été revêtués de toutes les formalités prescrites par l'art. 15 du titre II de la loi du 25 mai 1791, sont déclarées régulières, et devront sortir leur plein et entier effet; savoir: 1. La cession faite, le 16 novembre dernier, au steur Olive, demeurant à Paris, rue de Gramont, n.° 7, pàr les sieur et dame Boisset, demeurant aussi à Paris, rue Guénégaud, n.° 15, des droits qu'ils s'étaient réservés dans le brevét d'invention pris par ledit sieur Boisset, le 6 mars 1823, pour un four servant à carboniser le bois et la tourbe en épurant le charbon de terre ; 2. La cession faite, le 10 novembre dernier, audit sieur Olive, par le sieur Dageville, demeurant à Paris, rue Beaubourg, n.° 1, des droits que ledit sieur Boisset lui avait cédés antérieurement dans le brevet d'invention ci-dessus désigné ; 3. . La cession faite, le io novembre dernier, aux sieurs Mathieu, demeurant à Paris, rue Saint-Denis, n.o 372, et Argillet, demeurant aussi à Paris, rue de la Chausséed'Antin, n.° 59, par le susdit sieur Olive, de tous les droits à lui transportés par ledit sieur Boisset dans le brevet dont il s'agit; 4. La cession faite, le 10 novembre dernier, au sieur Hoppe, demeurant à Paris, rue de Rivoli, n.o 36, par les sieurs Courtraut et Tourasse, demeurant tous deux à Lyon, rue du Plat, n.° 2, du brevet qu'ils ont pris, le 31 décembre 1821, ainsi que des autres brèvets par eux pris an→ térieurement, pour des procédés et mécaniques relatifs à la remorque des bateaux; 5.° La cession faite, le 10 novembre dernier, au sieur Paxton, demeurant à Lyon, place de la Charité, n.o 6, par ledit sieur Hoppe, de tous les droits qu'il avait acquis desdits sieurs Courteaut et Tourasse, et résultant des brevets d'invention ci-dessus désignés ; 6. La cession faite, le 10 novembre dernier, aux sieurs Avignon atné, demeurant à Paris, rue Godot-de-Mauroi, n. 8, Auguste Roehn et compagnie, négocians, demeu rant à Paris, rue de la Chaussée-d'Antin, n.° 7, et Dumeny et compagnie, demeurant aussi à Paris, rue de la Chausséed'Antin, n. 52, par le sieur Jean-Alphonse Roehn, du brevet d'invention de quinze ans, que lui a transporté antérieurement Louis-François-Auguste Roehn, qui l'avait pris, le 12 février précédent, pour un appareil d'épuration de matières grasses, cireuses, &c., et pour leur moulage; 7. La cession faite, le 11 novembre dernier, auxdits, sieurs Avignon aîné, Auguste Roehn et compagnie, et Dumeny et compagnie, par le sieur Chaussenot, demeurant à Paris, rue Montholon, n.o 24, de ses droits sur un brevet d'invention de quinze ans dont il a formé la demande au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 6 janvier dernier, pour un appareil qu'il appelle gazolampe, produisant du gaz à l'huile par la chaleur qui se dégage de la combustion; 8. La cession faite, le 12 novembre dernier, au sieur Picheron, arquebusier, demeurant à Paris, rue Jean-Jacques Rousseau, n.° 5, par le sieur Roux, demeurant à Paris, rue d'Artois, n.o 24, du brevet d'invention qu'il avait pris, le 26 juin 1823, pour des perfectionnemens apportés au système de construction d'armes à feu de l'invention Pauly; 9. La cession mutuelle que se sont faite, le 24 novembre dernier, les sieurs Delcambe, négociant, demeurant à Paris, vue Neuve d'Orléans, n.o 22, et Montgolfier fils, demeurant à Annonay, département de l'Ardèche, pour l'exploitation en commun des brevets d'importation que chacun d'eux a pris pour une machine propre à fabriquer du papier continu; 210. La cession faite, le 26 novembre dernier, au sieur Tessier, demeurant à Nantes, rue de la Fosse, n.° 2, par le sieur Delavigne, demeurant aussi à Nantes, de ses droits dans le brevet qu'ils avaient pris ensemble, le 18 janvier 1823, pour une machine hydraulique par eux dénommée pompe aspirante foulante à rotation continue; 11.° La cession faite, le 18 décembre dernier, aux sieurs Courteaut fils, ingénieur-mécanicien, demeurant à Paris, rue du Faubourg Saint-Martin, n.° 205, et Courvoisier (Achille), demeurant aussi à Paris, rue du Faubourg Saint-Denis n.° 78, par le sieur Paxton (William), des brevets délivrés aux sieurs Courteaut et Tourasse pour des procédés et mécaniques relatifs à la remorque des bateaux, brevets que, ledit sieur Paxton avait acquis du sieur Hoppe. 