunes soldats de la classe ci-dessus indiquée qui se trouveront disponibles dans les départemens. 3. Les jeunes soldats appelés à l'activité par l'article précédent seront répartis entre les corps de nos armées de terre et de mer qui sont indiqués dans l'état de répartition joint à la présente ordonnance. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 6 Janvier, l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier. Signé CHARLES. guerre, Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état de la VIII Série. E |