Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... ment procédé à la confection d'un règlement particulier pour l'exploitation et le ser- vice des messageries , et surtout à la rédaction du tarif des coches et voitures d'eau . 6. Le pouvoir exécutif recevra , aux conditions ci - dessus ...
... ment procédé à la confection d'un règlement particulier pour l'exploitation et le ser- vice des messageries , et surtout à la rédaction du tarif des coches et voitures d'eau . 6. Le pouvoir exécutif recevra , aux conditions ci - dessus ...
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... ment en relais , sans un décret particulier qui l'autorise . 70. Si quelqu'un d'eux vient à décéder , et que les héritiers ne puissent ou ne veuillent pas continuer le service pour leur compte , la municipalité veillera à ce que le ...
... ment en relais , sans un décret particulier qui l'autorise . 70. Si quelqu'un d'eux vient à décéder , et que les héritiers ne puissent ou ne veuillent pas continuer le service pour leur compte , la municipalité veillera à ce que le ...
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... ment , 2 déc . ; - De 15 grammes à 30 grammes exclusivement , 3 déc .; De 30 en 30 grammes , 1 déc . en sus . 5. Les sommes actuellement allouées aux budgets des communes pour le service des messagers - piétons seront versées au trésor ...
... ment , 2 déc . ; - De 15 grammes à 30 grammes exclusivement , 3 déc .; De 30 en 30 grammes , 1 déc . en sus . 5. Les sommes actuellement allouées aux budgets des communes pour le service des messagers - piétons seront versées au trésor ...
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... ment et déûnitivement par une décision ministérielle du 8 août 1854 . - - 18. Pour le transport des dépêches , l'administration emploie des courriers , c'est - à - dire des agents qui accompagnent les dé- pêches et délivrent ...
... ment et déûnitivement par une décision ministérielle du 8 août 1854 . - - 18. Pour le transport des dépêches , l'administration emploie des courriers , c'est - à - dire des agents qui accompagnent les dé- pêches et délivrent ...
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... ment que par l'exercice d'une mesure de rigueur , et que , conséquem- ment , c'est à tort que les premiers juges se sont fondés , pour renvoyer le prévenu , sur ce motif erroné qu'il y aurait eu perquisition illégale- ment faite sur sa ...
... ment que par l'exercice d'une mesure de rigueur , et que , conséquem- ment , c'est à tort que les premiers juges se sont fondés , pour renvoyer le prévenu , sur ce motif erroné qu'il y aurait eu perquisition illégale- ment faite sur sa ...
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