Système pénitentiaire complet: ses applications pratiques à l'homme déchu dans l'intérêt de la sécurité publique et de la moralisation des condamnés

Front Cover
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Selected pages

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 292 - S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps , de la détention ou de la réclusion , il sera condamné à être enfermé dans une maison de correction pour un temps égal au tiers au moins et à la moitié au plus de celui pour lequel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines.
Page 234 - Dans les choses qui troublent la tranquillité ou la sûreté de l'état, les actions cachées sont du ressort de la justice humaine ; mais dans celles qui blessent la divinité, là où il n'ya point d'action publique, il n'ya point de matière de crime : tout s'y passe entre l'homme et Dieu, qui sait la mesure et le temps de ses vengeances.
Page 292 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année.
Page 61 - Sont compris dans les cas de nécessité actuelle de cléfense les deux cas suivans: i° Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances; 2°...
Page 115 - Si le juge d'instruction est d'avis que le fait ne présente ni crime, ni délit, ni contravention, ou qu'il n'existe aucune charge contre l'inculpé, il...
Page 56 - Quiconque , par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 115 - Hors les cas de flagrant délit, le juge d'instruction ne fera aucun acte d'instruction et de poursuite, qu'il n'ait donné communication de la procédure au procureur du Roi . Il la lui communiquera pareillement lorsqu'elle sera terminée ; et le procureur du Roi fera les réquisitions qu'il jugera convenables, sans pouvoir retenir la procédure plus de trois jours.
Page 13 - Ce principe, que rien ne doit borner les droits dela société sur le particulier que le plus grand bien de la société, me paraît faux et dangereux. Tout homme est né libre, et il n'est jamais permis de gêner cette liberté , à moins qu'elle ne dégénère en licence , c'est-à-dire qu'elle ne cesse d'être liberté en devenant usurpation. Les liber tés, comme les propriétés, sont limitées les unes par les autres.
Page 488 - Tout individu condamné à moins de huit années de travaux forcés sera tenu, à l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. — Si la peine est de huit années, il sera tenu d'y résider pendant toute sa vie.
Page 524 - La nouvelle ayant été portée à Athènes que des citoyens avaient été condamnés à mort dans la ville d'Argos, on courut dans les temples et on conjura les dieux de détourner des Athéniens des pensées si cruelles et si funestes.

Bibliographic information