 Les réfugiés, propriétaires de fermes dans les pays insurgés, seront indemnisés, sur les fonds destinés au secours pour la Vendée, du défaut de paiement des fermages courus depuis le mois de mars 1793, et de la perte de leurs bestiaux pris pour...  Histoire philosophique de la révolution de France - Page 177by Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807Full view - About this book
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 476 pages
...pour lesdits départemens , du défaut de paiement des fermages courus depuis le mois de mars i793 , à toucher par les chefs des chouans ou sur leurs ordres , et de la perte de leurs bes(i;i nx , pris pour le service des armées dites des chouans. Fait à la Mabilais , etc. Cinquième... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1806 - 488 pages
...lesdits départements , du défaut de paiement de fermages courus depuis le mois de mars 1798 , touchés par les chefs des Chouans ou sur leurs ordres , et...pris pour le service des armées dites des Chouans. A la Mabilais, près Rennes t le premier floréal , l'an, troisième de la république française,... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1806 - 482 pages
...lesdits départements , du défaut de paiement de fermages courus depuis le mois de mars i79$, touchés par les chefs des Chouans ou sur leurs ordres , et: de la perte de leurs besiiaux pris pour le service des armées dites des Chouans. A la Mabilais , près Rennes , le premier... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1806 - 484 pages
...paiement des fermages courus depuis le mois de mars i793 (vs) , touchés par des chefs de la Vendée ou sur leurs ordres , et de la perte de leurs bestiaux pris pour le ser•xice des armées dites vendéennes. Signé RUELLE , JAR Y , CHAILLON , BOLLET , DORNiEK. Les... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1806 - 478 pages
...la Vendée , du défaut de paiement des fermages courus depuis le^mois de mars lygS ( vieux style), et de la perte de leurs bestiaux, pris pour le service des armées vendéennes. VI. Les jeunes gens de la réquisition restent dans la Vendée pour y rétablir l'agriculture... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 460 pages
...défaut de paiement des fermages courus depuis le mois de mars 1793 ; à toucher par les chefs <i<:s chouans ou sur leurs ordres , et de la perte de leurs...Fait à la Mabilais , etc. Cinquième arrêté. Les réprésentans, etc. arrêtent : i. Les habitans insurgés, sous le nom de chouans , dans les déparlemens... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1807 - 454 pages
...des fermages courus depuis le mois de mars i793 (vieux style ), touchés par des chefs de la Vendée ou sur leurs ordres, et de la perte de leurs bestiaux pris pour le service des armées dites vendéennes. Signé RUELLE , JARR Y , CRAILLOIC , BOJ.LET , BORNER. Les représentants du peuple, etcV':... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 584 pages
...la Vendée , du défaut de paiement des fermages courus depuis le mois de mars i793 (vieux style), et de la perte de leurs bestiaux, pris pour le service des armées vendéennes. VI. Lj-s jeunes gens de la rëquisiti.on restent dans la Vendee pour y retablir l'agriculture... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 524 pages
...secours pour la Vendée , du défaut de paiement des fermages courus depuis le mois de mars i798 , et de la perte de leurs bestiaux pris pour le service des armées vendéennes. t Art. VI. Les jeunes gens de la réquisition restent dans la Vendée pour y rétablir... | |
 | Jean-Julien Savary - Chouans - 1825 - 514 pages
...secours pour la Vendée , du défaut de paiement des fermages courus depuis le mois de mars 1 790 , et de la perte de leurs bestiaux pris pour le service des armées vendéennes. » Art. VI. Les jeunes gens de la réquisition restent dans ia Vendée pour y rétablir... | |
| |
