 | Iran - 1990 - 792 pages
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 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...extradition de* isés on condamnés comme coupables des crimes qui y seront >écifiés . MU nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le Baron François' iolphe Loeve de Veimars, Officier de l'Ordre Impérial de U •gion d'honneur,... | |
 | France - 1840 - 1104 pages
...Majestés et Sa Hautesse le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : «Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande , le très-honorable Henri-Jean, vicomte... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'empereur des Français et Sa Majesté le roi de Prusse, animés du désir de procurer à leurs sujets respectifs...convention pour l'établissement d'un chemin de fer entre Savrebruck et Sarreguemines, destiné à relier entre eux les réseaux des chemins de fer des... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...termes de la convention du 10 septembre 1860, avec le chemin de Namur à la frontière française, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa majesté l'empereur des Français, M. Edouard-Antoine Thouvenel, sénateur de l'empire, grand-croix de son ordre impérial de la Légion... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...contractantes , dans les États de l'autre, quelques avantages nouveaux, basés sur une juste réciprocité, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi de Sardaigne , le Comte Clément Solar de la Marguerite, Chevalier Grand-Cordon de son Ordre... | |
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Péruwelz, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, Son Excellence M. 
