Histoire administrative des communes de France: ou revue historique des divers changements survenus dans l'organisation administrative des villes et communes, des provinces et départemens, depuis le commencement de la monarchie jusqu'a l'avénement de Charles X

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Page 131 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 298 - Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics...
Page 130 - ... protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources qu'ils aient pour subsister. Nous avons vu avec peine les atteintes multipliées qu'ont données à ce droit naturel et commun des institutions, anciennes à la vérité, mais que ni le temps, ni l'opinion, ni les actes même émanés de l'autorité, qui semble les avoir consacrées, n'ont pu légitimer.
Page 130 - ... dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls, à l'exclusion de tous les autres citoyens, fabriquer ou vendre les objets de commerce particulier dont ils ont le privilège exclusif; en sorte que ceux de nos sujets qui, par goût ou par nécessité, se destinent à l'exercice des arts et métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu'après des épreuves aussi longues et aussi...
Page 130 - Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits ; nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer, dans toute leur étendue, les seules ressources qu'ils aient pour subsister.
Page 87 - Perse, et ne le recognoist que par quelque vieux cousinage que son secrétaire tient en registre. A la vérité, nos...
Page 298 - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens...
Page 132 - ... est d'étendre et de multiplier le commerce en le délivrant des gênes, des entraves , des prohibitions introduites, dit-on, par le régime réglementaire. Nous osons, sire , avancer à Votre Majesté la proposition diamétralement contraire ; ce sont ces gênes, ces entraves , ces prohibitions qui font la gloire , la sûreté, l'immensité du commerce de la France...
Page 142 - ... une nuée de rivaux à la Convention, et qu'il n'y ait aujourd'hui, en France, que les douze cent mille soldats de nos armées , qui , fort heureusement , ne fassent pas de lois ; car les commissaires de la Convention font des lois]; les...
Page 294 - Dans tout état bien gouverné, il ya un esprit propre à chaque branche d'administration. Cet esprit donne de l'unité, de l'uniformité et une certaine énergie à la direction des affaires; il transmet la tradition des devoirs, il en perpétue le sentiment et l'observation; il attache et le corps et les individus, qui en sont membres, au gouvernement, comme au but, vers lequel toutes les...

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