Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... lettres , et par poste aux chevaux , les établissements tenus par des individus ou TOME XXXVI . fonctionnaires ... LETTRES ( no 15 ) . ART . 1. - Organisation du service des postes . - Taxes , lettres , valeurs cotées , imprimés ...
... lettres , et par poste aux chevaux , les établissements tenus par des individus ou TOME XXXVI . fonctionnaires ... LETTRES ( no 15 ) . ART . 1. - Organisation du service des postes . - Taxes , lettres , valeurs cotées , imprimés ...
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... lettres et effets à la poste ; -10 ° Un édit d'août 1787 , qui réunit la poste aux chevaux à la poste aux lettres . - 8. Tel était l'état de la législation en 1789 : les postes étaient affermées et le bail devait expirer au 31 déc ...
... lettres et effets à la poste ; -10 ° Un édit d'août 1787 , qui réunit la poste aux chevaux à la poste aux lettres . - 8. Tel était l'état de la législation en 1789 : les postes étaient affermées et le bail devait expirer au 31 déc ...
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... lettres affran- chies étaient dans la proportion de 10 p . 100 des lettres reçues , aujourd'hui la proportion est de 85 p . 100. La réduction du port a eu pour résultat immédiat de faire baisser les produits des postes , mais l ...
... lettres affran- chies étaient dans la proportion de 10 p . 100 des lettres reçues , aujourd'hui la proportion est de 85 p . 100. La réduction du port a eu pour résultat immédiat de faire baisser les produits des postes , mais l ...
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... lettres et paquets des particuliers , et aux- quels étaient attribués tous les émoluments provenant du port de ces lettres . Un autre édit du mois de mai 1632 attribua les revenus des postes aux surintendants avec le pouvoir de com ...
... lettres et paquets des particuliers , et aux- quels étaient attribués tous les émoluments provenant du port de ces lettres . Un autre édit du mois de mai 1632 attribua les revenus des postes aux surintendants avec le pouvoir de com ...
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... lettres ; en 1855 elle en a reçu 233,500,000 . Les affranchissements se sont augmentés éga- lement d'une manière remarquable . En 1847 , les lettres affran- chies étaient dans la proportion de 10 p . 100 des lettres reçues , aujourd'hui ...
... lettres ; en 1855 elle en a reçu 233,500,000 . Les affranchissements se sont augmentés éga- lement d'une manière remarquable . En 1847 , les lettres affran- chies étaient dans la proportion de 10 p . 100 des lettres reçues , aujourd'hui ...
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