 | France - Law - 1810 - 820 pages
...peine de mort , des travaux forcés h perpétuité , ou de la déportation , il sera condamné à ia peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction ; S il a encouru la peine des travaux forcés à temps , ou de la réclusion , il sera condamné à... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, ou de la déportation , il sera condamnai la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une...S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction, pour un temps... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...des travaux forcés à perpétuité ou de la déportation , il sera condamné à la peine de dix a vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction...S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps ou de la réclusion , il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction pour un temps... | |
 | P. J. Lauze de Peret - France - 1818 - 458 pages
...S'il a encouru la peine de mort, les travaux forcés à perpétuité, etc. , il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison » de correction.... « » dans toutes les maisons dire partout, que les royaux » tuaient les petites filles et les ministres... | |
 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - Punishment - 1824 - 530 pages
...des travaux forcés à perpétuité, ou de la déportation, il est condamné à la peine de i0 à 20 ans d'emprisonnement dans une maison de correction...s'il a encouru la peine des travaux forcés à temps ou de la reclusion, la loi le condamne à être enfermé dans une maison de correction pour un temps... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...peine de mort , des travaux forcés à perpétuité, ou de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une...S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction pour un temps... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...d'empiisoimement dans uns maisou de correction. S il a encouru la peine des travaux forcés à taras, ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction pour un tems égal au tiers au moins et à la moitié au plus de celui auquel il aurait pu être condamné... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, ou delà déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une...S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps ou de la réclusion , il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction pour un temps... | |
 | France - Law - 1912 - 748 pages
...d'etnpri'onnement dans une colonie correctionnelle. » S'il a encouru la peine des travaux forcés à temp?, de la détention ou de la réclusion, il sera condamné à être enfermé dans une colonie correctionnelle, pour un temps égal au tiers au moins et à la moitié au... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...crime peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, de la déportation , il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une...peine des travaux forcés à temps, de la détention on de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans nne maison de correction pour un temps... | |
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S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps , de la détention... 
