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" Grand'Croix de Son Ordre Impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., Son Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires étrangères; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 13
by France - 1870
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 38

1869 - 518 pages
...plénipotentiaire de la Confédération suisse près Sa Majesté l'Empereur des Français, et Son Excellence M. Félix Marquis de LA VALETTE, Sénateur de l'Empire,...d'Etat au Département des Affaires étrangères; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...sieur Jean de Dieu Soull , duc de Dalmatic, maréchal et pair de France, grand-croix de son ordre royal de la Légion d'Honneur, etc., etc., etc., son ministre...secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères , président de son conseil des ministres ; et sa majesté la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1840 - 1028 pages
...pair de France, grandcroix de son Ordre royal de la Légion d'honneur et Ai l'Ordre royal de Léopold, etc. , etc. , etc. , son Ministre et Secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, Président de son Conseil des Ministres; Et Sa Majesté le Roi des Belges, — le sieur Charles-AneJoseph,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français, M. Baroche, grand'croix de son ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., membre de son conseil privé, président de son conseil d'État, chargé par intérim du ministère...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, décoré de l'Ordre Impérial du Médjidié de première classe, etc., etc., etc., son Ministre et Secrétaire d'Etat au département des Affaires étrangères, Et le sieur François-Adolphe, Baron de Bourqueney, Grand -Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de première classe, etc., etc., etc., son Ministre et Secrétaire d'Etat au département des Affaires étrangères, Et le sieur François-Adolphe, Baron de Bourqueney, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...Sfyren 9Jlinifter unb Staat«. fecretär für bte auettärttgen Slngelegentjeiten , première classe, etc., etc., etc., son Ministre et Secrétaire d'Etat au département des Affaires étrangères, Et le sieur François-Adolphe, Baron de Bourqueney, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...l'ordre des Saints Maurice et Laziire, décoré de l'ordre impérial du Medjidié de première classe, etc., etc., son ministre et secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, et le sieur François-Adolphe, baron de Bourqueney, grand-croix de l'ordre impérial de la Légion-d'Honneur...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, décoré de l'Ordre Impérial du Médjidié de première classe, etc., etc., etc., Son Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères, et le Sieur François-Adolphe Baron de Bourquenev, Grand' Croix de l'Ordre Impérial de...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...l'ordre des saints Maurice et Lazare , décoré de l'ordre impérial du Médjidié de première classe, etc., etc., etc., son ministre et secrétaire d'Etat au département des affaires étrangeres , Etle sieur François-Adolphe, baron de Bourqueney, grand- croix de l'ordre impérial...
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