Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... fév -5 avr 1848 - Ordonnance qui autorise le gouverneur des Invalides à correspondre en franchise avec le commandant ... fév . - 11 mars 1854. – Décret impérial qui fixe les taxes à percevoir dans les bureaux dépendants de l ...
... fév -5 avr 1848 - Ordonnance qui autorise le gouverneur des Invalides à correspondre en franchise avec le commandant ... fév . - 11 mars 1854. – Décret impérial qui fixe les taxes à percevoir dans les bureaux dépendants de l ...
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... fév . 1728 ; 4o l'ordonnance du roi , du 12 mai 1765 ; 5o vu également la loi des 26 et 29 août 1790 , art . 4 , 5 , part . 1 ; art . 4 , part . 3 ; 21 sept . 1792 , du 9 avr . 1793 , art . 7 , 23 et 24 juill . suiv .; art . 6 , tit . 2 ...
... fév . 1728 ; 4o l'ordonnance du roi , du 12 mai 1765 ; 5o vu également la loi des 26 et 29 août 1790 , art . 4 , 5 , part . 1 ; art . 4 , part . 3 ; 21 sept . 1792 , du 9 avr . 1793 , art . 7 , 23 et 24 juill . suiv .; art . 6 , tit . 2 ...
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... fév . 1856 , M. Gosse de Gorre , pr . , aff . Mautart ) ; ... un marchand porteur d'une lettre cachetée ac- compagnant un chargement ( Crim . rej . 2 avril 1840 , MM . Bas- tard , pr . , Vincens , rap . , aff . Pelisson ) ; ... le ...
... fév . 1856 , M. Gosse de Gorre , pr . , aff . Mautart ) ; ... un marchand porteur d'une lettre cachetée ac- compagnant un chargement ( Crim . rej . 2 avril 1840 , MM . Bas- tard , pr . , Vincens , rap . , aff . Pelisson ) ; ... le ...
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... fév . 62-2o . -30 mars 126 . -21 avr . p . 13 . -17 mai 118 . -19 juill . 52 c . , 78-3 ° C. , 136 . -30 août 155 . 69-1833.31 janv . p . 13 . -22 fév . 155 . 1820. 18 fév . 62-1 ° . - 23 mars 158 . -13 mai 95 c . , 98. - 13 avr . 117 ...
... fév . 62-2o . -30 mars 126 . -21 avr . p . 13 . -17 mai 118 . -19 juill . 52 c . , 78-3 ° C. , 136 . -30 août 155 . 69-1833.31 janv . p . 13 . -22 fév . 155 . 1820. 18 fév . 62-1 ° . - 23 mars 158 . -13 mai 95 c . , 98. - 13 avr . 117 ...
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... fév . 1818 , aff . Loup Moreau C. Vaslier ) ; - 2o Qu'en matière de revendication , celui qui a acquiescé à un juge - perts ( Lyon , 8 déc . 1812 ) ( 2 ) . ment interlocutoire qui ordonne une enquête , et qui a même déjà fait entendre ...
... fév . 1818 , aff . Loup Moreau C. Vaslier ) ; - 2o Qu'en matière de revendication , celui qui a acquiescé à un juge - perts ( Lyon , 8 déc . 1812 ) ( 2 ) . ment interlocutoire qui ordonne une enquête , et qui a même déjà fait entendre ...
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Common terms and phrases
16 mars 18 juin 1er janv 24 août 27 prair acquise actes action Action possessoire août arrérages arrêt Attendu Cass cassation cause chose citation civ.-MM code code Napoléon commune Conf Considérant contrat contravention cour de cassation cour royale coutume de Normandie créancier cription débiteur déc déclaré décret défendeur demande demandeur détenteur dispositions effet établie fév Flamanville fruct héritiers immeubles interrompre la prescription interruption invoquée janv jouissance jugement juill juin l'action l'administration des postes l'arrêt attaqué l'arrêté du 27 l'égard l'Etat l'instance l'interruption lois maîtres de poste mars ment motifs nullité ordonne paquets payement possesseur possession poudres pourvoi pres prescriptibles prescription prescrire propriétaire propriété qu'ainsi réclamation règle Rejette renonciation rente req.-MM rescision résulte Riom salpêtres sect sera servitude seulement sieur succession termes de l'art tiers tion titre transport des lettres trente ans tribunal Troplong vente violation voitures