Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... simple d'un département à un autre . Cette carte et le ta- bleau seront déposés aux archives de l'assemblée nationale : un double de l'un et de l'autre seront aussi déposés dans les archives de l'administration des postes et mes ...
... simple d'un département à un autre . Cette carte et le ta- bleau seront déposés aux archives de l'assemblée nationale : un double de l'un et de l'autre seront aussi déposés dans les archives de l'administration des postes et mes ...
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... simple ; et ainsi progressivement de quart d'once en quart d'onee , le prix de la lettre simple pour chaque quart d'once . 6. La taxe des lettres simples , et au - dessous du poids de demi - once , de et pour la même ville , sera de 1 ...
... simple ; et ainsi progressivement de quart d'once en quart d'onee , le prix de la lettre simple pour chaque quart d'once . 6. La taxe des lettres simples , et au - dessous du poids de demi - once , de et pour la même ville , sera de 1 ...
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... simple ; - Les lettres de 10 à 15 gr . exclusivement payeront deux fois le port de la lettre simple ; -Celles de 15 à 20 gr . exclusivement , deux fois et demie le port ; et ainsi de suite , en ajoutant la moitié du port de la lettre ...
... simple ; - Les lettres de 10 à 15 gr . exclusivement payeront deux fois le port de la lettre simple ; -Celles de 15 à 20 gr . exclusivement , deux fois et demie le port ; et ainsi de suite , en ajoutant la moitié du port de la lettre ...
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... simple affranchie et qui porte à 30 cent . celle des lettres non affranchies . - D . P. 54. 4. 84 . - 22-26 juin 1854. Loi de finances dont l'art . 20 augmente le nombre des agents de l'autorité qui peuvent opérer les perquisitions or ...
... simple affranchie et qui porte à 30 cent . celle des lettres non affranchies . - D . P. 54. 4. 84 . - 22-26 juin 1854. Loi de finances dont l'art . 20 augmente le nombre des agents de l'autorité qui peuvent opérer les perquisitions or ...
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... simple tentative , et que la loi ne punit point , en cette matière , la simple tentative . Quant au maitre de poste , il pretend que ce sont les entrepreneurs de la messagerie qui doivent être civilement responsables , puisque , pendant ...
... simple tentative , et que la loi ne punit point , en cette matière , la simple tentative . Quant au maitre de poste , il pretend que ce sont les entrepreneurs de la messagerie qui doivent être civilement responsables , puisque , pendant ...
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