Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... fixes , ni d'éta- blir des relais , non plus que de se charger de reprendre et conduire des voyageurs qui arriveraient en ... fixé dans l'état qui le suit . 20 sept . - 14 oct . 1791.- Décret qui accorde la franchise aux commissaires des ...
... fixes , ni d'éta- blir des relais , non plus que de se charger de reprendre et conduire des voyageurs qui arriveraient en ... fixé dans l'état qui le suit . 20 sept . - 14 oct . 1791.- Décret qui accorde la franchise aux commissaires des ...
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... fixé à 10 livres . 12. Conformément aux dispositions du décret du 17 août 1791 , le prix du trans- port des lettres et paquets sera payé suivant le tarif annexé au présent décret . 13. Pour établir les bases de ce tarif , il sera fixé ...
... fixé à 10 livres . 12. Conformément aux dispositions du décret du 17 août 1791 , le prix du trans- port des lettres et paquets sera payé suivant le tarif annexé au présent décret . 13. Pour établir les bases de ce tarif , il sera fixé ...
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... fixé par ex- perts respectivement choisis , et payé comptant . 73. Les maîtres de postes , dans des temps de presse , fourniront , de préférence à tous voyageurs , leurs chevaux aux agents de la République porteurs de commis- sions ou ...
... fixé par ex- perts respectivement choisis , et payé comptant . 73. Les maîtres de postes , dans des temps de presse , fourniront , de préférence à tous voyageurs , leurs chevaux aux agents de la République porteurs de commis- sions ou ...
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... fixes , et annoncées par affiches , et le transport des dépêches partout où les maîtres de poste n'en seraient pas ... fixé à 4,000 fr . Il est sursis à la fixation du traitement du commissaire du directoire exécutif , jusqu'à ce qu'il ...
... fixes , et annoncées par affiches , et le transport des dépêches partout où les maîtres de poste n'en seraient pas ... fixé à 4,000 fr . Il est sursis à la fixation du traitement du commissaire du directoire exécutif , jusqu'à ce qu'il ...
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... fixé par les articles ci - dessus , sans qu'elle puisse néanmoins être en aucun cas inférieure à la taxe de la lettre simple . - 8. Le port des journaux , gazettes et ouvrages périodiques transportés hors des limites du département où ...
... fixé par les articles ci - dessus , sans qu'elle puisse néanmoins être en aucun cas inférieure à la taxe de la lettre simple . - 8. Le port des journaux , gazettes et ouvrages périodiques transportés hors des limites du département où ...
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