 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...transportée dans l'ordre de leurs numéros d enregistrement. Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt...dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie. La même constatation sera faite, sur la demqpde de l'expéditeur, pour tout paquet ou ballot pesant... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...les expéditions auront lie» suivant l'ordre de leur inscription. Toute expédition de marchandises U W ft l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de... | |
 | 1870 - 404 pages
...débarcadères. 33. Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera 20 kilos, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de l'administrateur du chemin de fer et l'autre aux mains de l'expéditeur. La même constatation sera... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare du départ. Toute expédition de marchandise sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture dont un exemplaire restera aux mains de l'expéditeur et l'autre aux mains de la compagnie. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...départ. Toute expédition de marcbandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettrc de voiture dont un exemplaire restera aux mains de...la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...transportés dans l'ordre de leur numéro d'enregistrement. Tonte expédition de marchandise , dont le poids , sous un même emballage, excédera vingt...dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie. ( «5 ) . AMENDEMENTS DE LA COMMISSION. et magasins du chemin de fer , seront fixés annuellement par... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...transportés dans l'ordre de leurs numéros d'enregistrement. Toute expédition de marchandises dont le poids , sous un même emballage, excédera vingt...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du dit expéditeur, et l'autre aux mains de la Compagnie. Les frais accessoires non mentionnés au... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...transportés dans l'ordre de leurs numéros d'enregistrement. Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains dudit expéditeur, et l'autre aux mains du concessionnaire. Les frais accessoires non mentionnés au... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...transportés dans l'ordre de leurs numéros d'enregistrement. Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt...une lettre de voiture, dont un exemplaire restera BUT mains de la Compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur comme duplicata. L'expéditeur pourra... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...transportés dans l'ordre de leurs numéros d'enregistrement. — Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt...une lettre de voiture, dont un exemplaire restera auxmains de la compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur comme duplicata. — L'expéditeur... | |
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Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être... 
