Recueil complet des travaux préparatoires du code civil

acte admis adopté articles aura avant Berlier cause chapitre civil commencement commun conditions conseil de famille consentement conserver Consul Cambacérès contraire déclaration délai demande dernier devant devoir dire discussion disposition doit donner doute effet enfans époux établi état exceptions faculté femme fils fixer fondée formes générale gouvernement héritiers hommes institution intérêt jours juge jusqu'à juste justice l'adoption l'âge l'article l'autre l'enfant l'état l'intérêt l'ordre l'un laisser législation légitime lieu lois majorité mari mariage ment mineur mois mort motifs moyens n'en naissance nature naturel nécessaire nés observe officieuse paix parens paternelle paternité pendant pense père et mère personne peuvent place porter pourra pouvait pouvoir Premier Consul présente preuve projet projet de loi prononcer propose puissance qu'à qu'un question raison rapport réclamation reconnaissance rédaction règle relatives rendre reste s'il second section sera seront seul société sort succession suivant système terme tion titre tribunal Tronchet trouve tutelle tuteur veut