Vu notre ordonnance du 5 octobre 1824; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. L'archevêque d'Auch est autorisé à former dans le département du Gers une seconde école ecclésiastique, qui sera placée dans la commune de Marciac, à la charge de se conformer aux lois et ordonnances concernant ces établissemens. 2. L'archevêque d'Auch est autorisé à accepter l'offre de donation qui lui a été faite d'une maison située à Marciac, pour l'établissement du petit séminaire de ce nom , par le sieur Louis Cazeneuve, suivant acte sous seing privé du 29 juillet 1824, aux clauses et conditions qui y sont exprimées. Il sera passé acte public de cette donation. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 17.o jour du mois de Novembre, l'an de grâce 1824, et de notre règne le premier. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS. sieur N.° 545. ORDONNANCE DU ROI qui permet au Haudos (Jacques), né le 12 octobre 1753 à Vitry-le-Français, département de la Marne, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, colonel en retraite, d'ajouter à son nom celui de de Possesse, sous lequel il est connu et désigné depuis nombre d'années, tant dans le monde et à l'armée que dans les usages habituels de la vie, et de s'appeler Haudos de Possesse; à la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles et 8 de la loi du 1er avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Paris, 16 Février 1825.) 1 N.° 546. ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1.o Le sieur de Cruger (Eugène), né le 2 août 1803 à New-York, États-Unis de l'Amérique du Nord, sous-lieutenant au régiment de Hohenlohe; 2.o Le sieur Munton (William), né le 23 mai 1766 à Uppingham dans le comté de Ruiland en Angleterre, demeurant à Boulogne, département du Pas-de-Calais; 3.o Le sieur Krantler (Martin), né à Oberachern, grandduché de Bade, âgé de quarante ans, cordonnier, demeurant à Lyon, département du Rhône ; 4. Le sieur Winterhalter (Alois), né à Scholach, grandduché de Bade, âgé de trente-six ans, horloger, demeurant à Lyon, département du Rhône. (Paris, 2 Février 1825.) N.o 547. — ORDONNANCE DU Rot qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1.o Le sieur Feder (Thaddée), né le 26 octobre 1784 à Rochenfels, grand-duché de Bade, tailleur d'habits, demeurant à Biesheim, arrondissement de Colmar, département du Haut-Rhin; 2.o Le sieur Sparr (François-Pierre), né le 4 février 1785 à Odenheim, grand-duché de Bade, tuilier, demeurant à Sigolsheim, département du Haut-Rhin. (Paris, 16 Février 1825.) N.° 548.- ORDONNANCE DU ROI portant que la dame Mechet (Reine-Philippe), née le 22 juin 1798 à Langres, département de la Haute-Marne, veuve du sieur Etienne-François Questel, né le 22 mai 1787 à Pierrefitte, méme département, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, lieutenant à la cinquième compagnie du deuxième bataillon du trente-quatrième régiment de ligne, décédé en Espagne le 19 août 1824, est autorisée à accepter la pension qui lui a été accordée, en cette qualité, par Sa Majesté Catholique. ( Paris, 16 Février 1825. ) N. 549. ORDONNANCE DU ROI qui autorise les sieurs Rossignol frères à convertir en usine pour la fabrication d'aiguilles le moulin qu'ils possèdent dans la commune de Saint Martin-des-Prés, département de l'Orne. (Paris, 15 Décembre 1824.) N.o 55o. ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Chanu, arrondissement de Domfront, département de P'Orne, une foire, qui aura lieu annuellement le samedi après le 4 juillet et durera un jour. (Paris, 15 Décembre 1824.) N.OSSI. ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune d'Aulon, arrondissement de Saint-Gaudens, département de la Haute-Garonne, quatre foires, qui se tiendront le troisième vendredi de carême, le 25 juin, le 6 septembre et le 18 décembre de chaque année, et dureront chacune un jour. (Paris, 15 Dicembre 1824.) ORDONNANCE DU ROI portant qu'il sera établi dans la commune de Quinçay, arrondissement de Poitiers, département de la Vienne, une assemb ée pour le louage des domestiques; elle se tiendra annuellement le dimanche qui précède la Saint-Michel, et durera un jour. (Paris, 15 Décembre 1824.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'lmprimerie royale, ou chez les directeurs des postes des departemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1.cr Mars 1825. BULLETIN DES LOIS. N.° 553. ( N.° 22. ) -LOI portant confirmation de divers Échanges consentis par le Domaine de la Couronne. A Paris, le 6 Mars 1825. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE France ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE UNIQUE. Sont et demeurent confirmés les échanges conclus par la liste civile, savoir: 1.° L'échange de l'uôtel de Valentinois contre l'Élysée ́ Bourbon, fait, le 15 septembre 1815, entre l'ex-directeur général du ministère de la maison du Roi et Madame la Duchesse de Bourbon, par acte sous seing privé, déposé chez M. Péan de Saint-Gilles, notaire à Paris, le 4 décembre 1823, avec reconnaissance des signatures apposées audit acte; 2. L'échange conclu, par acte notarié des 15 et 22 avril 1823, avec M. Louis Barmont et la demoiselle Louis, sa sœur, de trente-un hectares soixante-treize ares de la forêt de Bondi, contre le domaine de la Folie enclavé dans la forêt de Compiègne; 3.0 . Celui fait avec les mêmes échangistes, par acte du 16 septembre 1823, de onze portions de bois de la même forêt, d'une contenance totale de cent cinquante-huit hectares deux ares, contre l'enclos des Minimes situé au milieu parc de Vincennes ; du 4. L'échange, en date du 18 août 1823, conclu avec madame la comtesse de Fougières, de trente-trois hectares VIII Série. G trente-huit ares de bois dans la forêt de Bondi, en échange de vingt-huit hectares vingt ares situés dans la même forêt; 5. Enfin l'échange qui a eu lieu, le 17 août 1824, avec LL. AA. RR. Monseigneur le Duc et Mademoiselle d'Orléans, de sept portions de bois de la forêt de Bondi contre l'hôtel Molé, situé à Paris, rue Saint-Dominique, n.° 58 et 60, et le petit hôtel, n.o 62, avec jardins et dépendances. par La présente loi, discutée, délibérée et adoptée la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. les SIDONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, et, pour rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 6.o jour du mois de Mars, l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier. VU et scellé du grand sceau : Signé CHARLES. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département des finances, Signé J. DE VILLELE. |