3. Il sera adressé à chacun des brevetés et des cessionnaires ci-dessus désignés, une expédition de l'article qui le concerne. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 6.* jour du mois de Janvier, l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier. Signé CHARLES. Parle Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. N.° 48S. ORDONNANCE DU ROI qui fixe définitivement à douze le nombre des Avoués du Tribunal de première instance de Villefranche, département du Rhône. Au château des Tuileries, le 26 Janvier 1825. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secré-. taire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Le nombre des avoués du tribunal de première er T instance séant à Villefranche, département du Rhône, fixé à dix par l'ordonnance du 25 février 1820, demeurera définitivement fixé à douze. 2. Le surplus des dispositions de la susdite ordonnance du 23 février 1820 recevra son exécution. 3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 26 Janvier, l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier. N.° 489. Signé CHARLES. Par le Roi le Garde des sceaux de France, Ministre ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la fondation proposée à la fabrique de l'église de Saint-Jean de Savigny (Manche), moyennant une rente de 36 francs, par la dame veuve Marguerite de Rochefort. (Saint-Cloud, 22 Septembre 1824.) N. 490. - ORDONNANCE DU ROI qui, 1.o autorise l'acceptation de la moitié d'un jardin, évaluée à 352 francs 50 centimes, donnée à la fabrique de l'église de Saint-Nazaire (Loire - Inférieure) par la dame Hervy; 2.0 approuve l'acquisition de l'autre moitié de ce jardin, faite par ladite fabrique, de la dame veuve Glo, moyennant la somme de 352 francs so centimes. (SaintCloud, 22 Septembre 1824.) - N.o 491. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la fondation faite en faveur de l'église de Brehain (Meurthe) par la dame veuve Foret. (Saint-Cloud, 22 Septembre 1824.) N.° 492. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'archevêque de Paris à accepter, tant pour lui que pour ses successeurs à perpétuité, au profit de la caisse diocésaine, l'offre de donation faite par la demoiselle Michel, d'une maison située rue Massillon, n.o 6, évaluée à 25,000 francs. (Saint-Cloud, 22 Septembre 1824.) N. 493. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de diverses pièces de terre et pré, évaluées ensemble à 1200 fr., données à la fabrique de l'église de Bourdonnay (Meurthe) par la dame veuve Germain. (Saint-Cloud, 22 Septembre 1824.) - N.° 494. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un terrain attenant à l'église de Fuveau (Bouches-du-Rhône), estimé 438 francs, et donné à la fabrique de ladite église par le sieur Chabert. (Saint-Cloud, 22 Septembre 1824.) N.° 495. -ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 16 francs, donnée à la fabrique de l'église de Guerkirchen (Moselle) par les sieurs Albert et consorts, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 22 Septembre 1824.) N.. 496. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un mobilier estimé 1598 francs 20 centimes, de plusieurs immeubles évalués à 30,150 francs, et de diverses parties de rentes tant en argent qu'en grains, le tout donné, sous la réserve d'usufruit, par la demoiselle Barbault, à l'église de Saint-André de la Marche (Maine-et-Loire). (Saint-Cloud, 22 Septembre 1824, ) N.° 497. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre contenant hectare 41 ares 8 centiares, donnée à la fabrique de l'église de Saint-Maurice à Lille (Nord) par les sieur et dame Durieuz-Pollet, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 22 Septembre 1824. ) N. 498. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un pré contenant 20 ares 48 centiares, donné à la fabrique de l'église de Saint-Remi-aux-Bois, sous condition de services religieux, et avec réserve d'usufruit, par la dame veuve Dombrot. (Saint-Cloud, 22 Septembre 1*24.) N. 499. Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 600 francs, léguée par le sieur Teseur à la maison de charité de la ville de Metz (Moselle). (Paris, 15 Décembre 1824.) N. 500. Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 fr., donnée, par une personne qui veut |