Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... présent sous les soins du commissaire des postes nommé par le roi , en vertu du décret du 19 juillet der- nier , pour remplir les fonctions des ci - devant intendants des postes et messageries . Dans les cas d'absence ou de maladie du ...
... présent sous les soins du commissaire des postes nommé par le roi , en vertu du décret du 19 juillet der- nier , pour remplir les fonctions des ci - devant intendants des postes et messageries . Dans les cas d'absence ou de maladie du ...
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... présent sous les soins du commissaire des postes nommé par le roi , en vertu du décret du 19 juillet der- nier , pour remplir les fonctions des ci - devant intendants des postes et messageries . Dans les cas d'absence ou de maladie du ...
... présent sous les soins du commissaire des postes nommé par le roi , en vertu du décret du 19 juillet der- nier , pour remplir les fonctions des ci - devant intendants des postes et messageries . Dans les cas d'absence ou de maladie du ...
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... présent décret . 2. A compter de la même époque , tout particulier pourra voyager , conduire ou faire conduire librement les voyageurs , ballots , paquets , marchandises , ainsi et de la manière dont les voyageurs , expéditionnaires et ...
... présent décret . 2. A compter de la même époque , tout particulier pourra voyager , conduire ou faire conduire librement les voyageurs , ballots , paquets , marchandises , ainsi et de la manière dont les voyageurs , expéditionnaires et ...
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... présent décret . 13. Pour établir les bases de ce tarif , il sera fixé , si fait n'a été , un point cen- tral dans chaque département . Les distances entre les départements seront calculées de point central en point central , à vol d ...
... présent décret . 13. Pour établir les bases de ce tarif , il sera fixé , si fait n'a été , un point cen- tral dans chaque département . Les distances entre les départements seront calculées de point central en point central , à vol d ...
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... présent tarif . 5. La lettre ou paquet pesant demi - once , et moins de trois quarts d'once , payera le double de la ... présent article . 9. Les lettres et paquets destinés pour les colonies françaises et les Etats - Unis de l'Amérique ...
... présent tarif . 5. La lettre ou paquet pesant demi - once , et moins de trois quarts d'once , payera le double de la ... présent article . 9. Les lettres et paquets destinés pour les colonies françaises et les Etats - Unis de l'Amérique ...
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