...distinction des biens , de l'autre il statue , article i583 , que la propriété ' de l'objet vendu est acquise à l'acheteur dès qu'on est convenu de la chose et du prix ; qu'ainsi et depuis cette époque toutes les ventes même antérieures , non • réalisées ni transcrites...

...Napoléon , suivant lequel (article i583) la vente est parfaite, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur , dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. Sous l'empire du code , disait-il , la transcription...

...fondé particulièrement sur ce principe que la vente est parfaite entre les parties, et la propriété acquise à l'acheteur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , et que de ce moment les objets vendus sont à ses risques, quoique la délivrance n'en ait pas encore...

...commerce sur la revendication. I. Comme la vente est parfaite par le seul consentement des parties, et que la propriété est acquise à l'acheteur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, il ne reste au vendeur qui n'a pas recu le prix, qu'un privilége sur les objets par lui vendus; encore...

...titre de vente ou d'échange : la propriété, dans l'un et l'autre cas, étant acquise de droit (3) à l'acheteur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé; et à l'échangiste, dès qu'on est convenu...

...et d'aulrc part, qu'il est de principe que la vente est parfaite entre les parties et la propriété acquise à l'acheteur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, et quo des ce moment les objels vendus sont à ses risques, quoique la délivrance n'en ait pas encore...

...entre les parties, et la propriété est acquise de droit au cessionnaire, à l'égard du cédant, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique le titre de l'obligation n'ait pus encore été remis au premier, et que le second n'ait pas reçu le...

...liberté en matière de contrat de mariage , et l'article 1583 du Code civil qui transmet la propriété à l'acheteur « dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. « ( Cf. M. Ed. Laboulaye, Hist. du droit...

...de ce qui précède que la vente est parfaite entre les parties et que la propriété est acquise a l'acheteur, dès qu>'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé (C. Nap. art 1583). Mais celte règle n'est...

...l'art. 1583, qui n'est qu'une application de cette règle générale, déclare que dans la vente » la propriété est acquise à l'acheteur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée. ° L'art. 938 dit de même que la propriété d'objets donnés...