Recueil général des anciennes lois françaises: 1483-1514 |
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Page 24
... sera difficile que la concorde et l'union puissent s'établir . Mais je veux qu'ils ne parlent que de ceux qui des- • cendent du trône en ligne masculine . Si ces princes se disputent l'ad- « ministration , qui les mettra d'accord ? qui ...
... sera difficile que la concorde et l'union puissent s'établir . Mais je veux qu'ils ne parlent que de ceux qui des- • cendent du trône en ligne masculine . Si ces princes se disputent l'ad- « ministration , qui les mettra d'accord ? qui ...
Page 91
... sera pourveu comme au prouchain pré- cédent article . A l'autre article commençant : Et pour ce que par cy - de- vant , etc. Response . Par mondit seigneur le chancelier et mes- seigneurs les maistres des requestes il y sera pourveu ...
... sera pourveu comme au prouchain pré- cédent article . A l'autre article commençant : Et pour ce que par cy - de- vant , etc. Response . Par mondit seigneur le chancelier et mes- seigneurs les maistres des requestes il y sera pourveu ...
Page 100
... sera pour le temps avenir est et sera maistre et garde dudit mestier et peut instituer et ordonner lieu- tenans pour lui et en chacune des bonnes villes de notre royau- me pourveu que ledit lieutenant sera maistre barbier en ladite ...
... sera pour le temps avenir est et sera maistre et garde dudit mestier et peut instituer et ordonner lieu- tenans pour lui et en chacune des bonnes villes de notre royau- me pourveu que ledit lieutenant sera maistre barbier en ladite ...
Page 102
... sera trouvé et confiscation des ostels dont il sera trouvé garni à appliquer comme dessus , et que celui qui le trouvera le puisse faire prendre et emprisonner dans nos prisons , pour la consignation desdites amendes et ostels . ( 10 ) ...
... sera trouvé et confiscation des ostels dont il sera trouvé garni à appliquer comme dessus , et que celui qui le trouvera le puisse faire prendre et emprisonner dans nos prisons , pour la consignation desdites amendes et ostels . ( 10 ) ...
Page 132
... sera baillé à visiter ( 1 ) . Et si le consefiler ou conseillers , à qui le procez sera baillé à visiter , y trouuent aucun défaut , ils le rapporteront secrettement audit preuost ou au clerc de la preuosté , et non point à la partie ...
... sera baillé à visiter ( 1 ) . Et si le consefiler ou conseillers , à qui le procez sera baillé à visiter , y trouuent aucun défaut , ils le rapporteront secrettement audit preuost ou au clerc de la preuosté , et non point à la partie ...
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Common terms and phrases
accous accoustumé advertis amendes arrests articles aucuns audit aultres auront avocats avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs cause ceulx chambre des comptes chancelier Charles VII clercs commissaires comte conseil conseillers conseilliers cour de parlement cousin coustumes d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant DÉCLARATION defendons deniers dessusdits droicts duché de Milan enjoignons enquestes ensuivant esquels esté estre eulx facent faict feal François Ier gabelles generaux gens greffiers icelles iceluy iceux Idem Item juges jurisdictions justice l'ordonnance ladite cour ledit lesdits lettres leursdits lieutenans livres tournois Louis XII maistres mandement marchandises matieres mesmement mestier nonobstant nosdictz nosdites cours nostredit nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordinaires ordonné et ordonnons payer peine pourront predecesseurs présentes présidens prevosts princes privileges procés procureur provision qu'ilz receveurs registre requestes saint sçavoir seigneur semble ausdits estats senechaux sentences sera sergens seront tenus sinon soient sols parisis subjects tion voulons et ordonnons
Popular passages
Page 242 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 160 - Quercy, et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieutenans, présens et à venir, et à chacun d'eux, si comme à luy appartiendra, que, de nos présens dons, libéralité, grâce, cession et transport, ils fassent nostred.
Page 671 - en liberté, et que les jeunes gens déclarent « les abus qu'on fait à ma cour, puisque les « confesseurs et autres qui font les sages n'en « veulent rien dire, pourvu qu'on ne parle pas « de ma femme, car je veux que l'honneur
Page 628 - ... en quelque manière ne pour quelque cause ou occasion que ce soit, sur peine d'encourir nostre...
Page 61 - IVancheoient et libéralement partout en ce royaume, et qu'il soit loisible à tous marchands de pouvoir marchander tant hors le royaume, es pays non contraires au roy, que dedans par mer et par terre.
Page 633 - ... payer péage, chaussée , entrée et issue de ville ou de royaume : en ce faisans de grands troubles et empeschemens ausdits libraires , lesquels pour à ce obvier nous ont requis nostre déclaration sur ce.
Page 631 - ... pour la considération du grand bien qui est advenu en nostre royaume, au moyen de l'art et science d'impression , l'invention de laquelle semble estre plus divine que humaine; laquelle, grace à Dieu, a esté inventée...
Page 421 - ... car tel est nostre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Page 591 - ... lettres présentes, ils ayent à les faire enregistrer: et du contenu d'icelles jouir et user pleinement, paisiblement et perpétuellement les dits exposants et leurs enfants et descendants cessans et faisant cesser tous troubles et empeschements à ce contraires, car tel est nostre plaisir.
Page 76 - Pour subvenir aux frais de l'administration et assurer la tranquillité du royaume, les gens des trois états accordent au roi, leur souverain seigneur...